Théorie du code pénal. Tome 5
Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, Edmond Villey - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1887-1908
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - Adolphe Chauveau
Autres livres de Adolphe Chauveau
L'auteur - Faustin Hélie
Autres livres de Faustin Hélie
L'auteur - Edmond Villey
Autres livres de Edmond Villey
Sommaire
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME CINQUIÈME
CHAPITRE LXVII. DE LA RÉVÉLATION DES SECRETS PROFESSIONNELS.
(Commentaire de l'art. 378 du Code pénal.)
Nos. | Pages. | |
1866. | Origine et motifs de l'art. 378 | 2 |
1867. | Quelles personnes sont dépositaires par état des secrets? Les ministres du culte, à raison des secrets de la confession | 3 |
1868. | Les avocats sont dépositaires des aveux des parties reçus dans l'exercice de leurs fonctions | 4 |
1869. | Application de cette règle aux avoués | 5 |
1870. | Les notaires doivent-ils participer à la même responsabilité? | 6 |
1871. | La qualité de l'agent est le premier élément du délit: la loi est purement démonstrative | 8 |
1872. | Il faut, quand il y a délit, que la divulgation soit intentionnelle | 9 |
1873. | Exception pour le cas où la loi oblige à se porter dénonciateur | 12 |
1874. | Cette exception a été virtuellement abrogée | 13 |
1875. | Quand la personne astreinte au secret est citée comme témoin, doit-elle déposer? | 14 |
1876. | Motifs qui maintiennent, même dans ce cas, le privilège de refuser la déposition | 16 |
1877. | Ce droit doit-il être étendu jusqu'aux notaires, relativement aux secrets qui leur sont confiés? | 18 |
1878. | La personne qui, interpellée en justice, révèle des choses à elle confiées, est-elle passible de l'art. 378? | 20 |
1879. | Peut-elle être déliée par le consentement de la partie intéressée? | 22 |
1880. | Le droit de refuser de déposer ne s'applique qu'aux faits révélés dans l'exercice de la profession et confiés la foi du témoin | 23 |
1881. | Résumé des règles qui précèdent | 25 |
CHAPITRE LXVIII.
DU VOL. - CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE CE DÉLIT. - VOLS SIMPLES.
(Commentaire des art. 379, 380 et 401 du Code pénal.)
1882. | Crimes et délits contre les propriétés: nouvelle classe d'infractions | 31 |
1883. | Du vol. Caractère général de ce délit | 32 |
1884. | Sa définition: soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Division de cette matière | 33 |
§ Ier. - De la soustraction.
1885. | Ce qu'il faut entendre par soustraction: c'est l'enlèvement de la chose appréhendée | 33 |
1886. | Cette définition est confirmée par la jurisprudence. Ainsi point de soustraction s'il y a eu remise volontaire de la chose | 35 |
1887. | Du cas où une chose, remise par erreur, a été frauduleusement gardée | 36 |
1888. | Du cas où l'appréhension a été préparée par des manoeuvres frauduleuses qui excluent la remise volontaire | 38 |
1889. | De la soustraction par le débiteur d'un titre qui lui est présenté pour qu'il l'acquitte | 40 |
1890. | Le vol ne peut frapper que les choses mobilières | 40 |
1891. | Mais les matières extraites du sol peuvent, quand elles en sont détachées, être l'objet d'un vol | 41 |
1892. | Le vol ne peut avoir lieu sur une chose incorporelle | 42 |
1893. | Il ne peut y avoir vol de choses louées ou prêtées ou reçues en nantissement | 42 |
1894. | La règle qui prospanbe la preuve testimoniale des conventions ne s'applique point en matière de vol | 44 |
1895. | Distinctions du vol et de la violation des conventions | 44 |
1896. | Application de cette distinction par la jurisprudence | 45 |
1897. | Faut-il considérer comme une soustraction le fait de celui qui, ayant trouvé par hasard un objet appartenant à autrui, le retient frauduleusement? | 46 |
1898. | Appréciation critique de la jurisprudence sur ce point | 47 |
1899. | Y a-t-il lieu de distinguer si l'intention de s'approprier la la chose n'est née qu'après l'appréhension? | 48 |
1900. | Si la rétention frauduleuse peut équivaloir à la soustraction? | 51 |
1901. | Le repentir de l'agent et la restitution de la chose volée ne font pas disparaître le caractère criminel du vol. Les actes ultérieurs ne doivent pas être confondus avec le délit | 52 |
1902. | C'est la soustraction seule qui imprime au vol son caractère distinct et le sépare des autres modes de spoliation | 54 |
§ II. - De la fraude.
1903. | Caractères constitutifs de la fraude | 54 |
1904. | Le caractère litigieux de l'objet soustrait peut ôter à la soustraction son caractère frauduleux | 55 |
1905. | Du cas où le créancier enlève la chose de son débiteur ou prend à force ouverte la somme qui lui est due | 56 |
1906. | Est-il nécessaire que l'agent ait eu l'intention de s'approprier la chose d'autrui? Suffit-il qu'il ait voulu l'en dépouiller? | 58 |
1907. | L'extrême nécessité efface-t-elle le délit? | 60 |
1908. | Il faut le concours simultané de la fraude et de la soustraction | 61 |
1909. | L'appréciation de la fraude échappe à toute censure, à moins qu'elle ne se fonde sur des raisons de droit | 62 |
§ III. - Chose d'autrui.
1910. | Il faut que la chose frauduleusement soustraite appartienne à autrui: soustraction d'une chose mise en gage | 63 |
1911. | La juridiction correctionnelle est compétente pour statuer sur l'exception de propriété de la chose soustraite | 64 |
1912. | Mais il importe peu qu'il soit ou non établi à qui appartient la chose soustraite | 65 |
N° 1er. - Première exception: détournement d'objets saisis.
1913. | Ce détournement ne constitue pas un vol. Nouvelle disposition du deuxième paragraphe de l'art. 400 qui assimile ce fait au délit de vol | 66 |
1914. | Conséquences de cette distinction et de cette assimilation | 67 |
1915. | Le détournement des objets saisis est punissable lors même que la saisie n'a pas été signifiée, s'il est constant que le saisi l'a connue | 67 |
1916. | Mais il n'est punissable que lorsqu'il est frauduleux | 68 |
1917. | Application de l'article 400 à tous les actes qui mettent des objets sous la main de l'autorité publique pour assurer l'exécution de certaines obligations | 69 |
1918. | Examen du cinquième paragraphe de l'article 400, relatif au détournement de l'objet mis en gage par le débiteur | 70 |
1919. | Motifs de cette disposition et limites où elle doit être circonscrite | 72 |
1920. | Des complices du détournement des objets saisis | 75 |
1921. | Distinction entre les complices et les tiers qui coopèrent au détournement dans un autre intérêt que celui du saisi | 76 |
N° 2. - Deuxieme exception: res nullius.
1922. | Les choses qui n'ont point de maître ne peuvent point être la matière d'un vol | 77 |
1923. | Distinction à l'égard des objets perdus | 78 |
1924. | De l'appropriation d'un trésor trouvé sur la propriété d'autrui | 79 |
1925. | Droit de tuer les pigeons d'autrui sur son propre terrain | 80 |
N° 3. - Troisième exception: soustraction entre copropriétaires.
1926. | Le droit partiel de l'agent à la propriété de la chose n'efface pas nécessairement le vol | 81 |
1927. | Du vol entre cohéritiers des choses de la succession | 82 |
1928. | L'article 380 ne s'applique pas aux cohéritiers qui n'y sont pas désignés | 83 |
1929. | Jurisprudence conforme sur ce point | 84 |
1930. | Du vol entre coassociés des choses de la société | 85 |
1931. | La question de propriété de l'objet volé forme une question préjudicielle lorsque le prévenu réclame ou lorsque cet objet n'appartient à personne | 86 |
1932. | Il n'y a plus de vol si le propriétaire de la chose a consenti à son enlèvement | 87 |
1933. | Ce consentement est-il un fait justificatif s'il est ignoré de l'agent? | 88 |
N° 4. - Quatrième exception: soustraction entre époux et entre ascendants et descendants.
1934. | Motifs de l'art. 380 | 90 |
1935. | La soustraction dans le cas prévu par cet article conserve-t-elle le caractère d'un vol' | 91 |
1936. | Examen de son caractère intrinsèque | 92 |
1937. | Examen de la jurisprudence qui considère cette soustraction comme un délit pour en faire un élément d'aggravation dans le cas prévu par l'article 304 | 94 |
1938. | La disposition de l'art. 380 est limitative quant à son objet. Conséquences de cette règle. Cas ou l'objet volé est entre les mains d'un tiers | 95 |
1939. | L'immunité s'applique au cas où le vol a été commis avec violences | 97 |
1940. | Elle ne s'applique pas au cas où la soustraction a été commise à l'aide d'un faux | 97 |
1941. | S'applique-t-elle aux faits d'abus de confiance et d'escroquerie commis entre les personnes désignées | 98 |
1942. | S'applique-t-elle aux cas d'extorsion de signature? | 99 |
1943. | La disposition de l'art. 380 est également restrictive quant aux personnes qui y sont désignées | 101 |
1944. | Les enfants adoptifs sont-ils compris dans l'expression d'enfants? | 101 |
1945. | Les complices de la soustraction ne sont passibles d'aucune peine | 103 |
1946. | Jurisprudence de la Cour de cassation confirmative de cette règle | 103 |
1947. | Les tiers recéleurs sont responsables lors même qu'ils n'ont pas profité de la chose recélée | 104 |
1948. | Distinction faite par la môme jurisprudence entre les complices et les coauteurs | 105 |
1949. | Examen de cette distinction et position des questions qu'elle fait naître | 106 |
1950. | Première question: l'art. 380 a-t-il établi une cause de justification ou seulement une cause d'excuse en faveur des parents? | 107 |
1951. | Deuxième question: y a-t-il lieu de tracer une ligne de démarcation entre les coauteurs et les complices de l'époux ou du parent? | 108 |
1952. | Troisième question: est-il possible, en droit et en fait, de déclarer les coauteurs complices et les complices innocents? Droit ancien sur ce point | 111 |
1953. | Examen de la distinction établie à ce sujet par la jurisprudence | 112 |
1854. | Quatrième question: les motifs qui justifient l'agent principal ne s'appliquent-ils pas à tous les agents coopérateurs qui n'ont pas personnellement profité de la soustraction? | 115 |
1955. | Motifs de la distinction faite entre le recéleur et les autres complices | 116 |
1956. | Objections au système de la jurisprudence tirées de ses conséquences | 117 |
1957. | Les complices deviennent-ils punissables par cela qu'à côté du parent se rencontre un coauteur non parent? | 117 |
1958. | Dans tous les cas, si l'effet soustrait appartient à l'époux ou à l'enfant, il n'y a plus de difficulté | 118 |
1959. | Quelle est la peine applicable dans le cas du deuxième paragraphe de l'art. 380? | 119 |
§ IV. - Application des trois règles: vols simples.
1960. | Application de l'art. 401 aux soustractions frauduleuses dégagées de toutes circonstances aggravantes | 120 |
1961. | Que faut-il entendre par les larcins et filouteries que cet article assimile au vol' | 122 |
1962. | Ces faits ne sont punissables qu'autant qu'ils réunissent les caractères du vol | 123 |
1963. | Cette règle consacrée par la jurisprudence | 124 |
1964. | De la tentative du délit de vol | 126 |
1965. | Peines du vol simple | 127 |
CHAPITRE LXIX. DES VOLS QUALIFIÉS A RAISON DE LA QUALITÉ DE L'AGENT. - VOLS DOMESTIQUES. - VOLS DES AUBERGISTES ET VOITURIERS.
(Commentaire des art. 385, 386 cl 387 du Code pénal.)
1966. | Les règles générales expliquées dans le chapitre précédent s'appliquent à tous les vols, quelles que soient leurs circonstances | 130 |
1967. | Système répressif du Code en matière de vol | 130 |
1968. | Quatre classes de vols qui vont être examinées dans quatre sections distinctes | 131 |
1969. | Énumération des vols qui sont qualifiés à raison de la qualité de l'agent | 132 |
§ Ier. - Des vols des domestiques, hommes de service et ouvriers.
1970. | Dispositions des lois anciennes sur cette matière | 132 |
1971. | Dispositions du Code de 1791 | 134 |
1972. | Texte de l'art. 386 du Code pénal: motifs de l'aggravation pénale | 134 |
1973. | A quelles personnes s'applique la dénomination de domestiques ou gens de service? | 135 |
1974. | L'individu qui est logé et nourri dans une maison et dont le salaire est fixé par jour doit-il être considéré comme domestique? | 136 |
1975. | Faut-il étendre cette qualification aux commissionnaires des maisons de commerce, aux gardiens et concierges des maisons, à la femme qui vole un tiers dans la maison conjugale? | 137 |
1976. | Faut-il l'étendre aux commis, aux secrétaires, aux clercs? | 138 |
1977. | Dans quels cas cette qualité devient une cause d'aggravation | 140 |
Cas où le vol est commis au préjudice de personnes étrangères | 140 |
1978. | Cas où ces personnes ne se trouvaient pas dans la maison du maître | 142 |
1979. | Cas où le maître est absent de sa maison | 143 |
1980. | Cas où les personnes volées, n'ayant pas d'existence civile reconnue, ne sont pas désignées dans la poursuite | 143 |
1981. | Cas où le vol est consommé en dehors de la maison du maître | 144 |
1982. | Le § 3 de l'art. 386 doit être restreint aux soustractions frauduleuses et ne peut être étendu aux abus de confiance domestiques | 146 |
1983. | Le domestique qui soustrait des objets appartenant à des tiers et qu'il transporte sur l'ordre de son maître, commet-il un vol domestique? | 148 |
1984. | Celui qui, en achetant les provisions de la maison, garde les sommes destinées à les payer, commet le délit d'escroquerie | 149 |
1985. | Résumé des éléments du vol domestique | 150 |
1986. | Du vol commis par les ouvriers dans les ateliers: caractères de ce délit | 150 |
1987. | Que faut-il entendre par la maison, l'atelier ou le magasin du maître? | 151 |
1988. | Les vols commis en dehors de cet atelier ou magasin ne sont plus des vols domestiques | 152 |
1989. | Caractère du délit commis par un détenu dans une prison | 153 |
1990. | Il n'est pas nécessaire, en ce qui concerne les vols commis par les ouvriers, que la chose volée soit la propriété du maître | 154 |
1991. | Du vol commis par un individu travaillant habituellement dans l'habitation où il a volé | 155 |
1992. | Motifs de cette incrimination de la loi | 156 |
1993. | Quelles sont les conditions du travail habituel nécessaire pour constituer dans ce cas l'aggravation pénale | 156 |
1994. | Elle s'applique aux commis des administrations privées et même publiques | 157 |
1995. | Observations spéciales à cette incrimination | 159 |
§ II. - Du vol des aubergistes et des hôteliers.
1996. | Responsabilité des aubergistes et hôteliers dans l'ancien droit | 160 |
1997. | Législation intermédiaire sur ce point | 161 |
1998. | Disposition du Code pénal | 161 |
1999. | Que faut-il entendre par aubergistes ou hôteliers? | 162 |
2000. | La responsabilité subsiste dans le cas même où l'hôtel est tenu par les préposés de l'hôtelier | 164 |
2001. | Elle subsiste également dans le cas même où la personne n'a été reçue que momentanément | 165 |
2002. | Les cabaretiers doivent-ils être assimilés aux aubergistes et hôteliers? | 166 |
2003. | Quelles sont les choses qui sont réputées avoir été confiées aux aubergistes et hôteliers? | 168 |
2004. | Quid si l'aubergiste n'a fait que s'approprier une chose oubliée dans sa maison? | 169 |
2005. | Caractères particuliers du vol commis par les aubergistes et hôteliers | 170 |
§ III. - Vols des voituriers et bateliers.
2006. | Motifs de l'aggravation portée par le § 3 de l'art. 386 | 171 |
2007. | Le premier élément de cette aggravation est la qualité de voiturier ou batelier | 172 |
2008. | Le deuxième élément est que l'effet volé ait été confié à l'agent en sa qualité | 173 |
2009. | Ce vol ne subit aucune aggravation du concours des circonstances de l'effraction, de la complicité, du chemin public, etc. | 173 |
2010. | Application des mêmes dispositions aux capitaines et gens de l'équipage des bâtiments de mer | 174 |
2011. | De l'altération des choses transportées par le voiturier ou le batelier qui les transporte. Motifs de la modification faite par la loi du 13 mai 1863 à l'art. 387 | 175 |
2012. | Disposition de notre ancien droit au sujet de ce délit | 177 |
2013. | Éléments constitutifs de ce crime: la qualité de l'agent, le transport confié à cet agent, l'altération | 177 |
2014. | Application de l'art. 387 aux capitaines et gens de l'équipage des navires | 178 |
CHAPITRE LXX. VOLS QUALIFIÉS A RAISON DU TEMPS OU ILS SONT COMMIS. - VOLS COMMIS LA NUIT.
(Commentaire des art. 381 et 385 du Code pénal.)
2015. | Motifs de l'aggravation pénale fondée sur le moment du jour où le vol est commis | 179 |
2016. | Dans quels cas cette circonstance devient un élément d'aggravation | 180 |
2017. | Ce qu'il faut entendre par un vol commis la nuit. Différentes interprétations de cette expression | 181 |
2018. | Examen de ces interprétations. Définition de la circonstance de la nuit | 183 |
2019. | Examen de la jurisprudence sur ce point | 184 |
2020. | La circonstance de la nuit est un fait qui doit être apprécié d'après les circonstances de chaque procès | 185 |
CHAPITRE LXXI. VOLS QUALIFIÉS A RAISON DU LIEU, VOLS DANS LES MAISONS ET ÉDIFICES, SUR LES CHEMINS PUBLICS.
(Commentaire des art. 383, 388-399 du Code pénal.)
§ Ier. - Vols dans les champs.
2021. | Motifs de l'aggravation puisée dans l'exposition des effets volés dans les champs | 188 |
2022. | Modifications apportées au Code pénal sur ce point (art. 388) | 189 |
2023. | Vols de bestiaux dans les champs | 191 |
2024. | Il faut que le vol ait été commis dans les champs: ce qu'il faut entendre par champs | 193 |
2025. | Il faut que le vol ait eu pour objet les bestiaux, bêtes de charge, chevaux, énumérés par le premier paragraphe de l'article 388 | 193 |
2026. | Il est indifférent que les animaux volés aient été placés sous la surveillance d'un gardien | 194 |
2027. | Vols des instruments d'agriculture. Eléments de ce délit | 194 |
2028. | Quid si les circonstances aggravantes de nuit et de complicité ont accompagné le vol' | 195 |
2029. | Vols de récoltes prévus par le deuxième paragraphe de l'article 388 | 196 |
2030. | Que faut-il entendre par le vol de bois dans les ventes? | 196 |
2031. | Cas dans lesquels l'art. 388 cesse d'être applicable au vol d'arbres abattus | 197 |
2032. | Vols de pierres dans les carrières | 198 |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, Edmond Villey |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/01/2020 |
Nb. de pages | 736 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 996g |
EAN13 | 9782329364223 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse