Thèse de doctorat. étude juridique des coopératives de consommation
Maurice Lecaisne - Collection Sciences sociales
114 pages, parution le 10/04/2022
Résumé
Étude juridique des coopératives de consommation : thèse pour le doctorat... / par Maurice Lecaisne ; Faculté de droit de Paris
Date de l'édition originale : 1898
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1898
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| Pages | |
| INTRODUCTION | 5 |
| CHAPITRE er - La coopérative de consommation | 10 |
| § 1. Son but | 10 |
| § 2. Sa nature | 13 |
| Ses modes d'action | 20 |
| CHAPITRE II. - La loi du 24 juillet 1867 et les coopératives | 25 |
| CHAPITRE III. - Caractère non commercial de la coopérative | 36 |
| CHAPITRE IV. - Constitution de l'association coopérative | 46 |
| CHAPITRE V. - Patrimoine coopératif | 54 |
| § 1. Apports des associés | 55 |
| § 2. Prélèvements sur les trop-perçus | 59 |
| § 3. Emprunts | 60 |
| § 4. Libéralités | 63 |
| CHAPITRE VI. - Des droits d'associé | 66 |
| § 1. La part coopérative | 66 |
| § 2. Les adhérents | 70 |
| CHAPITRE VII. - Administration coopérative | 74 |
| § 1. Assemblée générale | 76 |
| § 2. Administrateurs et gérants | 77 |
| § Commissaire de surveillance | 78 |
| CHAPITRE VIII. - Dissolution de la coopérative | 80 |
| § Dissolution totale | 81 |
| § 2. Dissolution partielle | 87 |
| CHAPITRE IX. - Régime fiscal | 92 |
| CONCLUSION | 105 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Maurice Lecaisne |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 10/04/2022 |
| Nb. de pages | 114 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 176g |
| EAN13 | 9782329736914 |
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