Thèse de doctorat. du droit de suite sur les titres au porteur en droit français
Eugène-Jacques Menaut - Collection Sciences sociales
226 pages, parution le 29/12/2022
Résumé
Du précaire en droit romain ; Du droit de suite sur les titres au porteur en droit français : thèse pour le doctorat... / par Eugène-Jacques Menaut... ; Faculté de droit de Paris
Date de l'édition originale : 1879
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1879
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIERES.
DROIT ROMAIN.
| Chapitre I. Notions spanstoriques | 16 |
| Chapitre II. Nature de la concession à précaire | 25 |
| Chapitre III. Du mode de formation du précaire | |
| Chapitre IV. Des divers modes d'application du précaire | 4 |
| Chapitre V. Modes d'extinction du précaire | 59 |
| Appendice | 71 |
DROIT FRANCAIS
| Introduction. Origine des titres au porteur | 85 |
| Première Partie. Législation et jurisprudence avant la loi du 15 juin 1872 | 93 |
| Chapitre I. De la maxime "En fait de meubles possession vaut titre." | 95 |
| Chapitre II. Des exceptions à la règle: En fait de meubles possession vaut titre | 113 |
| Deuxième Partie. Explication de la loi de 1872 | 151 |
| Chapitre I. Des oppositions. 1° Opposition à paiement, 2° Opposition à négociation | 155 |
| Chapitre II. Du duplicata | 182 |
| Chapitre III. Des valeurs au porteur auxquelles la loi de 1872 ne s'applique pas | 187 |
| Positions | 207 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Eugène-Jacques Menaut |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 29/12/2022 |
| Nb. de pages | 226 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 313g |
| EAN13 | 9782329837239 |
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