Tarif des droits perçus par les douanes françaises

De Beilac - Collection Sciences sociales

174 pages, parution le 07/08/2022

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Résumé

Tarif des droits perçus par les douanes françaises, par M. de Beilac,...
Date de l'édition originale : 1868

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Page
Avertissement de l'ÉditeurIII

NOTIONS PRÉLIMINAIRES

nos CHAPITRE PROMULGATION DES LOIS 1
QUITTEMENT DES DROITS 3

Article 1er Dispositions générales 12

tares et emballages 13
échantillons 19
restrictions d?entrée et d'emballage 20
provenances 24
transport direct 25
surtaxe de navigation 27
décimes 28

Article 2 Traités de commerce 30

tarifs conventionnels 31
déclarations 39
expertises, préemptions 42
taxes supplémentaires 43
échantillons 44
restrictions d?entrée 45
restrictions d?emballage 46
tares 47
autres pays avec lesquels la France a conclu des traités de commerce 48

Article 3 Régimes spéciaux (Iles du Littoral, Colonies).

Ile de Corse 49
pays de Gex et Savoie neutralisée 50
autres Iles du littoral 51
Colonies Françaises à culture 52
Sénégal 53
établissements Français dans l'Inde 54
Algérie 55

Article 4 Règles particulières aux Colonies et transports par navires étrangers, surtaxe d?affrètement 56

CHAPITRE 4 DROITS DE SORTIE 59
CHAPITRE 5 RECETTES ACCESSOIRES

Article 1 Droits de navigation, de péage, etc. 60
Article 2 Droits à l'entrée des voitures des voyageurs 62
Article 3 Droit de timbre 63
Article 4 Brevets de francisation 64
Article 5 Droits de sortie des Colonies 65
Article 6 Frais de surveillance des entrepôts 66
Article 7 Frais de surveillance des fabriques de soude 67
Article 8 Droits de magasinage 68
Article 9 Plombage et estampillage 72
Article 10 Taxe de consommation des sels 73
Article 11 Droits sanitaires 74

PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU DES DROITS D?ENTRÉE APPLICABLES:

1° en vertu des dispositions générales et des tarifs conventionnels3à 109
2° à certains produits importés des Colonies et possessions Françaises3à 109

Notes explicatives et assimilations3à 109

DEUXIÈME PARTIE

Droits applicables (en vertu de traités de commerce) aux provenances de certains pays qui ne jouissent pas du bénéfice des tarifs conventionnels111
ANNEXES

Tableau des bureaux des douanes avec l'indication de ceux qui sont ouverts à certaines opérations réservées116
Tarif de la composition du tonneau d?affrètement120
Tableau des marchandises admises temporairement126
Tableau des primes accordées à la sortie130

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	De Beilac
Collection	Sciences sociales
Parution	07/08/2022
Nb. de pages	174
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	235g
EAN13	9782329795393