Thèse. de l'exploitation des oeuvres musicales par l'exécution publique. faculté de droit de paris
Louis Gibaux, Université De Paris - Collection Sciences sociales
226 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
Université de Paris. Faculté de droit. De l'Exploitation des oeuvres musicales par l'exécution publique. Thèse... par Louis Gibaux,...
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
| Pages | |
| De la double exploitation des oeuvres musicales: par l'édition, par l'exécution publique. - Fondement et légitimité du droit d'exécution. - Droit moral, droit pécuniaire. - Droit d'exécution et droit de reproduction | 1 |
PREMIÈRE PARTIE
L'AUTEUR TITULAIRE DU DROIT D'EXÉCUTION
| I. - Détermination de la qualité d'auteur. - Caractères que doit présenter une oeuvre musicale pour faire l'objet d'un droit | 13 |
| II. - oeuvres émanant de plusieurs auteurs; collaboration: 1° Entre musiciens: oeuvres purement musicales; - 2° Entre un auteur et un compositeur (oeuvres dramatico-musicales); - 3° Entre un auteur, un compositeur et un maître de ballet (oeuvres chorégrapspanques). - Indivisibilité de l'oeuvre commune; conséquences au point de vue de la représentation intégrale et au point de vue de l'exploitation séparée | 18 |
| III. Arrangements. - Diverses sortes d'arrangements; l'arrangement considéré comme mode d'exploitation de l'oeuvre musicale. - Le droit de l'arrangeur et le droit de l'auteur primitif | 39 |
| IV. - Exploitation directe par l'auteur. - Raisons de l'exploitation directe; nécessité de l'association des auteurs. - Les sociétés d'auteurs en France: - Droit de représentation: Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques. - Droit d'exécution: Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique. - Attributions respectives; organisation. - Sociétés établies sur les mêmes bases que les sociétés françaises; société italienne, société autricspanenne | 54 |
| V. - Du monopole de fait exercé par les sociétés d'auteurs. - Situation vis-à-vis des sociétés: 1° Des auteurs: aliénation complète et définitive de leur droit individuel d'autoriser ou d'interdire; - 2° Des entrepreneurs de spectacles et concerts: obligation de subir les conditions imposées par les sociétés. - Tarification légale, intervention des tribunaux; demandes de communication du répertoire; obligation de paiement étendue aux oeuvres du domaine public | 68 |
DEUXIÈME PARTIE
LES AUTEURS ET LE PUBLIC EXÉCUTANT
A. - Entrepreneurs professionnels de spectacles publics et payants.
| I. - Entreprises où l'audition de musique se présente comme la partie principale. - oeuvres dramatico-musicales. - oeuvres purement musicales. - oeuvres chorégrapspanques | 89 |
| II. - Entreprises où l'audition se présente comme une partie accessoire. - Bals, cirques, manèges, etc. - Conférences, démonstrations scientifiques, etc. - Recette indirecte: but de lucre. - De l'exécution au moyen d'instruments mécaniques | 103 |
B. - Entreprises présentant un caractère désintéressé
| III. - Les sociétés d'amateurs. - Les "mutualités musicales". - Développement, organisation, raisons des résistances opposées au droit des auteurs. - De la publicité des auditions données par les sociétés | 120 |
| IV. - Des exécutions gratuites - sans but de lucre - dans un esprit de bienfaisance | 132 |
| V. - Exécution au cours de solennités civiles, militaires, religieuses, dans les écoles et les pensionnats | 145 |
TROISIÈME PARTIE DES CONFLITS POUVANT NAITRE ENTRE LES TITULAI RES DIFFÉRENTS DES DEUX DROITS D'EXÉCUTION ET DE PUBLICATION.
| I. - Raisons d'être d'un antagonisme d'intérêts. - L'oeuvre musicale se prêtant à une double exploitation: par l'exécution, par la publication. - L'auteur titulaire du droit d'exécution; l'éditeur du droit de publication. - Préjudice porté à la vente par la perception de tantièmes sur l'exécution | 151 |
| II. - De la mention de la réserve. - oeuvres soumises à l'obligation de la réserve: oeuvres originales; arrangements et réductions; oeuvres publiées et non publiées. - Conséquences de l'obligation de la réserve en ce qui concerne les éditeurs d'une part, les auteurs de l'autre. - Suppression: Voeu de la Conférence de Paris. - Raisons de l'opposition faite à la suppression | 156 |
| III. - De l'emploi de matériel illicite. - Emploi de matériel contrefait. - Emploi de matériel acheté ou loué ailleurs que chez l'éditeur | 169 |
| IV. - Examen de deux solutions: 1° Régime d'exécution soumise à la condition de l'acquisition directe du matériel (Allemagne); - 2° Régime d'exécution libre (Angleterre). - Résultats préjudiciables aux intérêts des éditeurs aussi bien qu'à ceux des auteurs. - Conclusion: Idée erronée d'un antagonisme forcé; les intérêts de l'éditeur et ceux de l'auteur ne sont pas inconciliables | 187 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis Gibaux, Université De Paris |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 226 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 316g |
| EAN13 | 9782329582382 |
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