The rule of law and good administration of justice in the digital era - l'état de droit et la bonne
Stanislas Adam
Résumé
Ce livre présente les résultats du forum judges@europe de 2023. Il aborde les défis contemporains des systèmes judiciaires européens, tels que l'efficacité de la justice, l'indépendance judiciaire et la transparence.
This book presents the outcomes of the judges@europe forum held in 2023. It addresses contemporary challenges of European judicial systems, including judicial efficiency, independence, and transparency.
Sommaire
Acknowledgements
Remerciements
Foreword
Préface
INTRODUCTORY PART / PARTIE INTRODUCTIVE
I. Discours d'ouverture du forum des juges
I. Opening speech of the judges@europe forum
II. Challenges and opportunities for the good administration of justice in Europe in the 2020s
II. Défis et opportunités pour la bonne administration de la justice en Europe dans les années 2020
III. The rule of law in times of uncertainty : some observations from the perspective of the Venice Commission
III. L'État de droit en période d'incertitude : quelques observations du point de vue de la Commission de Venise
IV. Good (judicial) governance : guiding norms and contemporary challenges
IV. Bonne gouvernance (judiciaire) : normes directrices et défis contemporains
PART I – ACCOUNTABILITY THROUGH DISCIPLINARY PROCEEDINGS AND LIABILITY: BALANCING JUDICIAL INDEPENDENCE AND THE GOOD ADMINISTRATION OF JUSTICE / PARTIE I – LA " COMPTABILITÉ " PAR LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET D'AUTRES FORMES DE RESPONSABILITÉ : COMMENT ARTICULER L'INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
V. Comparative overview of the disciplinary and liability regimes in the European Network of Judicial Inspection Services of the member States
V. Aperçu comparatif des régimes disciplinaires et de responsabilité dans le réseau Européen des services d'inspection de la justice des États membres
VI. Good administration of justice from an EU law perspective: striking balance between disciplinary liability and judicial independence
VI. La bonne administration de la justice dans le droit de l'union européenne : à la recherche d'un équilibre entre la responsabilité disciplinaire et l'indépendance judiciaire
VII. Judges' civil, criminal and disciplinary liability : perspectives from the European Court of Human Rights
VII. Responsabilité civile, pénale et disciplinaire des juges : point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme
VIII. Judges' civil, criminal, and disciplinary liability as derogations from judicial immunity
VIII. La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des juges en tant que dérogations à l'immunité judiciaire
IX. Responsibility and liability for (gross) violations of the law and allegedly inappropriate 'speech'
IX. Responsabilité en cas de violations (flagrantes) de la loi et de " discours " prétendument inappropriés
PART II – ACCOUNTABILITY THROUGH JUDICIAL PERFORMANCE IN THE DIGITAL ERA / PARTIE II – LA " COMPTABILITÉ " PAR LA PERFORMANCE
JUDICIAIRE ET LE CONTRÔLE DE CELLE-CI À L'ÈRE DIGITALE
X. Les chefs de juridiction en tant que gestionnaires à une époque où les contraintes budgétaires et temporelles sont de plus en plus fortes
X. Court chiefs as managers at a time of increased budgetary and time constraints
XI. Court presidents as managers
XI. Les présidents des tribunaux en tant que gestionnaires
XII. Councils for the judiciary as a model of judicial self-governance
XII. Les conseils de la justice comme modèle d'autonomie judiciaire
XIII. Judicial time management
XIII. La gestion du temps judiciaire
XIV. L'administration efficiente de la justice à l'heure du numérique et de l'intelligence artificielle : quelques éléments d'analyse critique
XIV. Efficient Administration Of Justice In The Digital And Artificial Intelligence Age: Some Elements Of Critical Analysis
PART III – ACCOUNTABILITY THROUGH TRANSPARENCY: BALANCING JUDGES' RIGHT TO PRIVACY AND FREEDOM OF EXPRESSION WITH CITIZENS' CONFIDENCE IN JUSTICE SYSTEMS / PARTIE III – LA " COMPTABILITÉ " PAR LA TRANSPARENCE : COMMENT ARTICULER LE RESPECT DÛ À LA VIE PRIVÉE DES JUGES ET À LEUR LIBERTÉ D'EXPRESSION AVEC LA CONFIANCE DES CITOYENS DANS LA JUSTICE
XV. Comparative overview of the right to privacy of judges in various member states
XV. Aperçu comparatif du droit à la vie privée des juges dans différents états membres
XVI. Declarations of interests by judges at national, EU, and international levels: an efficient tool against corruption and conflicts of interest?
XVI. Déclarations d'intérêts des juges au niveau national, européen et international : un outil efficace contre la corruption et les conflits d'intérêts ?
XVII. Judges' and prosecutors' associative and political activities through the lenses of codes of judicial ethics
XVII. Association et activités politiques des juges et procureurs du point de vue des codes d'éthique judiciaire
XVIII. Open data et intelligence artificielle : les juges rêvent-ils de moutons électroniques ?
XVIII. Open data and AI applications: Do judges dream of electronic sheep?
XIX. Communication challenges for courts in the digital era
XIX. Les défis de communication pour les tribunaux à l'ère du numérique
General conclusions
Conclusions générales
Biographies of the speakers
Biographies des orateurs
Thématic index
Index thematique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Stanislas Adam |
| Parution | 12/06/2024 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 900g |
| EAN13 | 9782802775447 |
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