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Thèse de doctorat. examen critique des diverses théories proposées sur la réforme
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Thèse de doctorat. examen critique des diverses théories proposées sur la réforme

Thèse de doctorat. examen critique des diverses théories proposées sur la réforme

Émile Bernard - Collection Sciences sociales

274 pages, parution le 26/02/2023

Résumé

Faculté de droit de Paris. Examen critique des diverses théories proposées sur la réforme des Conseils de préfecture. Thèse pour le doctorat soutenue le 29 juin 1900... / par Émile Bernard,...
Date de l'édition originale : 1900

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Émile Bernard

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Pages
PRÉAMBULE5
CHAPITRE PREMIER. - Origine des conseils de préfecture7
§ Ier - Antiquité7
§ II. - Ancien régime12
§ III. - Période révolutionnaire40
CHAPITRE II. - Système de la suppression60
Section Ire - Raisons justificatives du système61
§ Ier. - Argument de la séparation des pouvoirs61
A) Examen théorique de la question63
B) Examen de la question dans le droit constitutionnel77
§ II. - Arguments tirés des inconvénients du système actuel85
I. - Dans l'organisation85
II. - Dans la répartition des attributions97
§ III. - Arguments tirés d'exemples pratiques102
A) Responsabilité des fonctionnaires102
B) Théorie des actes de gouvernement106
C) Coexistence des deux juridictions108
§ IV. - Inutilité comme conseils administratifs110
Section II. - Remplacement de l'institution113
I. - Attributions individuelles113
II. - Attributions contentieuses114
III-IV. - Attributions consultatives et répressives120
V. - Autorisation de plaider121
Section III. - Avantages du système proposé124
§ Ier. - Unité de juridiction124
§ II. - Economie128
§ III. - Occupation des petits tribunaux et dégrèvement du rôle du Conseil d'Etat129
Section IV. - Réfutation d'objections132
§ I. - Séparation des autorités administrative et judiciaire132
§ II. - Intérêt du justiciable138
§ III. - Nécessité de faire prévaloir l'intérêt général142
CHAPITRE III. - Système du maintien146
Section Ire. - La juridiction des conseils de préfecture est bonne147
§ I. - Vitalité des conseils de préfecture147
§ II. - Rareté des appels149
§ III. - Réfutation de l'argument tiré des exemples pratiques150
Section II. - La juridiction des conseils de préfecture est nécessaire154
§ Ier. - Séparation des pouvoirs154
§ II. - Procédure spéciale155
§ III. - Nécessité de la spécialisation du juge160
§ IV. - Législations étrangères165
Section III. - Critique du système de la suppression166
I. - Critique générale166
A) Suppression du recours pour excès de pouvoirs166
B) Traditions de la nation171
C) Réfutation de l'argument d'économie172
II. - Inconvénients du système proposé173
A) Fonctions contentieuses173
B) Fonctions consultatives et autres177
Section IV. - Améliorations à réaliser179
I. - Dans l'organisation179
II. - Dans la répartition des attributions187
CHAPITRE IV. - Systèmes de la transformation.190
§ Ier. - Transformation en conseils régionaux.195
§ II. - Création de chambres administratives.206
CHAPITRE V. - Législations étrangères214
Section Ire. - 1er groupe. Grandes puissances.215
§ Ier. - Angleterre215
§ II. - Etats-Unis217
§ III. - Allemagne220
§ IV. - Autriche225
Section II. - 2e groupe. Etats secondaires227
§ Ier. - Espagne227
§ II. - Portugal229
§ III. - Italie229
§ IV. -Suisse232
§ V. - Belgique233
CHAPITRE VI. - Conclusion239
Proposition de loi ayant pour objet la suppression des Conseils de préfecture, présentée par M. Morlot, député257
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Émile Bernard
Collection Sciences sociales
Parution 26/02/2023
Nb. de pages 274
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 384g
EAN13 9782329868325

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