Téléprocédures et signature électronique

Mathieu Ecochard, Patrick Pipet - Collection Dossiers d'experts

132 pages, parution le 01/06/2001

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Résumé

Le décret (n° 2001-272 du 30 mars 2001) sur la signature électronique a ouvert la voie vers la mise en place de téléprocédures certifiées. Celles-ci doivent permettre d'améliorer le service rendu au citoyen, de simplifier les démarches et d'optimiser le fonctionnement des services. La traduction dans les faits de ces principes se heurte toutefois à plusieurs obstacles. Sur le plan organisationnel tout d'abord, il faut adapter (ou mettre en place) la chaîne complète des procédures. Sur le plan juridique ensuite, il faut offrir les garanties de confidentialité nécessaires à la sécurisation des demandes. Ces éléments doivent ensuite trouver leur concrétisation sur le plan technique. Ce dossier présente ces différents aspects (réglementation, gestion, mise en oeuvre). Il rappelle l'évolution du contexte légal, mais aussi et surtout le cadre technique, et présente des applications concrètes à travers des expériences de collectivités.

L'auteur - Mathieu Ecochard

Matthieu Ecochard, conseiller de gestion chargé du contrôle des organismes partenaires du conseil général des Bouches-du-Rhône. Il est titulaire d'une maîtrise en droit public et, depuis 1998, d'un DESS de droit et gestion des collectivités territoriales.

L'auteur - Patrick Pipet

Patrick Pipet est conseiller de gestion au contrôle de gestion du département des Bouches-du-Rhône. Il a commencé sa carrière en 1981 à la préfecture de l'Aisne comme adjoint au service des affaires communales et du contrôle de légalité, avant de devenir responsable des finances d'une commune de 15 000 habitants, en 1984. Il a intégré le département des Bouches-du-Rhône en 1991 en qualité de chargé de mission à la direction des finances et du patrimoine, puis a rejoint à sa création en 1993 le service du contrôle de gestion.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lettre du Cadre Territorial
Auteur(s)	Mathieu Ecochard, Patrick Pipet
Collection	Dossiers d'experts
Parution	01/06/2001
Nb. de pages	132
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	405g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782841304080
ISBN13	978-2-84130-408-0