Thèse de doctorat. de conditionibus impossibilibus, droit romain
Conditions physiquement ou moralement impossibles, droit français. faculté de rennes, 30 juin 1854
Henri Roumain De La Touche - Collection Sciences sociales
120 pages, parution le 18/05/2022
Résumé
De conditionibus impossibilibus : Jus romanum ; Des conditions physiquement ou moralement impossibles... : Droit français : Thèse pour le doctorat soutenue le 30 juin 1854 / par M. Henri Roumain de La Touche,... ; Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit
Date de l'édition originale : 1854
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1854
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABULA MATERIARUM. JUS ROMANUM.
| PROEMIUM. - De conditione | 5 |
| CAPUT PRIMUM. - De conditione impossibili | 7 |
| Sectio prima. - De conditionibus necessariis | 8 |
| Sectio secunda. - De conditionibus natura impossibilibus | 10 |
| CAPUT SECUNDUM. - De conditione moribus aut legibus impossibili | 16 |
| Sectio prima. - De conditionibus contra mores scriptis | 17 |
| Sectio secunda. - De conditionibus contra leges scriptis | 21 |
| Sectio tertia. - De conditione natura seu moribus impossibili, quae actum non suspendit sed resolvit | 31 |
| CAPUT TERTIUM. - Cur in ultimis voluntatibus conditiones natura vel moribus impossibiles pro non scriptis habeantur, contractus autem vitient? | 32 |
TABLE DES MATIERES. DROIT FRANCAIS.
| CHAPITRE PREMIER. - Notions générales sur la condition | 37 |
| CHAPITRE II. - Différence des effets des conditions physiquement ou moralement impossibles, selon qu'elles sont insérées dans un acte de libéralité, ou qu'elles accompagnent un contrat autre que la donation entre-vifs | 42 |
| CHAPITRE III. - Des différentes impossibilités | 57 |
| Section première. - De l'impossibilité physique | 58 |
| Section II. - De l'impossibilité morale | 62 |
| CHAPITRE IV. - Des conditions physiquement ou moralement impossibles, insérées dans les contrats autres que la donation | 78 |
| CHAPITRE V. - Des conditions physiquement ou moralement impossibles insérées dans les dispositions entre-vifs ou testamentaires | 90 |
| Section première. - Des conditions impossibles ou immorales réputées non écrites et n'annulant pas la disposition | 91 |
| Section II. - Des conditions possibles annulant la disposition | 96 |
| Section III. - Des conditions constituant une disposition prospanbée par la loi | 99 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Henri Roumain De La Touche |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 18/05/2022 |
| Nb. de pages | 120 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 183g |
| EAN13 | 9782329750491 |
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