Thèse de doctorat. législation comparée sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs

Albert Tailliandier - Collection Sciences sociales

340 pages, parution le 19/04/2023

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Résumé

Législation comparée sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs : thèse pour le doctorat... / par Albert Tailliandier,... ; Université de Paris, Faculté de droit
Date de l'édition originale : 1898

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages
INTRODUCTION	1
PREMIÈRE PARTIE. - Législations autres que celles de la Belgique et de la France	5

A) Nomination par les patrons

1. - Mexique	5
2. - Pérou	9

B) Nomination par les ouvriers

1. - Angleterre	10
2. - États-Unis	20
3. - Allemagne	21

DEUXIÈME PARTIE. - Législation française

CHAPITRE I. - Principes généraux	37
CHAPITRE II. - Comment la loi du 8 juillet 189 a pris naissance	46
CHAPITRE III. - Qu'est-ce que le délégué? Etendue de sa circonscription	69
CHAPITRE IV. - Obligations des délégués	91
CHAPITRE V. - Election des délégués	121
CHAPITRE VI. - Paiement des délégués	183

TROISIÈME PARTIE. - Législation belge

201

CHAPITRE I. - Avant la loi de 1897	201
CHAPITRE II. - Nomination des délégués	215
CHAPITRE III. - Fonctions des délégués. - Leur paiement	242
CHAPITRE IV. - Sanction de la loi. - Propositions diverses	258

QUATRIÈME PARTIE. - Résultats de la loi française

267

CHAPITRE I. - Historique depuis 1890	267
CHAPITRE II. - Résultats	289

CONCLUSION	297
ANNEXES:

Loi française du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs	303
Loi belge du 11 avril 1897, instituant des délégués à l'inspection des mines	309

BIBLIOGRAPHIE

316

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Albert Tailliandier
Collection	Sciences sociales
Parution	19/04/2023
Nb. de pages	340
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	465g
EAN13	9782329908090