Tapas de droit notarial 2019
La vente
Collection Patrimoine & notariat
Résumé
La vente étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même... déontologique.
Sommaire
L'étendue grandissante du devoir de conseil en matière de vente
Droit de préemption du preneur, opposabilité du bail et vente d'un bien loué : le nouveau droit wallon, une petite révolution...
La vente de droits indivis : questions choisies
Anéantissement de la vente et changement des parties en droits d'enregisrement
Aspects fiscaux de la vente
Amnistie, dépénalisations et prescriptions en droit wallon de l'urbanisme
La procuration donnée par un vendeur établi à l'étranger
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Patrimoine & notariat |
| Parution | 13/12/2019 |
| Nb. de pages | 196 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 320g |
| EAN13 | 9782807917873 |
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