Résumé
Cet ouvrage fournit une analyse exhaustive et actualisée des règles relatives à la tierce opposition dans une approche résolument pratique.
L'auteur - Hakim Boularbah
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Sommaire
Introduction législation
Chapitre 1. Notions générales
Chapitre 2. Caractère facultatif de la tierce opposition
Chapitre 3. Délais pour former tierce opposition
Chapitre 4. Conditions de recevabilité
Chapitre 5. Compétence
Chapitre 6. Procédure
Chapitre 7. Effets de la tierce opposition
Chapitre 8. Voies de recours contre la décision statuant sur la tierce opposition
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Bruylant | |
Auteur(s) | Hakim Boularbah | |
Collection | Lsb. rep.dr.bel | |
Parution | 24/09/2012 | 01/10/2012 |
Nb. de pages | 158 | 156 |
Format | 15.6 x 23.6 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 270g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782802737117 |
9782802737667 |
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