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Tierce opposition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Tierce opposition

Tierce opposition

Hakim Boularbah - Collection Lsb. rep.dr.bel

158 pages, parution le 24/09/2012

Résumé

Ce traité fournit une analyse exhaustive et actualisée des règles gouvernant la tierce opposition, voie de recours d'utilisation quotidienne.

Cet ouvrage fournit une analyse exhaustive et actualisée des règles relatives à la tierce opposition dans une approche résolument pratique.

L'auteur - Hakim Boularbah

Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'Université de Liège.

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Sommaire


Introduction législation
Chapitre 1. Notions générales
Chapitre 2. Caractère facultatif de la tierce opposition
Chapitre 3. Délais pour former tierce opposition
Chapitre 4. Conditions de recevabilité
Chapitre 5. Compétence
Chapitre 6. Procédure
Chapitre 7. Effets de la tierce opposition
Chapitre 8. Voies de recours contre la décision statuant sur la tierce opposition

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Hakim Boularbah
Collection Lsb. rep.dr.bel
Parution 24/09/2012 01/10/2012
Nb. de pages 158 156
Format 15.6 x 23.6 -
Couverture Broché -
Poids 270g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802737117 9782802737667

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