Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes
Ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. tome 2
Ferme générale - Collection Sciences sociales
834 pages, parution le 01/01/2020
Résumé
Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2 / . Augmenté de notes et d'observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif... Suivi des ordonnances de 1681 et 1687, renfermant la régie des fermes et commentées des édits, déclarations, règlemens et décisions du Conseil rendus sur lesdites ordonnances. Nouvelle édition
Date de l'édition originale : 1758
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Sommaire
TABLE DES MATIERES DES ARRÊTS Contenus en ce second Volume, servant de preuve au Tarif de 1664.
A
- ACIER. Arrêt du Conseil du 25 Novembre 1687, portant augmentation des Droits d?Entrée sur l'Acier. Page 33
- Arrêt du 2 Avril 1701, portant fixation de Droits sur l'Acier non ouvré venant des Pays étrangers.89
- Arrêt du Conseil du 23 Janvier 1717, qui réduit les Droits d'Entrée sur l'Acier non ouvré à vingt-huit sols du cent pesent.184
- ACQUITS. Arrêts du 10 Septembre 1689 concernant les Acquits à caution.747
- Arrêt du Conseil du 21 Août 1696, qui régie les Droits à percevoir sur les Acquits à caution, Acquits de payement et Certificats de descente.76
- Arrêt du Conseil du 10 Janvier 1708, qui fait défenses à tous Juges de rendre aucunes Sentences pour servir d'Acquits à caution.133
- Arrêt du 28 Juin 1710, qui fait défenses aux Juges d?interjetter Haro sur les Commis et Employés des Fermes, et de donner des Billets pour faire passer en exemption de Droits aucunes Marchandises, s?ils ne sont visés des Directeurs.139
- Arrêt du 13 Mars 1722, au sujet du rapport des décharges des Acquits à caution.286
- Arrêt du 28 Octobre 1738, portant qu'il sera expédié des Acquits à caution pour les Marchandises destinées pour Saint-Sébastien et Bilbao.517
- Arrêt du 28 Octobre 1749, concernant les Acquits.670
- ACTES à la requête du Fermier. Arrêt du 16 Août 1729, au sujet des Droits sur les Exploits, Expéditions et Actes à la requête du Fermier. Page 414
- AIGUILLES. Arrêt du 5 Juillet 1740, qui fixe les Droits d'Entrée sur les Aiguilles.547
- ALQUIFOU. Arrêt du 9 Février 1744, portant modération de Droits sur l'Alquifou des Mines de Basse-Bretagne.589
- ALUN. Arrêt du 6 Septembre 1701, qui fixe les Droits d'Entrée sur l'Alun d'Angleterre.98
- Arrêt du 14 Juin 1723, concernant les Aluns d'Italie et du Levant, entrant par la voie de Marseille.320
- AMIRAUTÉS. Voyez Frises faites en mer. Voyez aussi Procès verbaux.
- ANACOSTES. Arrêt du 14 Juillet 1703, qui fixe les Droits de Sortie sur les Anacostes à la destination de l'Espagne.110
- Arrêt du 23 Octobre 1703, qui fixe les Droits de Sortie sur les Anacostes, de Manufactures du Royaume, à la destination de l'Italie.114
- Arrêt du 19 Avril 1739, qui fixe les Droits sur les Anacostes.531
- APPEL. Arrêt du 20 Juin 1724, qui fixe le temps pour relever de l'Appel des Jugemens et Confiscations, etc.347
- ARGENT. Arrêt du Conseil d'État du Roi du 20 Décembre 1687, qui permet aux Marchands des Cantons Suisses, le transport de l'Argent monnoyé hors du Royaume.37
- Arrêt du 16 Mai 1688, qui fixe les Droits sur l'Argent fin filé745
- Arrêt du Conseil d'État du Roi du 7 Juin 1689, qui ordonne que toutes les matiéres d'Or et d?Argent, qui seront déchargées à Marseille et autres Ports du Royaume, seront transportées à Paris et à Lyon en exemption de Droits.49
- Arrêt du premier Décembre 1716, qui fixe les Droits d'Entrée sur l'Argent faux, trait et filé.182
- Arrêt du 7 Octobre 1755, qui permet le commerce des matiéres d'Argent et Espéces étrangéres.712
- ARMEMENT. Arrêt du 25 Mai 1776, au sujet des Vivres pour les Navires uniquement armés pour la Pêche.722
- ARMES. Arrêt du 7 Décembre 1776, qui fixe les Droits sur les Armes blanches.726
- ASSIGNATIONS. Arrêt du 24 Novembre 1744, au sujet des Assignations concernant les Fermiers Généraux.610
B
- BALEINE. Tarif du 16 Avril 1667, qui fixe les Droits d'Entrée sur les Baleines coupées et Fanons de Baleines.20
- Traité du Commerce du 28 Septembre 1716, qui fixe les Droits d'Entrée sur les Baleines coupées et Fanons de Baleines des Villes Banséatiques. Page 176
- Lettres Patentes du 28 Avril 1718, qui fixent les Droits sur les Baleines coupées des Villes Hanséatiques.208
- Arrêt du 20 Juillet 1734, au sujet des Priviléges des Habitans de Saint-Jean-de-Luz sur la Pêche de la Baleine.476
- Arrêt du 13 Décembre 1748, qui fixe à quinze livres les Droits d'Entrée sur les Baleines coupées, et les décharge de ceux de la Douane de Lyon.663
- BARBOUDES. Voyez Sucres.
- BARILS. Arrêt du Conseil concernant l'Étalonage des Barils, servant au mesurage du Charbon de terre.88
- BARRACANS. Tarif du 18 Avril 1667, qui fixe les Droits d?Entrée sur les Barracans venant de l'Étranger.20
- Arrêt du 2 Avril 1702, portant diminution de Droits de Sortie sur les Barracans.104
- Arrêt du 12 Janvier 1740, au sujet des Barracans qui se fabriquent à Lisieux, Tordouet et Fervaques.539
- BAS. Tarif du 18 Avril 1667, qui fixe les Droits d?Entrée sur les Bas de différentes qualités.20
- Arrêt du Conseil du 15 Juin 1688, qui fixe les Bas venant de l'Étranger aux Droits en entier, quoique destinés pour Lyon.41
- Arrêt du Conseil du 20 Avril 1700, qui fixe les Bureaux d'Entrée pour les Bas de foie et de laine.83
- Arrêt du 6 Septembre 1701, qui défend l'entrée des Bas venant d'Angleterre.97
- Arrêt du 17 Janvier 1708, qui fixe les Droits d'Entrée sur les Bas tricotés de fil de Bretagne.134
- Arrêt du Conseil du 6 Mars 1719, portant réglement pour la fabrique de Bas de filoselle, fleuret et de soie qui se font au métier245
- Arrêt du 3 Mai 1720, qui fixe l'entrée dans le Royaume des Bas venant de l'Étranger.256
- BAPTISTES de Cambray. Voyez Toiles.
- BASINS. Arrêt du Conseil d'État du Roi du 22 Mars 1692, qui fixe les Bureaux d?Entrée et les Droits sur les Basins.65
- Arrêt du 2 Avril 1702, portant diminution de Droits de Sortie sur les Basins.105
- Arrêt du 21 Juillet 1733, qui fixe les Droits d'Entrée sur les Basins de la Compagnie des Indes.438
- BAVETTES. Tarif du 18 Avril 1667, qui fixe les Droits d?Entrée sur les Bayettes venant de l'Étranger.21
- Arrêt du Conseil d'État du Roi du 20 Décembre 1687, qui ordonne que les Droits seront perçus, à commencer du premier Janvier 1688, sur les Bayettes d'Angleterre et façon d'Angleterre, exprimés audit Arrêt. Page 36
- Arrêt du 6 Septembre 1701, qui défend l'entrée des Bayettes d?Angleterre.97
- Arrêt du 14 Juillet 1703, qui fixe les Droits de Sortie sur les Bayettes à la destination de l'Espagne.110
- Arrêt du 23 Octobre 1703, portant fixation de Droits de Sortie sur les Bayettes de Fabriques du Royaume à la destination de l'Italie.114
- Arrêt du 19 Avril 1739, qui fixe les Droits sur les Bayettes.531
- Arrêt du 8 Septembre 1739, qui fixe les Droits sur les Bayettes.537
- BESTIAUX. Arrêt du 7 Juin 1740, qui défend la sortie les Bestiaux de toute espéce pour l'Étranger.546
- Arrêt du 15 Mars 1757, qui porte exemption de Droits sur les Bestiaux.737
- BEURRE. Arrêt du Conseil du 25 Novembre 1687, portant augmentation des Droits d?Entrée sur les Beurres d?Angleterre, Écosse et Irlande.33
- Arrêt du 4 Mai 1688, qui fixe à six livres le cent pesant le Beurre venant d'Angleterre et Irlande à l'entrée du Royaume.41
- Arrêt du 28 Octobre 1692, qui fixe les Droits sur les Beurres venant de l'Étranger.71
- Arrêt du 20 Juin 1751, qui fixe les Droits d'Entrée sur les Beurres étrangers.686
- BIERE. Arrêt du 6 Septembre 1701, qui fixe les Droits d'Entrée sur la Biere d?Angleterre.98
- BLEDS. Déclaration du 26 Octobre 1740, portant exemption de Droits sur les Bleds.551
- BOIS. Arrêt du 19 Avril 1668, qui exempte des Droits les Bois de construction pour la Marine.25
- Arrêt du 17 Janvier 1702, portant que les Bois des Adjudicataires des Forêts du Roi, passant à l'Étranger, seront sujets aux Droits.102
- Arrêt du 19 Février 1695, portant défenses de faire payer aucuns Droits pour les Bois provenant des Forêts de Sa Majesté.748
- Arrêt du 23 Août 1695, au sujet des Bois provenant des Forêts de Sa Majesté.749
- Arrêt du 16 Mai 1705, qui permet l'entrée dans le Royaume du Bois appelle Bourdillon, Bourdille, et de toutes autres sortes de Bois servant à faire des Banques et Futailles. Page 126
- Arrêt du 11 Août 1720, portant défenses de faire sortir du Royaume le Bois de Noyer non ouvragé.262
- Arrêt du 18 Août 1722, qui fait défenses de laisser sortir les Bois hors du Royaume.297
- Voyez aussi page 303, pour la Menuiserie qui n?est pas comprise dans la défense. Arrêt du 26 Août 1753, qui fixe les Droits d'Entrée sur les Bois de Sandal ou Santal.581
- BOMBASINS. Arrêt du Conseil d'État du Roi du 19 Juillet 1671, qui ordonne qu?à commencer du premier Octobre 1671, les Droits d'Entrée sur les Bombasins qui se fabriqueront en la ville de Lille, seront réduits et modérés à quinze sols pour Piéce de douze aunes, au lieu de trente sols portés par le Tarif du mois de Septembre 1664.29
- Arrêt du Conseil d?État du Roi du 22 Mars 1692, qui fixe les Bureaux d?Entrée et les Droits sur les Bombasins.65
- BONNETERIE. Tarif du 18 Avril 1667, qui fixe les Droits d?Entrée sur les Bonnets de laine de toutes sortes.21
- Arrêt du 6 Septembre 1701, qui défend à l'entrée les Bonneteries d?Angleterre.97
- Arrêt du 3 Mai 1720, qui fixe l'entrée des Bonneteries venant de l'Étranger.256
- Arrêt du 10 Février 1739, qui fixe à vingt livres les Droits d?Entrée sur les ouvrages de Bonneterie de fil au tricot des Fabriques de Bretagne.530
- Arrêt du 13 Octobre 1743, qui exempte des Droits de Sortie les Bonneteries des Manufactures du Royaume.584
- BOUCASSINS. Arrêt du Conseil d?État du Roi du 22 Mars 1692, qui fixe les Bureaux d?Entrée et les Droits sur les Boucassins.65
- BOUCHONS de Liége. Arrêt qui fixe les Droits d'Entrée sur les Bouchons de Liége.520
- BOURSES. Arrêt du Conseil du 3 Juillet 1692, qui fixe les Droits de Sortie sur les Bourses en broderies et garnies d?or et d?argent, et sur celles en broderies de soie.67
- BOUTEILLES. Arrêt du 14 Août 1688, qui régle les Droits sur les Bouteilles. Arrêt du 6 Septembre 1701, qui fixe les Droits d?Entrée sur les Bouteilles d'Angleterre.98
- Arrêt du 18 Février 1727, qui modére les Droits de Sortie des Bouteilles de gros verre provenant des Verreries de la Flandre et du Haynaut.379
- Arrêt du 8 Mars 1735, portant réglement pour la fabrication des Bouteilles de verre. Page 480
- Arrêt du 23 Août 1735, au sujet du poids et jauge des Bouteilles.485
- Arrêt du 7 Février 1736, portant réglement sur les Bouteilles de verre.761
- BOUTONS. Arrêt du Conseil du 3 Juillet 1692, qui fixe les Droits d'Entrée et de Sortie sur les Boutons de différentes qualités.67
- Arrêt du 6 Septembre 1701, qui défend à l'entrée les Boutons de foie, de crin, de fil ou autre matiére venant d?Angleterre.97
- Arrêt du 28 Octobre 1713, qui fixe les Droits sur les Boutons de crin et autres.154
- Arrêt du 15 Mai 1736, qui défend le port et usage des Boutons de drap, de tissu de rubans de soie, de fil ou crin, ni d?or ni d?argent faits au métier.491
- Arrêt du 22 Juillet 1749, qui défend l'entrée des Boutons de métail ou cuivre doré poli.669
- BRAY sec. Arrêt du 171706, qui permet la sortie du Bray sec en payant les Droits du Tarif131
- Arrêt du 20 Novembre 1714, qui défend à la sortie le Bray sec.161
- Bufles. Tarif du 18 Avril 1667, qui fixe les Droits d'Entrée sur les Bufles, Élans, Cerfs et Colletins, etc.21
- BURAIL. Tarif du 18 Avril 1667, qui fixe les Droits d'Entrée sur les Burails.2
- Arrêt du 20 Décembre 1687, qui fixe les Droits qui seront perçus sur le Burail d?Angleterre et façon d'Angleterre.36
- Arrêt du Conseil du 24 Janvier 1690, qui fixe les Bureaux d?Entrée pour les Burails ou Crêpons de Zuric.56
- Arrêt du 6 Septembre 1701, qui défend l'entrée des Burails d?Angleterre.97
- Arrêt du 2 Avril 1702, portant diminution de Droits de Sortie sur le Burail.104
- BURATS & BURATES. Arrêt du 14 Novembre 1716, qui modére les Droits de Sortie sur les Burats et Burates de Fabrique de Languedoc.181
- Arrêt du 5 Juin 1744, qui fixe les Droits sur les Burats des Fabriques de Rheims.619
- BURES. Arrêt du 2 Avril 1702, portant diminution de Droits de Sortie sur les Bures.104
- BUGLES. Arrêt du 2 Avril 1702, portant diminution de Droits de Sortie sur les Bugles.104
- BURETTES. Arrêt du 2 Avril 1702, portant diminution de Droits de Sortie sur les Burettes. Page 104
C
- CABILLAUDS. Arrêt du 4 Octobre 1691, qui régle les Droit. d'Entrée sur les Cabillauds venant des Pays étrangers.64
- CACAO. Arrêt du 12 Mai 1693, qui régle les Droits d'Entrée sur le Cacao.71
- Lettres Patentes du mois d?Avril 1717, qui fixent les Droits d?Entrée sur le Cacao des Isles Françoises.186
- Lettres Patentes du mois de Février 1719, qui fixent les Droits sur le Cacao des Isles Françoises de l'Amérique.238
- Arrêt du 20 Décembre 1729, au sujet des Cacaos de l'Isle des Caraques et des Isles Françoises de l'Amérique418
- CACHETS. Arrêt du 17 Mai 1740 au sujet des Cachets de la Ferme sur les écoutilles des Vaisseaux.545
- CADIS. Arrêt du 14 Novembre 1716, qui modére les Droits de Sortie sur les Cadis de Fabrique de Languedoc.181
- Arrêt du 8 Septembre 1739, qui fixe les Droits sur les Cadis.537
- CAFFÉ. Arrêt du Conseil du 12 Mars 1693, qui révoque le Privilége pour la vente du Caffé, et en régle les Droits.71
- Édit du Roi du mois de Mai 1719, au sujet du Caffé de la Compagnie des Indes.249
- Arrêt du 10 Août 1723, qui régle la maniére dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du Caffé.327
- Arrêt du 29 Mai 1736, portant réglement sur les Caffés des Plantations des Isles Françoises de l'Amérique.493
- Arrêt du 2 Avril 1737, au sujet des Caffés des Isles Françoises de l'Amérique, introduits dans le Royaume par les Négocians de Marseille.500
- Arrêt du 6 Septembre 1740, au sujet des Caffés des Isles Françoises de l'Amérique par le Port de Vannes.549
- Arrêt du 18 Octobre 1746, au sujet du Caffé des Isles Françoises de l'Amérique, introduit par le Port de Marseille.633
- CALEÇONS. Arrêt du 17 Janvier 1708, qui fixe les Droits d'Entrée sur les Caleçons de fil de Bretagne tricotés.334
- CALOTES. Arrêt du 17 Janvier 1708, qui fixe aussi les mêmes Droits sur les Calotes de fil de ladite Fabrique.134
- CAMELOTS. Tarif du 18 Avril 1667, qui fixe les Droits d?Entrée sur les Camelots venant de l'Étranger.21
- Arrêt du 20 Décembre 1687, qui fixe les Droits sur le Camelot.36
- Arrêt du 6 Septembre 1701, qui défend à l'entrée les Camelots d'Angleterre. Page 97
- Arrêt du 2 Avril 1702, portant diminution de Droits de Sortie fur les Camelots.104
- Arrêt du 15 Décembre 1703, qui fixe les Droits et les Bureaux d'Entrée sur les Camelots de la Flandre Françoise.115
- Arrêt du 17 Janvier 1708, qui permet l'entrée des Camelots faits de poil de chévre et de chameau, de Fabrique de Flandre Françoise, par les Bureaux de Saint-Quentin, Péronne et Amiens, en payant trois livres la piéce de vingt aunes.135
- CAMISOLES. Arrêt du 17 Janvier 1708, qui fixe les Droits d?Entrée sur les Camisoles tricotées de fil de Bretagne.134
- CANADA. Arrêt du 11 Décembre 1717, qui ordonne que les Lettres Patentes du mois d'Avril 1717 seront communes pour le Commerce du Canada.199
- CANNEFICES. Lettres Patentes d'Avril 1717, qui fixent les Droits d'Entrée sur les Cannefices des Colonies Françoises.186
- Lettres Patentes du mois de Février 1719, qui fixent les Droits sur la Cannefice des Isles Françoises de l'Amérique.236
- CANELLE. Arrêt du 24 Août 1728, qui fixe les Droits sur la Canelle de la Compagnie des Indes.399
- CARAFFONS. Déclaration du Roi du 8 Mars 1735, portant réglement pour la fabrication des Caraffons de verre.480
- Arrêt du 23 Août 1735, au sujet du poids et jauge des Caraffons de verre.485
- CARRET. Lettres Patentes d'Avril 1717, qui fixent les Droits d'Entrée sur le Carret venant des Colonies Françoises.186
- Lettres Patentes du mois de Février 1719, qui fixent les Droits sur le Carret des Isles Françoises de l'Amérique.236
- CASSES. Lettres Patentes d'Avril 1717, qui fixent les Droits d'Entrée sur la Casse des Colonies Françoises.186
- Lettres Patentes du mois de Février 1719, qui fixent les Droits sur la Casse des Isles Françoises de l'Amérique.236
- CASSONADES. Voyez Sucres.
- CASTOR. Arrêt du 11 Juillet 1718, concernant le commerce du Castor, dont le Privilége est accordé à la Compagnie d'Occident.224
- Arrêt du 30 Mai 1721, portant établissement du Privilége exclusif de la vente du Castor en faveur de la Compagnie des Indes.268
- Arrêt du 28 Janvier 1722, qui ordonne l'exécution de celui du 30 Mai 1721, au sujet de la vente exclusive du Castor en faveur de la Compagnie des Indes. Page 283
- CENDRE. Arrêt du 23 Août 1721, qui proroge la permission de faire entrer dans le Royaume la Cendre de Vareck ou Salicor.272
- Arrêt du 30 Septembre 1748, qui défend à l'entrée la Cendre de Vareck ou Salicor.583
- Arrêt du 23 Octobre 1753, au sujet des Cendres de Houille.696
- CERFS. Voyez Peaux.
- CERTIFICATS. Arrêt du 22 Décembre 1739, au sujet des Certificats des Marchandises expédiées pour Bilbao ET Saint-Sebastien.538
- Arrêt du 11 Janvier 1746, concernant les Certificats au sujet du Droit de vingt pour cent.625
- CERUSE. Arrêt du 19 Février 1744, portant modération des Droits sur la Ceruse des Mines de Basse-Bretagne.589
- CETTE. du 15 Janvier 1718, en faveur des Entrepreneurs de la Manufacture établie dans le Port de Cette.202
- CHAIRS SALÉES. du 29 Juin 1688, qui fixe à cinq livres du cent pesant les Chairs salées venant de l'Étranger.42
- Arrêt du 29 Juin 1688, qui fixe les Droits d'Entrée sur les Chairs salées venant d?Angleterre.98
- CHAMOIS. Tarif du 18 Avril 1667, qui fixe les Droits sur les Chamois.21
- CHANDELLES. Arrêt du 24 Août 1748, portant exemption de Droits sur les Chandelles destinées pour les Colonies Françoises.661
- CHANVRES. Arrêt du 11 Décembre 1717, qui permet l'Entrée libre dans le Royaume des Chanvres en masses qui avoit été défendue201
- Arrêt du mois d?Août 1664, qui exempte des Droits le Chanvre destiné pour l'avitaillement des Vaisseaux de la Compagnie des Indes.16
- Arrêt du 23 Juin 1722, qui fait défenses de faire sortir les Chanvres hors du Royaume.295
- Arrêt du 12 Novembre 1749, portant exemption de Droits sur les Chanvres venant de l'Étranger.671
- CHAPEAUX. Arrêt du 14 Août 688, qui fixe à vingt livres chaque Chapeau de Castor venant de l'Étranger.43
- Arrêt du Conseil du 3 Juillet 1692, qui fixe les Droits d'Entrée et de Sortie sur les Chapeaux.67
- Arrêt du 6 Septembre 1701, qui défend à l'entrée les Chapeaux venant d?Angleterre.97
- Arrêt du 2 Avril 1702, portant diminution de Droits de Sortie sur les Chapeaux. Page 105
- Arrêt du 18 Janvier 1729, en interprétation de celui du19
- Octobre 1728, concernant les Droits de Sortie sur les Chapeaux.407
- Arrêt du 18 Avril 1734, qui fixe les Droits de Sortie sur le Chapeaux de toutes sortes.452
- Arrêt du 22 Décembre 1743, exempte des Droits de Sortie les Chapeaux des Manufactures du Royaume, allant directement à l'Étranger.587
- CHARBONS. Tarif du 18 Avril 1667, qui fixe les Droits d?Entrée sur le Charbon de terre venant de l'Étranger.21
- Arrêt du 12 Septembre 1690, qui décharge de tous Droits les Charbons provenant des Mines de Nivernois.59
- Arrêt du Conseil du 3 Juillet 1692, qui fixe les Droits d?Entrée sur le Charbon de terre.67
- Arrêt du 6 Septembre 1701, qui fixe les Droits d'Entrée sur le Charbon d'Angleterre.95
- Arrêt du. 31 Octobre 1722, portant défenses de vendre du Charbon de bois aux Étrangers, pour être transportés hors du Royaume.299
- Arrêt du 14 Juin 1729, qui fixe les Droits sur le Charbon de terre venant de l'Isle Royale.410
- Arrêt du 23 Juin 1739, au sujet de l'exemption des Droits de Sortie des Cinq Grosses Fermes sur le Charbon de terre des Mines de Fins en Bourbonnois.534
- Arrêt du 31 Octobre 1741, concernant les Charbons de terre.566
- CHARDONS. Arrêt du 21 Décembre 1715, qui permet la sortie des Chardons, en payant les Droits fixés par ledit Arrêt.165
- CHAUSSETTES. Arrêt du 17 Janvier 1708, qui fixe les Droits d?Entrée sur les Bas de fil tricotés de Bretagne.134
- CHAUX. Arrêt du 24 Avril 1736, qui défend la sortie de la Chaux de la Province de Normandie.490
- CHEVAUX. Arrêt du 6 Septembre 1701, qui fixe les Droits d?Entrée sur les Chevaux d'Angleterre.98
- Arrêt du 18 Août 1722, qui fixe les Droits sur les Chevaux.297
- Arrêt du 10 Mai 1723, qui fixe à quatre livres les Droits d'Entrée des Chevaux.317
- Arrêt du 5 Avril 1740, qui fixe les Droits d'Entrée sur les Chevaux.52
- CHOCOLAT. Arrêt du 12 Mai 1693, qui les Droits d?Entrée sur le Chocolat.71
- Arrêt du 15 Juin 1751, qui fixe les Droits sur le Chocolat broyé et en pâte. Page 683
- CIRES. Arrêt du 11 Février 1665, qui accorde à la Compagnie des Indes Occidentales le Droit de six deniers sur chaque livre de Cire entrant dans la ville de Rouen, et aux conditions y portées.18
- Arrêt du 3 Février 1688, qui ordonne qu?à commencer du 15 Février de la même année les Cires blanches des Pays étrangers payeront à l'entrée du Royaume vingt livres du cent pesant.39
- Arrêt du 6 Septembre 1701, qui fixe les Droits d'Entrée sur les Cires venant d'Angleterre.95
- Arrêt du 29 Mars 1732, qui modére les Droits d'Entrée des Cinq Grosses Fermes sur les Cires blancspanes dans les Rafineries de Dunkerque.426
- Arrêt du 4 Décembre 1736, au sujet de la restitution des Droits sur les Cires jaunes.498
- Arrêt du 27 Mai 1738, qui fixe le temps auquel doit être faite la restitution des Droits sur les Cires blancspanes dans les Rafineries du Royaume.513
- Arrêt du 7 Septembre 1751, au sujet de la restitution des Droits d'Entrée sur les Cires jaunes blancspanes dans le Royaume, et renvoyées à l'Étranger.687
- Arrêt du 9 Juillet 1754, qui admet à toutes les Entrées les Cires jaunes et blanches, en payant les
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ferme générale |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/01/2020 |
| Nb. de pages | 834 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1131g |
| EAN13 | 9782329358864 |
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