Tarif des droits perçus par les douanes françaises
De Beilac - Collection Sciences sociales
174 pages, parution le 07/08/2022
Résumé
Tarif des droits perçus par les douanes françaises, par M. de Beilac,...
Date de l'édition originale : 1868
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1868
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
- Page
- Avertissement de l'ÉditeurIII
NOTIONS PRÉLIMINAIRES
- nos CHAPITRE PROMULGATION DES LOIS 1
- QUITTEMENT DES DROITS 3
- Article 1er Dispositions générales 12
- tares et emballages 13
- échantillons 19
- restrictions d?entrée et d'emballage 20
- provenances 24
- transport direct 25
- surtaxe de navigation 27
- décimes 28
- Article 2 Traités de commerce 30
- tarifs conventionnels 31
- déclarations 39
- expertises, préemptions 42
- taxes supplémentaires 43
- échantillons 44
- restrictions d?entrée 45
- restrictions d?emballage 46
- tares 47
- autres pays avec lesquels la France a conclu des traités de commerce 48
- Article 3 Régimes spéciaux (Iles du Littoral, Colonies).
- Ile de Corse 49
- pays de Gex et Savoie neutralisée 50
- autres Iles du littoral 51
- Colonies Françaises à culture 52
- Sénégal 53
- établissements Français dans l'Inde 54
- Algérie 55
- Article 4 Règles particulières aux Colonies et transports par navires étrangers, surtaxe d?affrètement 56
- CHAPITRE 4 DROITS DE SORTIE 59
- CHAPITRE 5 RECETTES ACCESSOIRES
- Article 1 Droits de navigation, de péage, etc. 60
- Article 2 Droits à l'entrée des voitures des voyageurs 62
- Article 3 Droit de timbre 63
- Article 4 Brevets de francisation 64
- Article 5 Droits de sortie des Colonies 65
- Article 6 Frais de surveillance des entrepôts 66
- Article 7 Frais de surveillance des fabriques de soude 67
- Article 8 Droits de magasinage 68
- Article 9 Plombage et estampillage 72
- Article 10 Taxe de consommation des sels 73
- Article 11 Droits sanitaires 74
PREMIÈRE PARTIE
- TABLEAU DES DROITS D?ENTRÉE APPLICABLES:
- 1° en vertu des dispositions générales et des tarifs conventionnels3à 109
- 2° à certains produits importés des Colonies et possessions Françaises3à 109
- Notes explicatives et assimilations3à 109
DEUXIÈME PARTIE
- Droits applicables (en vertu de traités de commerce) aux provenances de certains pays qui ne jouissent pas du bénéfice des tarifs conventionnels111
- ANNEXES
- Tableau des bureaux des douanes avec l'indication de ceux qui sont ouverts à certaines opérations réservées116
- Tarif de la composition du tonneau d?affrètement120
- Tableau des marchandises admises temporairement126
- Tableau des primes accordées à la sortie130
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | De Beilac |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 07/08/2022 |
| Nb. de pages | 174 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 235g |
| EAN13 | 9782329795393 |
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