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Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires

Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires

Et audienciers des secrétaires des conseils de prudhommes

Bonnesoeur-L - Collection Sciences sociales

182 pages, parution le 01/07/2017

Résumé

Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires et audienciers... des secrétaires des Conseils de prudhommes... Extraits de la 2e édition du "Nouveau Manuel de la taxe"... par M. Bonnesoeur,...
Date de l'édition originale : 1866

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Bonnesoeur-L
Collection Sciences sociales
Parution 01/07/2017
Nb. de pages 182
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 257g
EAN13 9782014109177

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