Tarif des droits de douane et état des prohibitions à l'entrée et à la sortie

Précédé et suivi d'observations

Collectif - Collection Sciences sociales

56 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Tarif des droits de douane et état des prohibitions à l'entrée et à la sortie ; précédé et suivi d'observations...
Date de l'édition originale : 1803

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES.

Observations préliminaires.

Page 1.

Importations de l'étranger.

Marchandises absolument prospanbées à l'entrée.	3.
Idem qui doivent être accompagnées de certificats d'origine.	3.
Idem dont l'entrée est restreinte à certains bureaux.	4.
Marchandises absolument exemptes de droits.	4.
Marchandises qui doivent seulement le droit de balance.	4.
Marchandises sujettes aux droits d'entrée, et quotité de ces droits.	5
Marchandises omises au tarif d'entrée.	20
Tare à déduire sur ce qui est tarifé au net.	20.
Tarif des droits sur les productions des colonies françaises.	21

Exportations.

Marchandises dont la sortie est prospanbée.	22.
Marchandises soumises à des droits fixes.	23.
Droits de magasinage.	27.
Droits établis ou changés; à quelle époque sont-ils perceptibles.	27.
Marchandises avariées.	27.
Marchandises imposées à la valeur, mésestimées.	27.
Droit de garantie sur les ouvrages d'or et d'argent.	27.
Droit de fabrication sur le tabac.	28.
Isles françaises en Europe, leur régime particulier pour les douanes.	28.
Isle de Corse.	28.
Isle d'Elbe.	28.
Entrepôt.	29.
Transit.	30.
Transit ou péage sur le Rspann.	30.
Importations en cafés, sucres, tabacs et toiles de coton, en l'an 10.	31.
Produit net des droits de douane et de navigation.	31.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	56
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	83g
EAN13	9782329596815