Thèse de doctorat. faculté de droit de strasbourg

Philippe-Frédéric Lauth - Collection Sciences sociales

128 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Acte public pour le doctorat présenté à la Faculté de droit de Strasbourg... / par Philippe-Frédéric Lauth,... ; Université de France, Académie de Strasbourg
Date de l'édition originale : 1860

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

DROIT ROMAIN.

DE LA COMPENSATION.

	PAGES.
INTRODUCTION	1
CHAP. I. - Aperçu spanstorique	2
CHAP. II. - Manière dont la compensation s'opère; ses effets	9
CHAP. III. - Dettes qui peuvent s'éteindre par la compensation	12
CHAP. IV. - Personnes à qui l'on peut opposer la compensation	19

DROIT FRANÇAIS.

DES SOCIÉTÉS ANONYMES.

CHAP. I. - Origine des sociétés anonymes	26
CHAP. II. - Caractère des sociétés anonymes	29
CHAP. III. - Constitution des sociétés anonymes	34

Section Ire. Acte public	34
Section II. Autorisation impériale et publication	36

CHAP. IV.

- Section Ire. Formation du capital social; actions et coupons d'actions	49
Section II. Augmentation et diminution du capital social	52
Section III. Des diverses espèces d'actions	56

CHAP. V. - Droits et obligations des actionnaires	59
CHAP. VI. - Cession d'actions	66
CHAP. VII. - Perte de titres	76
CHAP. VIII. - Administration des sociétés anonymes	79

Section Ire. Droits et obligations des gérants	79
Section II. Conseil d'administration	87
Section III. Assemblée générale d'actionnaires	93
Section IV. Directeurs et agents	101
Section V. Censeurs	102
Section VI. Assureurs ou garants	104
Section VII. Conseil judiciaire	104
Section VIII. Commissaire du gouvernement	105

CHAP. IX. - Droits des tiers	106
CHAP. X. - Dissolution des sociétés anonymes	108

APPENDICE.

DES SOCIÉTÉS ANONYMES ÉTRANGÈRES	113
PROPOSITIONS	116

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Philippe-Frédéric Lauth
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	128
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	191g
EAN13	9782329370330