The strong, the weak and the law

Proceedings of the 6th acca conference held in liege on june 23, 2017

Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

372 pages, parution le 28/11/2018

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Résumé

The role of the law in the confrontation between the strong and the weak.

How does the law apprehend the economical, political and military differences ? This book explores the role the law has played and continues to play in the confrontation between the strong and the weak.

Sommaire

Acknowledgments
Préface
Foreword
Le fort, le faible et le Droit – Esquisse d'une composition à plusieurs mains

Plenary Talks

Les normes de salubrité comme torsion de la liberté contractuelle en matière de bail d'habitation : flux et reflux
De zwakke, de sterke en het recht . Enkele beschouwingen vanuit de recente rechtsgeschiedenis
De Sterke, de Zwakke en belastingen: capabilitiesbenadering
Entre le fort et le faible : quelques dilemmes du droit public pour appréhender le phénomène religieux

Workshops

Part I – EU Institutional Law
Faiblesses et limites des obligations imposées aux anciens commissaires européens
Le contrôle de l'intégration européenne à l'aune du principe démocratique : le cas du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

Part II – Fundamental Rights
L'enfant en danger est-il un sujet de droits ?Bref examen de la législation actuelle et de la récente réforme en Communauté
française de Belgique
EU Competition Law and Complain(an)ts : finding a balance between "strong' enforcement and the "weak' legal position of complainants
Neither here nor there: the legal exclusion of non-removable migrants
La récolte interétatique de preuves au moyen de la décision d'enquête européenne : à la recherche d'un équilibre entre les moyens mis à disposition des autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne et les droits des personnes poursuivies
Le principe de neutralité de convictions en entreprise. Enseignements de la Cour de justice de l'Union européenne
Le fort, le faible et le juge des droits fondamentaux

Part III – Public and Constitutional Law
Participation citoyenne au cœur de nos forêts
Do the shackles of the Strong also fit the Weak? Separation of powers and norms made by autonomous public or private actors

Part IV – Financial and Economic Law
De sterken en de zwakken in reorganisatieprocedures
Belgian Act combating the activities of vulture funds

Part V – International Humanitarian Law
Quelques considérations sur le contrôle du respect des droits fondamentaux de ses condamnés par la Cour pénale internationale
La délicate relation entre le droit international humanitaire et la législation antiterroriste : premiers échos de la pratique des juridictions belges concernant la clause d'exclusion prévue à l'article 141bis du Code pénal

Part VI – Private Law
La prescription acquisitive : protectrice ou attaquante vis-à-vis du faible ?

Part VII – History of Law
Inequality and communication in the history of the employment agreement under Belgian law

Conclusion : " Le Fort, le Faible et le Droit " vus sous l'angle de la théorie du droit

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Collection	Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution	28/11/2018
Nb. de pages	372
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	600g
EAN13	9782807910973