Thèse de doctorat. de la nature de la légitime en droit romain

Du mode d'établissement des fondations de droit français. faculté de droit de paris

André Lory, Faculté De Droit - Collection Sciences sociales

196 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Nature de la légitime. Droit français : du Mode d'établissement des fondations. Thèse pour le doctorat... par André Lory,...
Date de l'édition originale : 1888

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

DROIT ROMAIN

DE LA NATURE DE LA LÉGITIME

INTRODUCTION	3
Causes qui ont fait naître la controverse sur la nature de la Légitime	13
Système qui veut que la Légitime soit "une quote des biens."	18
Système qui veut que la Légitime soit "une quote de l'hérédité	31
CONCLUSION	41

DROIT FRANCAIS

DU MODE D'ÉTABLISSEMENT DES FONDATIONS ET DE SES CONSÉQUENCES

INTRODUCTION	49
I. - Législation de l'Edit de 1749 sur les Fondations	55
II. - Silence du Législateur Révolutionnaire et du Code civil sur ce sujet	65
III. - Par acte entre vifs, on ne peut soi-même constituer une Fondation en eutité juridique spécial; on ne peut que solliciter cette constitution du Pouvoir Central	71
IV. - La sollicitation ne peut même pas avoir lieu par acte de dernière volonté	81
V. - Les Fondations ne peuvent être établies que par des donations ou des legs à charge faits à des personnes morales reconnues par la loi et ayant capacité pour les recevoir	109
VI.

- 1. Les Fondations sont dans la dépendance absolue de l'Etablissement auquel elles sont attachées	125
2. Elles ne peuvent être valablement établies qu'avec l'autorisation du gouvernement, et aux conditions mises à cette autorisation	129
3. Les conditions apposées aux actes de Fondation sont régies par l'art. 900	140
4. Des Fondations en cas de perte ou de diminution du capital affecté à leur service. - En cas d'impossibilité de leur acquit	148

VII. - Coup d'?il sur les législations étrangères

155

CONCLUSION

169

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	André Lory, Faculté De Droit
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	196
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	268g
EAN13	9782329576022