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Théorie des intérêts moratoires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Théorie des intérêts moratoires

Théorie des intérêts moratoires

Nadine Najem - Collection Logiques juridiques

350 pages, parution le 25/01/2024

Résumé

Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l'intérêt moratoire se veut le produit d'un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d'une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.
L'harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l'horloge ne coïncide pas toujours avec le temps du droit et la satisfaction du créancier passe souvent par un procès qui marque le passage d'un temps juridique à un temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas.
Faut-il alors œuvrer dans le sens d'un épurement de l'intérêt moratoire de fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d'un resserrement du lien qui l'attache à la responsabilité civile ou, au contraire, encourager le relâchement de ce lien, voire sa rupture, au prix d'un éclatement de la notion telle qu'on la connait ?
La matière appelle visiblement à retrouver une cohérence perdue.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Nadine Najem
Collection Logiques juridiques
Parution 25/01/2024 25/01/2024
Nb. de pages 350 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 530g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782336429380 9782336429403
9782336429397

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