Thèse de doctorat. du droit de suite sur les titres au porteur en droit français

Eugène-Jacques Menaut - Collection Sciences sociales

226 pages, parution le 29/12/2022

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Résumé

Du précaire en droit romain ; Du droit de suite sur les titres au porteur en droit français : thèse pour le doctorat... / par Eugène-Jacques Menaut... ; Faculté de droit de Paris
Date de l'édition originale : 1879

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES.

DROIT ROMAIN.

Chapitre I. Notions spanstoriques	16
Chapitre II. Nature de la concession à précaire	25
Chapitre III. Du mode de formation du précaire
Chapitre IV. Des divers modes d'application du précaire	4
Chapitre V. Modes d'extinction du précaire	59
Appendice	71

DROIT FRANCAIS

Introduction. Origine des titres au porteur	85
Première Partie. Législation et jurisprudence avant la loi du 15 juin 1872	93
Chapitre I. De la maxime "En fait de meubles possession vaut titre."	95
Chapitre II. Des exceptions à la règle: En fait de meubles possession vaut titre	113
Deuxième Partie. Explication de la loi de 1872	151
Chapitre I. Des oppositions. 1° Opposition à paiement, 2° Opposition à négociation	155
Chapitre II. Du duplicata	182
Chapitre III. Des valeurs au porteur auxquelles la loi de 1872 ne s'applique pas	187
Positions	207

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Eugène-Jacques Menaut
Collection	Sciences sociales
Parution	29/12/2022
Nb. de pages	226
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	313g
EAN13	9782329837239