T.131. le forum shopping dans le contentieux international
Étude des stratégies procédurales touchant au choix de for et des outils juridiques pour les appréhe
Claudia Cavicchioli - Collection Bibliothèque de l'irjs - andré tunc
480 pages, parution le 07/10/2024
Résumé
Confrontés à un phénomène d'effacement des frontières, les demandeurs à un contentieux international sont appelés à choisir le tribunal devant lequel introduire leur action. Un tel choix de for entraînera des conséquences aussi bien sur le plan des règles procédurales et substantielles applicables au litige qu'en ce qui concerne la facilité avec laquelle la partie adverse pourra assurer sa défense.
L'étude de la pratique du contentieux international révèle que le choix de for devient ainsi l'objet de stratégies procédurales mises en œuvre par les plaideurs. Les mécanismes de réaction à la disposition des juges français se montrent toutefois insuffisants pour appréhender et pour répondre convenablement au phénomène grandissant des stratégies procédurales touchant au choix de for qui sont élaborées par les plaideurs.
Il est partant proposé de recourir à la notion de forum shopping malus, et de créer une catégorie juridique qui serait fondée sur l'analyse de l'atteinte causée par la stratégie procédurale en cause aux droits fondamentaux de la partie adverse, et qui permettrait de distinguer l'optimisation permise et l'instrumentalisation contestable des règles de compétence juridictionnelle.
En faisant application du principe de proportionnalité privatisée, une série de critères sont élaborés visant à ouvrir un corridor de solutions à l'intérieur duquel le juge national pourra se placer pour vérifier l'existence d'un cas de forum shopping malus.
La création du forum shopping malus nécessite par ailleurs une modification de l'office du juge, afin de lui accorder le pouvoir de se dessaisir en faveur d'un autre juge, ainsi que le pouvoir de prononcer des injonctions in personam à l'encontre de l'auteur d'une stratégie procédurale considérée comme étant constitutive d'un cas de forum shopping malus.
L'étude de la pratique du contentieux international révèle que le choix de for devient ainsi l'objet de stratégies procédurales mises en œuvre par les plaideurs. Les mécanismes de réaction à la disposition des juges français se montrent toutefois insuffisants pour appréhender et pour répondre convenablement au phénomène grandissant des stratégies procédurales touchant au choix de for qui sont élaborées par les plaideurs.
Il est partant proposé de recourir à la notion de forum shopping malus, et de créer une catégorie juridique qui serait fondée sur l'analyse de l'atteinte causée par la stratégie procédurale en cause aux droits fondamentaux de la partie adverse, et qui permettrait de distinguer l'optimisation permise et l'instrumentalisation contestable des règles de compétence juridictionnelle.
En faisant application du principe de proportionnalité privatisée, une série de critères sont élaborés visant à ouvrir un corridor de solutions à l'intérieur duquel le juge national pourra se placer pour vérifier l'existence d'un cas de forum shopping malus.
La création du forum shopping malus nécessite par ailleurs une modification de l'office du juge, afin de lui accorder le pouvoir de se dessaisir en faveur d'un autre juge, ainsi que le pouvoir de prononcer des injonctions in personam à l'encontre de l'auteur d'une stratégie procédurale considérée comme étant constitutive d'un cas de forum shopping malus.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | IRJS Editions |
| Auteur(s) | Claudia Cavicchioli |
| Collection | Bibliothèque de l'irjs - andré tunc |
| Parution | 07/10/2024 |
| Nb. de pages | 480 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 600g |
| EAN13 | 9782850020612 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
