Thèse de doctorat. du bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889

Faculté de droit de rennes

Godinot, Université De Rennes. Faculté De Droit Et Des Sciences Économiques - Collection Sciences sociales

114 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Université de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Du Bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889,... par M. Godinot,...
Date de l'édition originale : 1900

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Sommaire

TABLE

	PAGES
BIBLIOGRAPHIE	7
INTRODUCTION HISTORIQUE	9
CHAPITRE I. - De la Nature du Contrat de colonat partiaire	19
CHAPITRE II. - Éléments du contrat	25

§ 1. - Consentement	25
§ 2. - Capacité	27
§ 3. - Objet et cause	28
§ 4. - Prix	29
§ 5. - Durée	32
§ 6. - Preuve du contrat	36

CHAPITRE III. - Droits et obligations du bailleur

A) Droits du bailleur

§ 1. - Direction	39
§ 2. - Autres droits du bailleur	44
§ 3. - Privilège du bailleur	45

B) Obligations du bailleur

§ 1. - Obligations de délivrance	47
§ 2. - Obligations de faire les réparations nécessaires	49

§ 3. - Obligations de fairejouir le preneur	50
§ 4. - Participation aux charges de l'exploitation	53
§ 5. - Responsabilité quant aux délits et quasi-délits commis par le colon	56

CHAPITRE IV. - Obligations du métayer

§ 1 - Habiter la métairie	58
§ 2. - Garnir les lieux loués	59
§ 3. - Cultiver lui-même	59
§ 4. - Conserver aux lieux loués la destination donnée dans le bail	60
§ 5. - Cultiver en bon père de famille	61
§ 6. - Responsabilité du métayer	62

CHAPITRE V. - Dissolution du contrat

§ 1. - Arrivée du terme	70
§ 2. - Perte de la chose	74
§ 3. - Mort du colon	75
§ 4. - Inexécution des conditions	77
§ 5. - Résolution du dit bailleur	77

CHAPITRE VI - Conditions dans lesquelles s'exécutent les changements de métayer

§ 1. - Date des changements	80
§ 2. - Obligations du métayer sortant	81
§ 3. - Règlements de compte	82

CHAPITRE VII. - Du Partage

§ 1. - Partage des produits autres que le bétail	87
§ 2. - Partage du bétail	88

APPENDICE. - Compétence du Juge de paix

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Godinot, Université De Rennes. Faculté De Droit Et Des Sciences Économiques
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	114
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	165g
EAN13	9782329380353