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Thèse de doctorat. la consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Thèse de doctorat. la consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine

Thèse de doctorat. la consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine

Principe et sanction. faculté de droit de grenoble

Henri Jourdan - Collection Sciences sociales

258 pages, parution le 01/06/2020

Résumé

Université de Grenoble. Faculté de droit. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine, principe et sanction. Thèse pour le doctorat... par Henri Jourdan,...
Date de l'édition originale : 1900

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

SOMMAIRE

Pages
INTRODUCTION9

CHAPITRE PREMIER

Actions de la loi15
§ I. - Notions générales, origine du système15
§ II. - De la Litis Contestatio21
§ III. - De la règle bis de eadem re ne sit actio29
A. - Origine de la règle31
B. - Portée de la règle33
C. - Fonctionnement de la règle35
D. - Théorie de l'eadem res47

CHAPITRE II

Système formulaire53
§ I. - Notions générales. - Loi Æbutia. - Leges Juli?53
A. - Origine du système54
B. - Terminologie65
a). Actio65
b). Judicium68
c). Formula70
§ II. - De la Litis Contestatio74
§ III. - Distinction des Judicia86
A. - Du Judicium legitimum91
a). Origine et valeur propre du Judicium legitimum93
b). Caractères du Judicium legitimum97
c). Duree du Judicium legitimum104
B. - Du Judicium imperio continens111
a). Origine du Judicium imperio continens111
b). Caractères et valeur propre du Judicium imperio continens112
c). Duree du Judicium imperio continens116
§ IV. - Distinction de deux modes d'extinction121
A. - Extinction ipso jure122
B. - Extinction exceptions ope127
§ V. - La consommation du droit d'action, procède de principes différents dans les deux sortes de Judicia130
A. - Extinction dans le Judicium legitimum131
B. - Extinction dans le Judicium imperio continens175
§ VI. - Instruments de la consommation du droit d?action196
§ VII. - Examen des théories relatives à la coexistence des deux exceptions rei judicat? et rei in judicium deduct?206
A. - Théories de Keller, Bethmann-Hollweg - Savigny206
B. - Théorie de Lenel209
C. - Théorie de Schwalbach215
D. - Théorie de Cogliolo222
E. - Conclusion230

CHAPITRE III

Cognitio extra ordinem233
§ I. - Notions générales. - Origine du système. - Litis Contestatio233
§ II. - Consommation du droit d'action. - Principes nouveaux. - Litispendance236
§ III. - Théorie nouvelle de l'exception. - Disparition de l'exceptio rei in judicium deduct?. - Autorité de la chose jugée239
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Henri Jourdan
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2020
Nb. de pages 258
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 359g
EAN13 9782329420998

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