Supplément à tous les codes

Arthur Ernest Weber - Collection Littératures

54 pages, parution le 25/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Date de l'édition originale : 1919-11

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Sommaire

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - FÉVRIER 1919

4984.Algérie, budget. L.18
4996.Algérie, pupilles de la nation. D.24
4979.Allocations, relèvement. L.13
4982.Banque d'Algérie, privilège. D.18
4978.Banque de France, privilège. L.16
4995.Baux ruraux, prorogation. D.24
4985.Bénéfices de guerre, certificats. L.18
4977.Bénéfices de guerre, paiement en rente. D15
4994.Bons de la déf. nat., barrement. L.24
4985.Budget 1918, services civiles. L.18
4969.Code de justice militaire, armée de mer. L.13
4992.Comin. avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, dérogation. D.22
4989.Commiss. de police, admission. A.20
4981.Echéances, prorogation. D.16
4974.Epaves, sauvetage. L14
4985.Habitations à bon marché, prêts. L.18
4993.Intérêts français en Russie et Roumanie. D.22
4980.Juge de paix, tableau d'avanc. L.16
4972.Lait condensé, vente. D.13
4991.Liste électorales, revision. L.21
4975.Magistrats, disponibilité. L.14
4988.Magistrats, recrutement. D.20
4970.Magistrats, tableau d'avancem. D.13
4986.Membre de l'enseignem., mobil L.19
4971.Peines (suspension des) D. et Inst.13
4990.Production agricole. L.21
4981.Prorogation des échéances. D.16
4976.Réquisition des matériaux, régions envahies ou faits de guerre. L.14
4979.Retraites ouvrières16
4987.Sociétés coopératives agricoles. D.20
4983.Vicinalité, travaux, prorogation. L.18
4985.Vins, Impôt 10 %. L.18

SOMMAIRE ALPHABETIQUE - MARS 1919

5009.Algérie, indigènes, droits polit. L.29
4998.Algérie, salaire des conservateurs des hypothèques. D.25
5007.Alsace-Lorraine, Français, langue judiciaire. A.28
5011.Alsace-Lorraine, sociétés d'assurances. A.31
5002.Assur. et capitalisât., prorogat. D.26
5013.Bons de monnaie des régions libérées. L31
4999.Chômage, fonds. D.26
5004et 5005. Chômage, subventions. D.28
5017.Code du travail, confections pour hommes, repos. D.34
5012.Colonies, action publique, extinction. D31
5006.Colonies, divorce, mobilisés. D.28
5021.Colonies, voies ferrées. L.35
5018.Commerce avec des sujets des puissances ennemies, dérogation. D.34
5001.Commiss. spéciaux de police. D.26
5015.Corrupt., rémunérat., occultes. L.32
5020.Décorations posthumes. D.35
5014.Dommages de guerre, évaluat. L.32
5010.Douane, dépôt d'office. L.31
5003.Navigation intérieure, police. D.28
5019.Préfectures et sous-préfectures, classes. D.35
5008.Propriété littéraire, prorogation. L.29
4997.Propriété rurale, agric. démobil. D.25
5023.Remembrement des propriétés foncières, régions dévastées. L.35
5022.Thermomètres médic., vérifie. D.35
5000.Tontines, entreprise. D.26
5016.Troupes Logées chez l'habitant, dégâts. D32

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - AVRIL 1919

5044.Algérie (banque d') émission de billets. D46
5034. Algérie, Sociétés anonymes. D.41
5036.Alsace-Lorraine, assur. sociales. A.42
5037. Alsace-Lorraine, brevets et marques, protection. A.42
5026. Alsace-Lorraine, dommages de guerre. A37
5033.Aménagement des villes. L.39
5024.Armée. Code de justice milit. L.37
5028.Armée, mariage des militaires. D.38
5027.Banque de France, billets, émiss. D.38
5032.Bons et intérêts priv. en Russie. A.39
5035.Bons de Défense Nat. Barrem. D.41
5024.Code de justice militaire. L.37
5031.Code d'inst. mm. art. 621 et 628. L.39
5045.Démobilisation, prime. L.46
5043.Denrées alimentaires, vente. D.46
5038.Dot (reprises de L.42
5046.Echéances, prorogation. D.47
5042.Etablissements dangereux, durée de la guerre. L.46
5025.Hôpitaux, prix des journées. D.37
5028.Mariage des militaires. D.38
5030.Ouvriers mineurs, retraites. D.38
5029.Papier timbré, contre-timbrage D.38
5040.Préfectures, gestion. D.43
5041.Registre de commerce. L.43
5031.Réhabilitation des condamnés en temps de guerre. L.39
5039.Réhabilitation des faillis en temps de guerre. L42

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - AVRIL 1919

5049.Algérie, indigènes, fonctions d'autorité. D52
5050.Armée, indemn. de démobilis. D.52
5054.Armées, pensions. L54
5056.Aspirants au notariat mobilisés. L.62
5065.Assur. et capitalisât., prorogat. D.74
5064.Baux des fermiers mobilisés. D.73
5047.Caisse des dépôts et consignations, virement. D49
5055.Code civil, art. 295, abrog.62
5059.Code d'instruct. crim., art. 621. L.72
5060.Code du travail, durée du trav. L.72
5048.Code du travail, conventions. L.49
5051.Code du travail, travail de nuit. L.52
5058.Dommages de guerre. L.63
5063.Dommages de guerre, déclar. Cire.73
5061.Dommages de guerre, tribunaux. Cire73
5053.Échéances, prorogation. D.53
5062.Habitat à bon marché, sociétés. L.73
5060.Journée de huit heures, code du travail. L72
5052.Ouvriers mineurs retraités, allocation supplémentaire. L.53
5054.Pensions, armées. L54
5066.Pensions, victimes de la guerre. L75
5057.Sociétés coopératives ouvr. L.62
5062.Sociétés de crédit immobilier. L.73
5067.Travaux publics exécutés pendant la guerre. L76

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - JUIN 1919

5086.Acquéreurs d'habitations de famille et terrains à termes, règlement des situations. L87
5080.Algérie, certificats d'imposition. D.84
5083.Algér., taxe sur les locaux prof. D.85
5074.Allocations insaisissables, art. 13. L.79
5075.Alsace-Lorraine, biens séquest. A.80
5084.Alsace-Lorraine, conditions de nominations avocats, avoués, huissiers, greffiers et commis-greffiers. A85
5078.Alsaciens-Lorrains, biens et intérêts en Russie et Roumanie décl. A.80
5090.Armée, pens., infirm., barême. A.88
5091Baux à loyers. L.88
5085.Bons de la Défense Nationale, émission. D. et A.86
5069.Bons de monn. des rég. envahies. D.77
5072.Code civil, art. 1556. L79
5092.Code civil, art. 2801. L.88
5092.Code de commerce, art. 549. L.88
5088.Décorations posthunes. D.88
5081.Enregistrement, surnuméraires, stage. D.84
5076.Fortifications de Paris, déclass. L.80
5073.Fraudes, régression. L.79
5074.Habitations à bon marché, subventions, art. 4. L79
5086.Habitations de famille et terrains acquis à terme, règlement. L.87
5074.Impôts, mobil. de grèv., art. 15. L.80
5068.Impôt sur le revenu, délai. D.77
5079.Magistrats, traitements, recrutement et avancement. L.81
5072.Oeuvres d'assistance, donat. L.79
5079.Organisation judiciaire. L.81
5087.Papiers et cartons, abrog. des restrictions. D.88
5092.Privilèges, salaires. L.88
5070.Retraites de l'Etat, indemnité. L. et Inst78
5089.Séparations de corps, jugements, délai de 3 ans. L88
5074.Subventions diverses par l'Etat, art. 14. L.79
5082.Titres prêtés à l'Etat, rachats. A.84
5077.Ville de Paris, emprunt de 1,500 millions. L.80

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - JUILLET- AOUT 1919

6017.Algérie, cautionnement des ouvriers et employés. D100
6020.Algérie, étrangers, baux à loyer. D.100
5094 à 5096. Algérie, médailles d'honneur, serviteurs. D.89 et 90
5098.Appellations d'origine. L92
6009.Armée, avances sur pension d'invalidité. D. et Inst99
6011.Armée, indemnité de démobilisation. D. et Inst.99
6012.Armée, pécule de 1,000 fr., officiers et marins disparus. Cire.99
6010.Armée, pécule aux familles des combattants, décédés. L. et Inst.996008.Assurances agricoles, timbre, abonnement obligatoire. L.99
6018.Banque de France, émission de billets. L.100
6001.Caisse nationale d'assurance en cas de décès. D95
6000.Colonies, reprises de dot. D.95
6017.Colonies, billets des banques coloniales, remboursement. L.100
5099.Colonies, rhéabilitation des condamnés. D95
6013.Délais, purges administratives. D.99
6007.Dommages de guerre, commissions cantonales. Cire98
6015.Dommages de guerre, commiss. canton., révis. des décis. Cire.100
6002.Dommages de guerre, édifices civils ou cultuels. D.95
6005.Dommages de guerre, reconstitut. des immeubles, hygiène. D.98
5097.Inhumations et exhumations. D.90
6006.Inhumations, hauteur des murs de clôture. D98
6016.Juridictions rattachées. L.100
5093.Mesures, unités. L89
6004.Percepteurs,-pensions. D.97
6003.Reboisement, forêts privées. A.97
6014.Victimes delà guerre, réparat. L.99

SOMMAIRE ALPHABETIQUE - SEPTEMBRE OCTOBRE 1919

6020 et 6032.Absents, milit., marins et civils disparus, guerre. L. et C.101et 116
6030.Algérie, officiers ministériels, honorariat. D113
6031.Assurances sur la vie, guerre. L.113
6023 et 6035.Billets de théâtre, trafic. L. et D.102 et 116
6627.Bureaux publics de placement. D.111
6037.Casier judiciaire, colonies. L.116
6026.Chômage, caisse. D111
6022.Code civil, art. 244 et 252, divorce. L.102
6021.Code du travail. L101
6024.Commerçants, règlement transactionnel, guerre. L102
6025.Conseils de Prud'hommes. L.107
6022.Divorce, transcription des jugements. L102
6028.Elections des députés. L.111
6033.Emprunt, lib., coupons russes. L.116
6034.Enseignement industr. et com. L.116
6025.Prud'hommes. L107
6037.Réhabilitation de droit, colonies. L116
6029.Sociétés, régions envahies. L112
6036. Unités de mesure. D116

SOMMAIRE ALPHABETIQUE - NOVEMBRE DÉCEMBRE 1919

6079.Accidents du travail expl. corn. L.132
6052.Agents de change, courtage. D.119
6078.Agents de l'Etat, indemnité. L.132
6082.Alcools, dénaturateurs. L.133
6060.Algérie, baux à loyer. D.124
6076.Algérie, délégués sénatoriaux. L.131
6051.Algérie, Phylloxéra. L119
6061.Alsace-Lorraine, assurances. A.124
6068.Armée, allocations. L127
6047.Assistance médicale, hôpitaux. L.119
6062.Assurances sur la vie, guerre. D.125
6049.Avances aux commerçants. C.119
6059.Avances sur titres, timbre disp. L.123
6077.Caisses d'épargne. L.132
6045.Chèques postaux. D.118
6038.Code civil, art 2101. L.117
0038.Code de commerce, art. 549. L.117
6041.Code d'inst. crim., art. 80. L.117
6039.Code du travail, art. 9 à 13. L.117
6075.Code pénal, art. 175. L131
6071.Colonies, pécule, D. et Inst.128
6064.Commis d'enreg. et d'hyp. L.127
6073.Communes, avances. L.129
6054.Communes, subventions. D.120
6044.Contrats d'apprentissage. A.118
6055.Contrib. directes, surnum. D.120
6067.Crédits, agriculteurs et artisans ruraux. D127
6053.Décorations posthumes. D.120
6042.Dommages de guerre. C.118
6046.Domm. de guerre, honoraires. C.119
6063.Echéances, prorogation. D.126
6066.Emprunts municip. ou dép. L.127
6081.Fonte des monnaies. L133
6065.Gardes forestiers, compétence. L.127
6040.Habitations à bon marché. D.117
0043.Juridictions rattachées. L.118
6072.Listes électorales, délai supp. L.128
6069Mémorial de la grande guerre. L.128
6058.Mines, durée des concess. L.121
6039.Mines, durée du travail. L.117
6050.Octrois, tarif. D.119
6048.Pensions, dossiers. D. et Inst.119
6056.Pensions viagères, L120
0070.Réquisitions, indemnités. L.128
6038.Salaires, privilèges. L117
6057.Sanatorium, tuberculose. L.121
6080.Sociét., soins médicaux, guerre. G.133
6075.Traitements des magistrats. L.129
6074.Trib. de la Seine, renforcement. L.129

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Arthur Ernest Weber
Collection	Littératures
Parution	25/06/2024
Nb. de pages	54
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	161g
EAN13	9782418188877