Technologies vertes et propriété intellectuelle
Brevets, marques et écolabels - Green Tech and IP Rights
Guillaume Henry avec la contribution de Catheriene Quatravaux - Collection IRPI
Résumé
La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes.
La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences.
La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs.
La méthode d'analyse inédite développée, intitulée "Analyse Ecologique du Droit", a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement.
Bilingue français-anglais
L'avis du libraire Eyrolles
A cheval entre les domaines du droit et de l'entreprise pour les aspects stratégiques, d'innovations et de marketing, cet ouvrage est le premier traitant de ce sujet en plein essor. Analyse juridique et études statistiques donnent un aperçu complet de la situation.
L'auteur - Guillaume Henry
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Sommaire
- Essai d'une analyse écologique du droit des brevets d'invention
- L'impératif de favoriser l'innovation "verte" : les ajustements souhaitables
- La nécessité de favoriser la diffusion des technologies vertes : privilégier l'incitation
- Le besoin impérieux de permettre le transfert de technologies vertes dans les pays en développement
- Essai d'une analyse écologique du droit des signes distinctifs : le rôle des marques, marques de certification et labels écologiques dans la diffusion des technologies vertes
- Le droit des marques, outil de protection des signes évocateurs du caractère écologiques des produits
- Le droit des marques, outil de lutte contre le greenwashing
- Etudes statistiques
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Guillaume Henry |
| Collection | IRPI |
| Parution | 08/11/2013 |
| Nb. de pages | 498 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 795g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711016884 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1688-4 |
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