Thèse de doctorat. les transformations des principes de la responsabilité en droit public et privé

François Fairé - Collection Sciences sociales

172 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Les transformations des principes de la responsabilité en droit public et privé : thèse pour le doctorat (ès sciences juridiques)... / par François Fairé
Date de l'édition originale : 1923

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

	Pages
L'origine de la responsabilité. - Le droit romain; l'ancien droit: le Code civil et les art. 1382 et s.; évolution de la responsabilité sous l'influence de l'idée d'équité. Rôles réciproques de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat	5

PREMIÈRE PARTIE

LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PRIVÉ

CHAPITRE I

La responsabilité civile: son fondement

I. Le principe général de la responsabilité civile. - L'art 1382 du Code civil; son fondement: la théorie de la faute; appréciation de la faute délictuelle par comparaison avec la conduite de l'homme très diligent	11
II. Critique de la théorie de la faute et de la responsabilité subjective. - Imprécision et incertitude du critérium de l'homme très diligent; difficultés que présente la preuve de la faute; conséquences pour la victime d'un dommage	15
III. La théorie du risque créé et la responsabilité objective. - Elle doit son succès à la nécessité de protéger les ouvriers. contre les accidents du travail; toute entreprise doit supporter les risques qu'elle crée par son fonctionnement; renversement du fardeau de la preuve; la théorie du risque procède en pspanlosopspane du déterminisme	18
IV. Critique de la théorie du risque. - Impossibilité de déterminer la véritable cause d'un accident; la responsabilité objective n'est conforme ni à l'équité ni à l'utilité sociale; nécessité d'en limiter les applications; la jurisprudence comme la doctrine restent attachées à la théorie de la faute	21

CHAPITRE II

La Responsabilité du fait personnel

I. Délit et faute. - Les art. 1832 et 1383 du Code civil; extension par la jurisprudence des cas d'application des art. 1382 et 1383; procédés employés	27
II. Extension de l'idée de faute. - Les tentatives faites pour assurer la réparation des accidents du travail	28
III. La responsabilité extra-contractuelle. - Louage de services et transport de personne	30
IV. L'abus des droits. - Il se présente sous deux formes: l'intention de nuire et le détournement du droit de l'intérêt en vue duquel il a été conféré par la loi	34
V. La réparation du préjudice moral. - Suffit-il qu'un simple intérêt d'affection ait été lésé?	39

CHAPITRE III

Les présomptions de faute

I. La responsabilité du fait d'autrui. - Pour les parents, instituteurs et artisans, la présomption supporte la preuve contraire; extensions données au sens du mot: instituteur; pour les maîtres et commettants la présomption est absolue; ces derniers sont responsables mêmes des dommages simplement facilités par les fonctions par eux confiées	43
II. La responsabilité du fait des animaux. - Elle suppose que le gardien a l'usage de l'animal; la présomption est absolue	50
III. La responsabilité des dommages causés par la ruine des bâtiments. - Défaut d'entretien et vice de construction; assimilation des immeubles par destination aux bâtiments; application de l'art. 1386 aux meubles; caractère spécial de la présomption	54

CHAPITRE IV

Les présomptions de faute (suite) La responsabilité du fait des choses

I. Origine récente de la responsabilité du fait des choses. - Son premier objet: la réparation des accidents du travail généralisation de son application dans tous les cas de dommages causés par des choses quelconques	59
II. Nature de la responsabilité du fait des choses. - Le devoir de garde; nécessité de l'analyser pour circonscrire l'application de l'art. 1384, al. 1er; la jurisprudence ne fait aucune distinction suivant que les choses doivent être gardées ou non	62
III. Extension de l'art. 1384, al. 1er: I° Aux dommages causés par les choses mues ou dirigées par la main de l'homme; Aux risques de voisinage en cas d'incendie communiqué par un immeuble	65
IV. Nature de la présomption de faute de l'art. 1384, al. 1er elle est absolue; introduction de l'idée de risque dans la responsabilité du fait des choses. - Conclusion	68

DEUXIÈME PA RTIE

LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PUBLIC

CHAPITRE PREMIER

Origine et évolution de la responsabilité en droit public

I. La responsabilité des fonctionnaires. - L'ancien régime; l'art. 75 de la Constitution de l'an VIII et l'autorisation préalable; le décret du 19 septembre 1870; l'arrêt Pelletier	73
II. La responsabilité de l'Etat. - Irresponsabilité de l'Etat sous l'ancien régime; la doctrine civiliste; le tribunal des Conflits et le Conseil d'Etat posent les règles de la responsabilité de l'Etat; l'arrêt Blanco; restrictions apportées à la responsabilité de l'Etat sous l'influence de Laferrière; la doctrine de MM. Berthélémy et Michoud: généralisation définitive de la responsabilité de l'Etat	81
III. La responsabilité des départements, des communes et des établissements publics. - Les règles du Code Civil et la compétence des tribunaux judiciaires sont appliqués sans discussion jusqu'à la fin du dix-neuvième siècle; la compétence des tribunaux administratifs: les arrêts Feutry et Ville de Marseille	93
IV. Le mouvement législatif en faveur de l'extension de la responsabilité de la puissance publique. - Les lois sur la réparation des erreurs judiciaires; la responsabilité des communes en cas d'émeute; la réparation des dommages de guerre	95
V. Les actes de souveraineté. - Ils subsistent en . petit nombre; actes législatifs et parlementaires; actes de l'autorité judiciaire; actes de gouvernement	98

CHAPITRE II

La responsabilité des fonctionnaires

I. La distinction du fait personnel et du fait de service. - Les différents critériums proposés; la théorie de l'organe; la théorie du fait détachable, son insuffisance; distinction faite par Laferrière et par M. Jèze; la théorie de M. Duguit: la faute incluse et le fait détachable de la fonction	103
II. La faute personnelle du fonctionnaire. - Application des art. 1382 et 1383 du Code Civil; exercice des actions en justice par les syndicats et les associatione; le recours pour excès de pouvoir et les associations de fonctionnaires	112
III. L'ordre spanérarcspanque. - Distinction de la spanérarcspane militaire et de la spanérarcspane civile; la jurisprudence du tribunal des conflits	114

CHAPITRE III

La responsabilité de l'administration

I. La responsabilité pour faute et la responsabilité pour risque. - Définition de la faute administrative; conditions de l'indemnisation; la théorie du risque: le dommage spécial	117
II. Applications jurisprudentielles de la théorie de de la faute. - En matière d'exécution de peines criminelles-il faut une faute manifeste et d'une gravité particulière; pour le service de police, la faute doit être lourde; dans les autres cas il suffit d'une faute quelconque; facilité de la preuve	122
III. Applications de la théorie du risque. - Conditions exceptionnelles qui peuvent les justifier; la responsabilité n'est engagée que pour les risques qui dépassent ceux qui résultent normalement du voisinage	128
IV. Critique de la théorie du risque. - Dangers qu'elle présente au point de vue des cas fortuits; l'Etat n'a pas une capacité qui corresponde à la responsabilité pour risques	131

CHAPITRE IV

Le cumul de la responsabilité de l'agent et de la responsabilité de la puissance publique

I. Possibilité du cumul d'actions et du cumul de responsabilités. - Son origine dans l'arrêt de 1909; généralisation du principe	135
II. Etude de la jurisprudence. - On peut classer les espèces en trois groupes: inexécution d'une obligation contractuelle, exécution d'un travail public, coexistence de deux fautes	140
III. Le non-cumul des réparations. - Procédés utilisés: garantie et subrogation	148
IV. Conséquences de l'adoption de la règle du cumul. - Doit-on en généraliser les applications.? Nécessité de les limiter aux cas où l'agent et le service vèlent également en faute	151
Conclusion	154
Bibliograpspane	157
Table des matières	161

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François Fairé
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	172
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	249g
EAN13	9782329371207