Supplément à tous les codes
Arthur Ernest Weber - Collection Littératures
32 pages, parution le 25/06/2024
Résumé
Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Date de l'édition originale : 1928-02
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Sommaire
SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - Février 1928
- 7708.Actes judiciaires et extra jud. Transmission D.543
- 7703Algérie, administr. préfect. Traitements. D.542
- 7705.Algérie, fraudes fiscales. D.542
- 7706.Algérie, magistrats, traitements. D.542
- 7721. Algérie, protêts. D.565
- 7720.Amendes. Art. 34. L.558
- 7716.Apprentissage, familles nombreuses. D.557
- 7727.Assistance judiciaire (Sarre). D.567
- 7728.Assurances-décès, tarifs. D.567
- 7731.Banques populaires, statuts. D.568
- 7720.Bénéfices agricoles. Art. 5. L.558
- 7725.Brevets d'invent. Ar.567
- 7720.Brevets d'invent. Art. 37. L.561
- 7720.Budget général 1928. L.558
- 7720.Capitaux, valeurs mob. Art. 81. L.563
- 7708.Caution ou Dépôt jud. D.543
- 7726.Caution Jud. solvi (Sarre). D567
- 7720.Certificat résidence et nationalité. Art. 17. L.559
- 7720.Chambres d'agric. Art. 40. L.561
- 7720.Chiffre d'affaires. Art. 26. L.560
- 7733.Code du travail. Art. 29. L.568
- 7710.Commis greffiers, traitements. Ar.547
- 7708.Commissions rogatoires. D.543
- 7714.Conseils de préfecture, statut. D.547
- 7704.Conseil législat. coloniale. D.542
- 7720.Cour d'appel. Paris. Art. 97. L.564
- 7720.Crédit agric., prêts. Art. 19. L.560
- 7709.Dépenses administ., virements. D.544
- 7720. Dommages de guerre. Art. 114. L.564
- 7717. Dommages de guerre, prorog. L.558
- 7720. Emprunts à lots. Art. 82. L.563
- 7720.Energie électrique. Art. 159. L.555
- 7732.Entrepr. étrang., assurances. Ar.568
- 7720. Etabliss. scolaires. Art. 89 à 91. L.563
- 7715. Exécution des arrêts. Art. 121. D.557
- 7715. Experts, honoraires, indemnités. D.550
- 7719. Exposition coloniale. L.558
- 7720. Familles nombreuses, allocations. Art. 7. L.559
- 7120. Fournisseurs adm. pub. Art. 2. L.558
- 7715. Frais de justice criminelle. Tarif. D549
- 7715. Greffiers, droits, alloc. Art. 59. D.553
- 7715.Huissiers et agents, émoluments et indemnités. Art. 86. D.554
- 7720.Impôt foncier. Art. 4. L.558
- 7715.Interprètes, traducteurs, droits et alloc. Art 31. D.551
- 7729.Juges de paix, tabl. d'avancement. Décis567
- 7715.Jury criminel, indemnités et frais. Art. 48. D.552
- 7722.Justice musulmane. D.565
- 7720.Légalisat., visas coloniaux. Art. 36. L.561
- 7720.Légion d'honneur. Art. 44. L.561
- 7715.Magistrats et greffiers, frais de transp. et séjour. Art. 108. D.556
- 7720.Passagers maritimes. Art. 49. L.561
- 7720.Pensions et retraites. Art. 63 à 71 L.561
- 7712.Pensions viagères. Ar547
- 7707.Préfectures, classement. D.543
- 7720.Production littéraire, artistique, scientifique. Art. 6. L.558
- 7720.Réclamat. contribuables. Art. 10. L.559
- 7720.Rentes, annulation. Art. 62. L.561
- 7715.Scellés et fourrière, frais. Art. 56. L553
- 7723.Secours mutuels (Sociétés). L.566
- 7710.Secrétaires de parquets. Ar.547
- 7718.Service militaire, libération anticipée.L558
- 7720.Sociétés étrangères. Art. 18. L.560
- 7720.Spectacles, taxe municip. Art 24. L.560
- 7720. Taxe d'apprentissage. Art. 150. L.565
- 7713.Taxe de luxe, spiritueux. L.547
- 7715. Témoins, indemnités et frais. Art. 32. D.551
- 7720. Théâtres et concerts. Art. 23. L.560
- 7720.Tracteurs de battage. Art, 25. L.560
- 7711. Vins mousseux, cire547
- 7702. Virements. Banque de France. Ar.542
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Arthur Ernest Weber |
| Collection | Littératures |
| Parution | 25/06/2024 |
| Nb. de pages | 32 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 115g |
| EAN13 | 9782418188839 |
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