Thèse de doctorat. de la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte velléien
En droit romain. de l'incapacité de la femme mariée en droit français
Ernest Dubois - Collection Sciences sociales
374 pages, parution le 01/02/2021
Résumé
De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien en droit romain, et de l'incapacité de la femme mariée en droit français... : thèse pour le doctorat... / par Jean-Ambroise-Ernest Dubois,... ; Faculté de droit de Paris
Date de l'édition originale : 1860
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1860
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Ernest Dubois
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| Pages. | |
| AVANT-PROPOS | 1 |
PREMIÈRE PARTIE.
DROIT ROMAIN. DU SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN OU DE L'INTERCESSION DES FEMMES.
| LISTE DES TEXTES | 5 |
| CHAPITRE Ier. - PRÉLIMINAIRES | 8 |
| § 1er. Origine du sénatus-consulte Velléien | 8 |
| § 2. Date du sénatus-consulte Velléien | 12 |
| § 3. Texte du sénatus-consulte Velléien | 13 |
| § 4. Motifs du sénatus-consulte Velléien. - De l'esprit dans lequel il a été conçu. - Ce qu'est devenu plus tard cet esprit | 14 |
| § 5. Généralités et division | 19 |
| CHAPITRE II. - DE L'APPLICATION DU SÉNATUS-CONSULTE | 22 |
| § 6. Sens des mots intercessio et intercession. - Notion de l'intercession en général et de l'intercession dans le sens du sénatus-consulte Velléien. - Diverses espèces d'intercessions | 22 |
| § 7. A quelles personnes le sénatus-consulte défend d'intercéder | 27 |
| § 8. Pour quel débiteur le sénatus-consulte défend d'intercéder | 28 |
| § 9. Envers quel créancier le sénatus-consulte défend de s'obliger | 30 |
| § 10. Des cas où il y a intercession privative | 33 |
| § 11. Des cas où il y a intercession cumulative | 34 |
| § 12. Des cas où il n'y a pas d'intercession. - A. Généralités | 38 |
| § 13. B. Spécialités - 1° Cas où la femme ne s'oblige pas | 40 |
| § 14. 2° Cas où la femme ne devient pas débitrice d'une obligation étrangère | 46 |
| § 15. 3° Cas où la femme devient à la vérité débitrice d'une obligation étrangère, mais ne traite point avec le créancier | 51 |
| § 16. 4° Cas où la femme, en intercédant, gère sa propre affaire | 53 |
| § 17. 5° Cas où la femme s'oblige animo donandi et de manière à libérer le débiteur pour qui elle intercède | 59 |
| § 18. Des cas d'exceptions au sénatus-consulte Velléien | 62 |
| § 19. Spécialement: 1° De l'erreur excusable du créancier | 67 |
| § 20. 2° De la renonciation par la femme au sénatus-consulte Velléien | 73 |
| CHAPITRE III. - DES EFFETS DU SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN | 85 |
| § 21. Des effets du sénatus-consulte en général | 85 |
| § 22. Du refus d'action | 86 |
| § 23. De l'exceptio senatus-consulti Velleiani et de la réplique | 87 |
| § 24. De la condictio indebiti et de la revendication | 92 |
| § 25. De la suppression de l'obligation naturelle | 95 |
| § 26. De la restitution d'action. - Ce que c'est précisément et comment elle s'opère | 96 |
| § 27. Dans quel cas a lieu cette restitution | 100 |
| § 28. A qui et contre qui l'action est restituée | 106 |
| § 29. A partir de quel moment et jusques à quelle époque l'action peut être restituée | 108 |
| CHAPITRE IV. - INNOVATIONS DE JUSTINIEN | 111 |
| § 30. Généralités sur les innovations introduites par cet empereur | 111 |
| § 31. Spécialités. 1° De la formalité d'un acte public | 112 |
| § 32. 2° De l'obligation de la femme pour son mari | 122 |
| CHAPITRE V. - DESTINÉES ULTÉRIEURES DU SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN | 130 |
| § 33. Ancien droit français | 130 |
| § 34. Droit français actuel | 135 |
DEUXIÈME PARTIE.
DROIT FRANÇAIS. DE L'INCAPACITÉ DE LA FEMME MARIÉE.
| CHAPITRE Ier. - PRÉLIMINAIRES | 139 |
| § 1er. Rapports de ce sujet avec le précédent | 139 |
| § 2. Origine spanstorique de l'incapacité de la femme mariée | 141 |
| § 3. Des motifs sur lesquels se fonde l'incapacité de la femme mariée | 149 |
| § 4. Généralités | 155 |
| CHAPITRE II. - ÉTENDUE DE L'INCAPACITÉ DE LA FEMME MARIÉE | 155 |
| § 5. De l'incapacité dont la femme est frappée dans tous les régimes, ou des actes qu'elle ne peut jamais faire sans autorisation | 157 |
| § 6. De l'incapacité d'ester en jugement | 159 |
| § 7. De l'incapacité d'acquérir | 171 |
| § 8. De l'incapacité d'aliéner | 174 |
| § 9. De l'incapacité d'hypothéquer | 181 |
| § 10. De l'incapacité de s'obliger | 182 |
| § 11. De la capacité que la femme conserve dans tous les régimes, ou des actes qu'elle peut toujours faire sans autorisation | 183 |
| § 12. Capacité particulière de la femme séparée de biens | 199 |
| CHAPITRE III. - PAR QUI, DE QUELLE MANIÈRE, A QUEL MOMENT L'AUTORISATION PEUT-ELLE ÊTRE DONNÉE | 219 |
| § 13. Généralités | 219 |
A. De l'autorisation du mari.
| § 14. De l'autorisation expresse | 221 |
| § 15. De l'autorisation tacite | 230 |
| § 16. Du principe de la spécialité de l'autorisation | 235 |
| § 17. Des exceptions à la spécialité de l'autorisation | 245 |
| § 18. A quel moment le mari doit donner son autorisation | 247 |
B. De l'autorisation de la justice.
| § 19. Des cas où la justice peut accorder à la femme l'autorisation dont elle a besoin | 255 |
| § 20. Des cas où l'autorisation de la justice ne peut remplacer celle du mari | 267 |
| § 21. De la compétence du tribunal qui doit accorder l'autorisation | 271 |
| § 22. De la procédure en autorisation | 274 |
| § 23. Application à l'autorisation de la justice des principes qui régissent l'autorisation du mari | 279 |
| CHAPITRE IV. - DE L'INTERPRÉTATION ET DES EFFETS DE L'AUTORISATION | 284 |
| § 24. Généralités | 284 |
| § 25. Interprétation de l'autorisation d'ester en jugement | 286 |
| § 20. Interprétation de l'autorisation de faire le commerce | 296 |
| § 27. Effets de l'autorisation en ce qui concerne la femme | 299 |
| § 28. Du cas où la femme s'oblige envers un tiers dans l'intérêt de son mari, et de celui où elle contracte directement avec son mari lui-même | 301 |
| § 29. De la révocation de l'autorisation | 305 |
| CHAPITRE V. - DES EFFETS DU DÉFAUT D'AUTORISATION | 308 |
| § 30. Généralités | 308 |
| § 31. Par qui peut être opposée la nullité résultant du défaut d'autorisation | 309 |
| § 32. Par qui cette nullité ne peut pas être invoquée, et spécialement du donateur | 315 |
| § 33. Règles propres aux matières judiciaires | 326 |
| § 34 De la position des tiers envers la femme | 330 |
| § 35 Des cas où il n'y a pas nullité, malgré le défaut d'autorisation | 334 |
| § 36. Comment se couvre la nullité résultant du défaut d'autorisation | 337 |
| POSITIONS SFR | 342 |
| DES MATIÈRES | 351 |
| FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ernest Dubois |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2021 |
| Nb. de pages | 374 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 514g |
| EAN13 | 9782329575650 |
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