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Sur le projet de loi présenté par m. poincarré, ministre des finances. déduction des dettes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Sur le projet de loi présenté par m. poincarré, ministre des finances. déduction des dettes

Sur le projet de loi présenté par m. poincarré, ministre des finances. déduction des dettes

Successions. valeur vénale. usufruit et nue-propriété. augmentation de droits de mutation par décès

Auguste Braine - Collection Sciences sociales

62 pages, parution le 01/03/2018

Résumé

Observations sur le projet de loi présenté par M. Poincarré, ministre des finances, portant : 1°déduction des dettes en matières de successions ; 2°valeur vénale ; 3°usufruit et nue-propriété ; 4°augmentation de droits de mutation par décès / par A. Braine,...
Date de l'édition originale : 1895

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Auguste Braine
Collection Sciences sociales
Parution 01/03/2018
Nb. de pages 62
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 102g
EAN13 9782019232740

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