Temps partiel

Mise en place - Contrat et statut - Cotisations - Février 2006

Véronique Baudet-Caille, Solange Delacroix - Collection Numéros juridiques - Liaisons sociales

106 pages, parution le 15/02/2006

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Résumé

Ce numéro spécial consacré au temps partiel permet à l'employeur et au salarié de :

- choisir la formule de temps partiel répondant à leurs besoins : temps partiel classique, temps partiel modulé, temps partiel pour raisons familiales ;
- rédiger le contrat : nombre d'heures, répartition de la durée du travail et possibilités de modifications, heures complémentaires, rémunération. Des modèles de contrats sont proposés ;
- concilier les exigences du contrat à durée déterminée et du temps partiel ;
- faire les options nécessaires en matière de cotisations : abattement d'assiette, prorogation du plafond, cotisations sur un salaire à temps plein. Attention, l'abattement forfaitaire de 30 % des cotisations patronales est supprimé depuis le 1er janvier 2006 pour les contrats qui en bénéficiaient encore ;
- connaître le statut des salariés à temps partiel en matière de : égalité de traitement, période d'essai, rémunération, congés payés, élections professionnelles, licenciement, protection sociale.

L'auteur - Véronique Baudet-Caille

Véronique Baudet-Caille, docteur en droit, est rédactrice juridique spécialisée en droit social.

Sommaire

Définition et champ d'application
Mise en place
Conclusion et exécution du contrat
Statut du salarié à temps partiel
Cotisations
Formes particulières du contrat à temps partiel
Le point spécial : Réduction du temps de travail pour raisons familiales
- Congé parental à temps partiel
- Congé de présence parentale
- Congé de solidarité familiale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Véronique Baudet-Caille, Solange Delacroix
Collection	Numéros juridiques - Liaisons sociales
Parution	15/02/2006
Nb. de pages	106
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878807073
ISBN13	978-2-87880-707-3