TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES COMMENTÉES EN 1920

(TOME XIII)

• Absence (Déclaration d') des disparus de la guerre. (Loi du 25 juin 1919).44
• Assistance en faveur des familles des disparus de la guerre66
• Avoués d'instance. Tarif des frais et dépens. (Décret du 29 décembre 1919)5
• Avoués d'appel. Tarif des frais et dépens. (Décret du 29 décembre 1919)34
• Baux à ferme sans durée limitée. (De l'obligation d'un congé dans les). (Loi du 24 octobre 1919)103
• Baux à ferme (Les) dans les régions libérées. (Loi du 25 octobre 1919)172
• Baux à ferme. (Voir: Baux ruraux.
• Baux à loyer (Les lois modificatives de la loi du 9 mars 1918 sur les)109
• Baux à loyer (Loi du 4 janvier 1919 précisant les délais de notification en vue de la prorogation en matière de locations verbales)109
• Baux à loyer. Assistance judiciaire(Loi du 4 janvier 1919)113
• Baux à loyer. Loi du 23 octobre 1919 assimilant aux baux et locations verbales en cours au 1er août 1914 les baux et locations verbales renouvelés depuis cette date entre les mêmes parties et pour les mêmes locaux et de fixer le droit à la prorogation des cessionnaires et sous-locataires114
• Baux à loyer. Bénéfices exceptionnels de guerre. (Loi du 23 octobre 1919)128
• Baux à loyer. Nullité des clauses contraires. (Loi du 23 décembre 1919)131
• Baux à loyer. Loi du 4 mai 1920 accordant le droit de prorogation à certaines catégories de locataires pour les baux et locations souscrits au cours de la période des hostilités133
• Baux à loyer. Locaux de plaisance (Loi du 4 mai 1920)141
• Baux à loyer. (Répression de la spéculation illicite sur les). (Loi du 23 octobre 1919)143
• Baux à loyer. Délit pour défaut d'affichage146
• Baux à loyer. (Application de la loi sur les) dans les régions libérées. (Loi du 25 octobre 1919)180
• Baux d'immeubles situés dans les localités évacuées ou envahies. (Loi du 25 octobre 1919)157
• Baux d'immeubles atteints par faits de guerre. (Loi du 25 octobre 1919).157
• Baux d'immeubles à destination industrielle ou commerciale, atteints par faits de guerre ou situés dans les régions libérées166
• Baux et locations renouvelés depuis le 1er août 1914. (Loi du 23 octobre 1919).114
• Baux et locations souscrits au cours de la période des hostilités. Prorogation à certaines catégories de locataires. (Loi du 4 mai 1920)133
• Baux ruraux (Résiliation des).(Revue de jurisprudence)91
• Baux ruraux. Réduction de fermages et exonération.(Revue de jurisprudence).94
• Baux ruraux. De la clause mettant les cas fortuits ordinaires et imprévus à la charge du preneur161
• Baux ruraux. Voir: Baux à ferme.
• Cessionnaires et sous-locataires (Droit à la prorogation en ce qui concerne les)123
• Chiffre d'affaires (Taxe sur le)185
• Civils disparus de la guerre. (Loi du 25 juin 1919)41
• Code civil (abrogation du 3e § de l'article 295 (Loi du 5 avril 1919)152
• Commissions arbitrales des loyers dans les régions libérées (Loi du 25 octobre 1919)179
• Congé dans les baux à ferme (De l'obligation du). (Loi du 24 octobre 1919)103
• Cours d'appel (Tarif des frais et dépens dans les). Décret du 29 décembre 1919)5
• Délais de notification en vue de la prorogation en matière de locations verbales. (Loi du 11 janvier 1919)109
• Disparus de la guerre. (Loi du 25 juin 1919).41
• Divorce des époux remariés après un premier divorce prononcé entre eux (Du second). (Loi du 5 avril 1919).152
• Droits et émoluments alloués aux avoués des tribunaux de première instance. (Décret du 29 décembre 1919).5
• Droits et émoluments alloués aux avoués d'appel. (Décret du 29 déc. 1919).34
• Droits et émoluments alloués aux huissiers. (Décret du 29 décembre 1919).73
• Epoux divorcés. (Remariage et divorce des). (Loi du 5 avril 1919)151
• Huissiers. (Tarif des). (Décret du 29 décembre 1919)73
• Indemnité de reconstitution entre propriétaires et fermiers (Répartition de l')176
• Jugement déclaratif de décès des disparus de la guerre. (Loi du 25 juin 1919).56
• Marins disparus de la guerre. (Loi du 25 juin 1919)41
• Militaires disparus de la guerre. (Loi du 25 juin 1919)41
• Prorogation en matière de locations verbales. (Loi du 4 janvier 1919)109
• Prorogation à certaines catégories de locataires pour les baux et locations souscrits au cours de la période des hostilités. (Loi du 4 mai 1920)133
• Régions libérées. Voir: Baux d'immeubles.Remariage et divorce des époux déjà divorcés entre eux. (Loi du 5 avril 1919).151
• Résiliation des baux ruraux.(Revue de jurisprudence)91
• Spéculation illicite sur les loyers. (Loi du 23 octobre 1919) 91
• Tarif des frais et dépens devant les tribunaux de première instance en ce qui concerne les avoués. (Décret du 29 décembre 1919).5
• Farif des huissiers. (Décret du 29 décembre 1919)73
• Taxe sur le chiffre d'affaires185
• Tribunaux de première instance. (Tarif des frais et dépens devant les).(Décret du 29 décembre 1919)5