Thèse de doctorat. le régime douanier de la tunisie. faculté de droit de paris, 8 juin 1900

Louis Collas - Collection Sciences sociales

214 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Faculté de droit de Paris. Le régime douanier de la Tunisie. Thèse pour le doctorat soutenue le ... 8 juin 1900... par Louis Collas,...
Date de l'édition originale : 1900

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages
BIBLIOGRAPHIE	5
INTRODUCTION. - (La Régence de Tunis, sa situation primitive et ses relations politiques, commerciales, douanières avec les Etats de l'Europe)	7
CHAPITRE Ier. - Rapports des Beys de Tunis avec la France, traités de commerce franco-tunisien	13
CHAPITRE II. - Traités tunisiens conclus avec les nations d'Europe et d'Amérique	52

Traités conclus avant l'établissement de la Régence à Tunis	52
Traités conclus après l'établissement de la Régence à Tunis	54
Résumé de la situation douanière de la Tunisie jusqu'en 1890	65

CHAPITRE III. - Conséquences du régime douanier de la Tunisie et situation du commerce tunisien de 1881 à 1890

Résumé de la situation économique en 1881	68
Malaise du commerce tunisien	73
Les colons réclament une réforme douanière	78

CHAPITRE IV. - Préliminaires de la loi douanière du 19 juillet 1890

Projet de loi du gouvernement	84
Projet de loi de la commission des douanes	89

CHAPITRE V. - La loi douanière du 19 juillet 1890

Discussion de la loi du 19 juillet 1890	99
Economie de la loi	110
Appréciation de la loi du 19 juillet 1890	114
Mesures complémentaires à la loi du 19 juillet 1890	118

CHAPITRE VI. - Application de la loi douanière du 19 juillet 1890

120

Développement économique de la Régence de 1890 à 1897	120
Le commerce franco-tunisien à la lin de l'année 1897	136

CHAPITRE VII. - Révision des traités tunisiens

146

Négociations préliminaires	146
Révision du traité italo-tunisien de 1868, et déclarations des puissances	148
Révision du traité anglo-tunisien de 1875	156
Promulgation des nouveaux traités	159

CHAPITRE VIII. - Le nouveau régime douanier tunisien de 1898

162

Les trois décrets beylicaux du 2 mai 1898	162
La Tunisie en 1898, dernières modifications à la législation douanière de 1899	170

CONCLUSION	175
ANNEXE	183

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Louis Collas
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	214
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	300g
EAN13	9782329377711