Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Tapas de droit notarial 2024 - les sociétés
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Tapas de droit notarial 2024 - les sociétés

Tapas de droit notarial 2024 - les sociétés

Collection Patrimoine & notariat

Parution le 13/01/2025

Résumé

Pour cette édition Anno 2024, les auteurs se sont penchés sur la pratique des sociétés

Les Tapas offrent depuis 2015 l'occasion pour l'équipe du master en notariat de l'UCLouvain de partager ses travaux avec les praticiens du monde juridique et notarial. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque organisé le 12 décembre 2024 à Louvain-la-Neuve.



Sommaire

- L'apport non rémunéré et la donation de compte courant en société
- La propriété de parts sociales confrontée au droit des régimes matrimoniaux
- Le notaire face à la circulation internationale des sociétés. Examen de quelques questions pratiques
- Assurer le décès d'un actionnaire clé
- La dissolution judiciaire des sociétés et des associations et la pratique notariale
- Le décès d'un actionnaire et ses conséquences pour les associés et les héritiers
- Association de notaires : les notaires sont-ils les plus mal chaussés ?


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Patrimoine & notariat
Parution 13/01/2025
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 332g
EAN13 9782807948495

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription