Thèse de doctorat. essai d'interprétation des articles 826, 827 et 832 du code civil
La question de leur application aux partages d'ascendants. faculté de droit de dijon, 27 juin 1900
Ulric Caillet - Collection Sciences sociales
202 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Université de Dijon. Faculté de droit. Essai d'interprétation des articles 826, 827 et 832 du Code civil. De la question de leur application aux partages d'ascendants. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques) soutenue... le... 27 juin 1900... par Ulric Caillet,...
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1900
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| Introduction | 5 |
| CHAPITRE PREMIER. - Détermination du sens des articles 826, 827 et 832 Code civil | 11 |
| CHAPITRE II. - Les articles 826, 827 et 832 Code civil, sont-ils applicables aux partages d'ascendants? | 69 |
| CHAPITRE III. - Dispositions législatives modifiant les articles du partage en nature, et projet de réformes | 137 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ulric Caillet |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 202 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 281g |
| EAN13 | 9782329427089 |
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