Thèse de doctorat. étude juridique des coopératives de consommation

Maurice Lecaisne - Collection Sciences sociales

114 pages, parution le 10/04/2022

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Résumé

Étude juridique des coopératives de consommation : thèse pour le doctorat... / par Maurice Lecaisne ; Faculté de droit de Paris
Date de l'édition originale : 1898

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages
INTRODUCTION	5
CHAPITRE er - La coopérative de consommation	10

§ 1. Son but	10
§ 2. Sa nature	13
Ses modes d'action	20

CHAPITRE II. - La loi du 24 juillet 1867 et les coopératives	25
CHAPITRE III. - Caractère non commercial de la coopérative	36
CHAPITRE IV. - Constitution de l'association coopérative	46
CHAPITRE V. - Patrimoine coopératif	54

§ 1. Apports des associés	55
§ 2. Prélèvements sur les trop-perçus	59
§ 3. Emprunts	60
§ 4. Libéralités	63

CHAPITRE VI. - Des droits d'associé

§ 1. La part coopérative	66
§ 2. Les adhérents	70

CHAPITRE VII. - Administration coopérative

§ 1. Assemblée générale	76
§ 2. Administrateurs et gérants	77
§ Commissaire de surveillance	78

CHAPITRE VIII. - Dissolution de la coopérative

§ Dissolution totale	81
§ 2. Dissolution partielle	87

CHAPITRE IX. - Régime fiscal	92
CONCLUSION	105

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Maurice Lecaisne
Collection	Sciences sociales
Parution	10/04/2022
Nb. de pages	114
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	176g
EAN13	9782329736914