Thèse de doctorat. de la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte velléien

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Thèse de doctorat. de la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte velléien

En droit romain. de l'incapacité de la femme mariée en droit français

Ernest Dubois - Collection Sciences sociales

374 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien en droit romain, et de l'incapacité de la femme mariée en droit français... : thèse pour le doctorat... / par Jean-Ambroise-Ernest Dubois,... ; Faculté de droit de Paris
Date de l'édition originale : 1860

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

	Pages.
AVANT-PROPOS	1

PREMIÈRE PARTIE.

DROIT ROMAIN. DU SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN OU DE L'INTERCESSION DES FEMMES.

LISTE DES TEXTES	5
CHAPITRE Ier. - PRÉLIMINAIRES	8

§ 1er. Origine du sénatus-consulte Velléien	8
§ 2. Date du sénatus-consulte Velléien	12
§ 3. Texte du sénatus-consulte Velléien	13
§ 4. Motifs du sénatus-consulte Velléien. - De l'esprit dans lequel il a été conçu. - Ce qu'est devenu plus tard cet esprit	14
§ 5. Généralités et division	19

CHAPITRE II. - DE L'APPLICATION DU SÉNATUS-CONSULTE

§ 6. Sens des mots intercessio et intercession. - Notion de l'intercession en général et de l'intercession dans le sens du sénatus-consulte Velléien. - Diverses espèces d'intercessions	22
§ 7. A quelles personnes le sénatus-consulte défend d'intercéder	27
§ 8. Pour quel débiteur le sénatus-consulte défend d'intercéder	28
§ 9. Envers quel créancier le sénatus-consulte défend de s'obliger	30
§ 10. Des cas où il y a intercession privative	33
§ 11. Des cas où il y a intercession cumulative	34
§ 12. Des cas où il n'y a pas d'intercession. - A. Généralités	38
§ 13. B. Spécialités - 1° Cas où la femme ne s'oblige pas	40
§ 14. 2° Cas où la femme ne devient pas débitrice d'une obligation étrangère	46
§ 15. 3° Cas où la femme devient à la vérité débitrice d'une obligation étrangère, mais ne traite point avec le créancier	51
§ 16. 4° Cas où la femme, en intercédant, gère sa propre affaire	53
§ 17. 5° Cas où la femme s'oblige animo donandi et de manière à libérer le débiteur pour qui elle intercède	59
§ 18. Des cas d'exceptions au sénatus-consulte Velléien	62
§ 19. Spécialement: 1° De l'erreur excusable du créancier	67
§ 20. 2° De la renonciation par la femme au sénatus-consulte Velléien	73

CHAPITRE III. - DES EFFETS DU SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN

§ 21. Des effets du sénatus-consulte en général	85
§ 22. Du refus d'action	86
§ 23. De l'exceptio senatus-consulti Velleiani et de la réplique	87
§ 24. De la condictio indebiti et de la revendication	92
§ 25. De la suppression de l'obligation naturelle	95
§ 26. De la restitution d'action. - Ce que c'est précisément et comment elle s'opère	96
§ 27. Dans quel cas a lieu cette restitution	100
§ 28. A qui et contre qui l'action est restituée	106
§ 29. A partir de quel moment et jusques à quelle époque l'action peut être restituée	108

CHAPITRE IV. - INNOVATIONS DE JUSTINIEN

111

§ 30. Généralités sur les innovations introduites par cet empereur	111
§ 31. Spécialités. 1° De la formalité d'un acte public	112
§ 32. 2° De l'obligation de la femme pour son mari	122

CHAPITRE V. - DESTINÉES ULTÉRIEURES DU SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN

130

§ 33. Ancien droit français	130
§ 34. Droit français actuel	135

DEUXIÈME PARTIE.

DROIT FRANÇAIS. DE L'INCAPACITÉ DE LA FEMME MARIÉE.

CHAPITRE Ier. - PRÉLIMINAIRES

139

§ 1er. Rapports de ce sujet avec le précédent	139
§ 2. Origine spanstorique de l'incapacité de la femme mariée	141
§ 3. Des motifs sur lesquels se fonde l'incapacité de la femme mariée	149
§ 4. Généralités	155

CHAPITRE II. - ÉTENDUE DE L'INCAPACITÉ DE LA FEMME MARIÉE

155

§ 5. De l'incapacité dont la femme est frappée dans tous les régimes, ou des actes qu'elle ne peut jamais faire sans autorisation	157
§ 6. De l'incapacité d'ester en jugement	159
§ 7. De l'incapacité d'acquérir	171
§ 8. De l'incapacité d'aliéner	174
§ 9. De l'incapacité d'hypothéquer	181
§ 10. De l'incapacité de s'obliger	182
§ 11. De la capacité que la femme conserve dans tous les régimes, ou des actes qu'elle peut toujours faire sans autorisation	183
§ 12. Capacité particulière de la femme séparée de biens	199

CHAPITRE III. - PAR QUI, DE QUELLE MANIÈRE, A QUEL MOMENT L'AUTORISATION PEUT-ELLE ÊTRE DONNÉE

219

§ 13. Généralités

219

A. De l'autorisation du mari.

§ 14. De l'autorisation expresse	221
§ 15. De l'autorisation tacite	230
§ 16. Du principe de la spécialité de l'autorisation	235
§ 17. Des exceptions à la spécialité de l'autorisation	245
§ 18. A quel moment le mari doit donner son autorisation	247

B. De l'autorisation de la justice.

§ 19. Des cas où la justice peut accorder à la femme l'autorisation dont elle a besoin	255
§ 20. Des cas où l'autorisation de la justice ne peut remplacer celle du mari	267
§ 21. De la compétence du tribunal qui doit accorder l'autorisation	271
§ 22. De la procédure en autorisation	274
§ 23. Application à l'autorisation de la justice des principes qui régissent l'autorisation du mari	279

CHAPITRE IV. - DE L'INTERPRÉTATION ET DES EFFETS DE L'AUTORISATION

284

§ 24. Généralités	284
§ 25. Interprétation de l'autorisation d'ester en jugement	286
§ 20. Interprétation de l'autorisation de faire le commerce	296
§ 27. Effets de l'autorisation en ce qui concerne la femme	299
§ 28. Du cas où la femme s'oblige envers un tiers dans l'intérêt de son mari, et de celui où elle contracte directement avec son mari lui-même	301
§ 29. De la révocation de l'autorisation	305

CHAPITRE V. - DES EFFETS DU DÉFAUT D'AUTORISATION

308

§ 30. Généralités	308
§ 31. Par qui peut être opposée la nullité résultant du défaut d'autorisation	309
§ 32. Par qui cette nullité ne peut pas être invoquée, et spécialement du donateur	315
§ 33. Règles propres aux matières judiciaires	326
§ 34 De la position des tiers envers la femme	330
§ 35 Des cas où il n'y a pas nullité, malgré le défaut d'autorisation	334
§ 36. Comment se couvre la nullité résultant du défaut d'autorisation	337

POSITIONS SFR	342
DES MATIÈRES	351
FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ernest Dubois
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	374
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	514g
EAN13	9782329575650