Tapas de droit notarial 2018
Les régimes matrimoniaux
Collection Patrimoine & notariat
Résumé
Après un exposé relatif à quelques difficultés récurrentes en matière d'inventaire, quelques nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018 seront mises en lumière dans une optique résolument pratique.
Sommaire
Le devoir de conseil du notaire n'est-il pas d'ordre public ? Le législateur semble à nouveau en douter !
Questions choisies en matière d'inventaire
Les parts et actions de société, les biens professionnels et la clientèle dans les régimes de communauté
L'assurance-vie individuelle dans les régimes de communauté à la lumière de la Loi du 22 juillet 2018
L'apport anticipé en communauté : un gadget (in)utile ?
Vers un nouveau contrat de séparation de biens
Les restrictions au droit au partage entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens
La rédaction et la liquidation d'un régime de séparation de biens avec participation aux acquêts
Le règlement européen " régimes matrimoniaux " et la pratique notariale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Patrimoine & notariat |
| Parution | 12/12/2018 |
| Nb. de pages | 236 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782807911147 |
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