Taxes et participations d'urbanisme
Le financement de l'aménagement urbain
Résumé
Avec plus de 150 arrêts rendus en trois ans, le contentieux du financement de l'aménagement urbain s'est largement développé... Il n'est pas seulement question de contester la légalité des décisions administratives qui prescrivent les contributions d'urbanisme, mais aussi - voire surtout - d'obtenir leur restitution, avec des intérêts légaux majorés, lorsque des travaux ou des terrains ont été indûment imposés. L'Etat lui-même a ainsi été condamné à restituer quelque 200 millions d'euros de contributions à la réalisation d'équipements publics qui avaient été intégrées au prix de vente de terrains...
Au nom d'une gestion rigoureuse de leurs ressources financières, les collectivités locales peuvent être tentées d'obtenir de la part des aménageurs ou des constructeurs des participations au financement des équipements publics. Or, la réalisation et par suite le financement de tels équipements relèvent, par principe, de leur seule compétence. C'est donc uniquement "par exception" que le Code de l'urbanisme a progressivement organisé des mécanismes permettant, dans des conditions très précises, de mettre à la charge des aménageurs ou des constructeurs, tout ou partie du coût de certains équipements publics.
A destination des collectivités locales susceptibles de mettre en oeuvre ces régimes particuliers, ou des constructeurs et aménageurs à qui de telles contributions sont susceptibles d'être imposées, cet ouvrage dresse un panorama complet des différents régimes de taxes et participations d'urbanisme, éclairé par les apports de plus d'un quart de siècle de jurisprudence administrative.
L'auteur - Jean-Philippe Strebler
Jean-Philippe Strebler - Fonctionnaire territorial, fait partie des "experts" nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il intervient à la faculté de droit de Strasbourg et dans plusieurs séminaires nationaux de formation professionnelle.
Autres livres de Jean-Philippe Strebler
Sommaire
- Les caractères généraux des contributions d'urbanisme
- Les contributions exhaustives et alternatives
- L'exigibilité des contributions
- Les contributions à l'effort général d'équipement des collectivités ou à leurs missions générales d'aménagement
- La taxe d'équipements et les taxes assimilées
- Les redevances qui ont partiellement le caractère de contributions d'urbanisme
- Les participations au financement des équipements publics
- Les participations concernant les voies et les réseaux
- Les participations globalisées
- La réalisation des équipements propres de l'opération
- Le contentieux des contributions d'urbanisme
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | Jean-Philippe Strebler |
| Parution | 26/08/2008 |
| Nb. de pages | 346 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782915661194 |
| ISBN13 | 978-2-915661-19-4 |
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