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Thèse : jugement déclaratif de faillite et cessation de payements
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Thèse : jugement déclaratif de faillite et cessation de payements

Thèse : jugement déclaratif de faillite et cessation de payements

Camus - Collection Sciences sociales

244 pages, parution le 01/12/2016

Résumé

Droit romain : de la "Missio in possessionem rei servandae causa", et de la "Venditio bonorum". Droit français : des Effets du jugement déclaratif de faillite et de la cessation de payements... : thèse pour le doctorat L'acte public... sera... soutenu le 28 juin 1872... / par Félix Camus,... L'acte public... sera... soutenu le 28 juin 1872...
Date de l'édition originale : 1872

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Camus
Collection Sciences sociales
Parution 01/12/2016
Nb. de pages 244
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 349g
EAN13 9782016168998

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