Surendettement des particuliers
Edition 2012
Frederic Ferriere, Valérie Avena-Robardet - Collection Dalloz Référence
Résumé
Le surendettement est au coeur de l'action contre l'exclusion et la pauvreté.
Confronté à un phénomène dont l'importance s'est accrue et dont la nature s'est transformée, le dispositif d'origine s'est adapté au fil des réformes.
Cette quatrième édition, à jour de la loi du 1er juillet 2010 et de ses textes d'application - particulièrement de la circulaire du 19 décembre 2011 - apporte des réponses plus approfondies aux questions que suscite la mise en oeuvre de ce dispositif qui nourrit une jurisprudence toujours plus dense :
- Qui peut bénéficier de la loi sur le surendettement ?
- Comment se déroule la procédure devant les commissions de surendettement et quelle est l'étendue de leurs pouvoirs ?
- En quoi peuvent consister les plans de redressement élaborés par ces commissions ?
- Quels sont les débiteurs pouvant prétendre à l'effacement de leurs dettes ?
- Comment s'articule la procédure de rétablissement personnel ?
- Qu'en est-il des cautions ?
- Quel est le rôle du juge dans ce dispositif ?
Outil de travail des acteur du traitement du surendettement, cet ouvrage s'adresse : aux avocats, magistrats huissiers de justice ; aux services contentieux des établissements de crédit et des sociétés financières et aux sociétés de recouvrement ; aux travailleurs sociaux associations familiales et de défense des consommateurs ; aux membres des commissions de surendettement, et plus particulièrement à tous ceux qui sont directement en charge du traitement des dossiers.
L'auteur - Frederic Ferriere
Frederic Ferriere est adjoint de Direction a la Banque
de France, Chef du Service d'information sur les
Operations Bancaires et le Surendettement.
Sommaire
- Personnes éligibles à la procédure
- Bonne foi du débiteur
- Commissions de surendettement
- Ouverture de la procédure conventionnelle
- Détermination du passif du débiteur
- Suspension des procédures d'exécution
- Situation familiale du débiteur
- Plan conventionnel de redressement
- Mesures recommandées et imposées
- Contrôle du juge
- Procédure de rétablissement personnel
- Effets à l'égard des créanciers et des cautions
- Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Frederic Ferriere, Valérie Avena-Robardet |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 21/03/2012 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 486 |
| Format | 18 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 950g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247080182 |
| ISBN13 | 978-2-247-08018-2 |
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