Supplément à tous les codes

Arthur Ernest Weber - Collection Littératures

168 pages, parution le 25/06/2024

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QUANTITÉ

Résumé

Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Date de l'édition originale : 1914-01

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Sommaire

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - JANVIER 1914

3965Accidents du travail. Taxe. L.16
3962.Agents des douanes. Rivage de la mer. L.15
3972.Algérie. Fraudes. Engrais. D.18
3957.Algérie. Fraudes. Syndicat. D.12
3978.Algérie. Tabacs. Impôt. D.19
3967.Armée. Amélioration du sort des blessés. Conv.17
3980.Armée. Officiers de réserve. Instr.19
3982.Assurances. Comité consultatif. D.19
3953.Aviation. Spectacles. Circ.4
3958.Caisse nationale d'assurances. D.12
3952, 3961, 3975 et 3977. Code du travail. Hygiène des travaill. D.1, 114 et 18
3956.Colis postaux. Avis. D.12
3968.Colonies. Application à la Guadeloupe du Code du travail D.17
3969.Colonies. Org judic. du Maroc. D.17
3960.Familles nombreuses. Circ.14
3955.Femmes en couches. Assist. Circ.12
3966.Fonctionnaires et agents de l'administration. Avancement. A.17
3986.Fraudes. Vins. D.20
3964. Habitations à bon marché. Communes. Circ.16
3974.Inspecteurs du travail. D.18
3984 et 3985.Juges de paix. Avancement. D. et Circ.19 et 20
3971.Liberté et secret du vote. Circ.17
3987.Marchés à terme. A.20
3983.Médaille. Ouvriers ou employés D.19
3959.Médaille. Vieux serviteurs. Circ.13
3979.Nomades. Circulation. Circ.19
3973.Passages maritimes des magistr. A.18
3970.Police mobile. D.17
3962.Rivage de la mer. Extraction de matériaux. Infractions. L.15
3971 et 3976.Secret et liberté du vote. Circ.17 et 18
3963.Terrains en montagne. Restaur. L.15
3981.Timbres. Ordres de virement. D.19
3952, 3961, 3975 et 3977. Travailleurs. Hygiène. D.1, 14 et 18
3959.Vieux serviteurs. Médaille. Circ.13
3986.Vins. Fraudes. D.20
3954.Voies ferrées d'intérêt local. L.5

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - FÉVRIER 1914

3988. Abattoirs. D.21
3998.Algérie. Candid. notaires. Stage. D.23
4006.Assurances (Sociétés d'). D.33
3992 et 4011Aviat. Aéron. D. et A.21 et 38
3999. Belgique et France. Extradition. D.23
4003. Chancellerie. Droits. Amendes. D.28
3996. Chancellerie. Droits à percev. D.22
4001 Code de commerce, art. 34. L.24
4013. Code du travail. Mines. L.40
3993. Contributions indirectes. D.22
4005. Crédit maritime mutuel. L.29
3995. Croix-Rouge. Convent. de Genève.22
3996. Droits de chancellerie. D.22
4003. Droits de chancelier. Amendes. D.28
3990. Elections Liberté du vote. Circ.21
4008. Elections. Revision des listes. Circ.33
3999.Extradition. Belgique et France. D.23
4002 et 4004.Familles nombr. D.24 et 28
4009.Femmes en couches. Repos. D.35
4012.Femmes en couch. Ville de Paris. D.38
3994.Grèce et France. Conv.22
4008.Listes électorales. Revision. Circ.33
4010.Marine. Pensions. L.37
4000.Médecins. Remplacements. Circ.24
3989.Mines de combustible. D.21
3991.Nomades. Prophylaxie. Circ.21
4010.Pens. Caisse des inv. de la mar. L.37
4006.Sociétés d'assurances. D.33
4001.Sociétés par actions. L.24
4007.Vélocipède. Plaques. A.33
3997.Warrants-hôteliers. Emoluments des greffiers. D.22

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - MARS 1914

4020.Algérie. Budget 1914. L.47
4021.Algérie. Instituteurs. Traitem. L.47
4026.Algérie. Panneaux-réel. Timbre. D.51
4027.Algérie. Taxe sur les bénéfices. Sociétés. D.51
4028.Algérie. Ventes. Dissim. de prix. D.51
4030.Assistance aux vieillards. D.52
4017.Armée. Avancem. Sous-lieuten. L.41
4022.Banques coloniales. Privilège. L.47
4014.Colonies. Armée. Sout. de fam. D.41
4022.Colonies. Banques coloniales. L.47
4024.Colonies. Enregistr. Indo-Chine. D.51
4015.Colonies. Nationalité. D.41
4029.Enregistr. Loi 22 frim. an VII. L.51
4019.Femmes en couches. Assist. Circ.41
4023.Monuments historiques. L.47
4016 et 4018. Navigation aérienne. D.41
4025.Préfectures. Classes. D.51

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - AVRIL 1914

4031.Accidents. Privilège. L.53
4038.Armée. Emplois réservés. D.53
4052.Armée. Français à l'étranger. D.64
4048.Armée. Sapeurs-pompiers. L.60
4033.Chemins de fer. Inspecteurs. Exploitation commerciale. A.53
4031.Code civil, art. 2102. L.53
4047.Code rural. Vices rédhibitoires. L.60
4035.Colonies. Instruction préalable. D.53
4053.Colonies. Qualité de Français. D.64
4039.Crédit immobilier. Avances. L.55
4037.Elections. Pourvois. L.53
4040.Familles nombreuses. Circ.56
4034.Femmes en couches. Assist. Circ.53
4032.Mariage, divorce, etc. Conv.53
4049. Ouvriers mineurs. Retraites. L.60
4037.Pourvois en matière électorale. L.53
4031. Privilèges. Accidents. L.53
4049. Retraites ouvrières. Mineurs. L.60
4041 à 4046. Sociétés d'épargne. D. 5757 à 59
4039.Sociétés de crédit immobilier. L.55
4051.Sous-préfectures. Classes. D.64
4050.Trib. civil de la Seine. Emplois. L.63
4036.Tribunaux pour enfants. Circ.53
4047.Vices rédhibitoires. Ventes et éch. d'animaux. L.60

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - MAI 1914

4057.Algérie. Énergie électrique. D.70
4066.Cautionn. des empl. et ouvriers. L.79
4062.Circonscriptions électorales. L.71
4058.Clercs d'offic. minist. Médailles. D.70
4061.Colonies. Comp. des jug. de paix. D.71
4063.Contributions foncières. L.71
4064.Elections. Corruption. L.77
4067.Familles nombr. Apprentissage. A.80
4063.Impôt sur le rev. des val. mobil. L.71
4065.Liberté du vote. L.78
4056. Marine marchande. D69
4058 et 4068. Médailles. Clercs d'officiers ministériels. D.70 et 80
4069.Méd. Empl. des caisses d'éparg. D.80
4070.Médailles. Serviteurs et domest. D.80
4054 et 4055. Pensions. L.65
4065.Secret du vote. L.78
4060.Témoignages. Comm. parlement. L.70
4059.Trav. danger. Femmes et enf. D.70
4063.Valeurs mobilières. Impôt. L.71

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - JUIN 1914

4087. Abordages. D.92
4074 et 4075. Affichage élect. L. et Circ.82
4083 et 4084. Armée. Ingénieurs d'artill. navale et du génie marit. L.90
4076.Caisses des retraites. L.85
4082.Cantons judic. Ville de Lyon. L.90
4071.Code de commerce, art. 573. L.81
4088.Colonies. Sociétés par actions. D.92
4089.Communes et départements. Marchés Règlement amiable. D.92
4072 et 4073.Dessins et modèles. D. et A.81
4074 et 4075.Elect. Affichage. L. et Circ.82
4085.Expropriation. L.91
4071.Faillites. Code de comm., art. 573. L.81
4080.Habitations à bon marché. D.86
4083 et 4084.Ingénieurs d'artillerie navale et du génie maritime. L.90
4077.Liberté du vote. Circ.85
4079.Loi municipale. L.86
4087.Marine. Abordages. D.92
4086.Marine. Hygiène à bord. D.92
4078.Marine. Sociétés de crédit. D.85
4072 et 4073.Modèles et dessins. D. et A.91
4080.Petite propriété. D.80
4081.Sapeurs-pompiers. D.87
4077.Secret du vote. Circ.85
4078.Sociétés de crédit maritime. D.85

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - JUILLET-AOUT 1914

4103.Armée. Offic, Congés, art. 57. L.104
4093.Avocats. Tunisie. D.93
4090.Baccalauréat. Dispense. D.93
4103.Boissons. Licence, art. 36 et 37. L.102
4103.Budget de 1914. L.99
4096.Code civil, art. 162. L.98
4092.Colonies. Taux de l'intérêt. D.93
4100.Contributions directes. D.99
4093.Crédit foncier. Statuts. D.94
4103.Diplôme. Etudes comm., art. 39. L.103
4103.Enregistr. et timbre, art. 26 à 36. L.101
4098.Hypothèque maritime. L.98
4103.Impôt sur le revenu. art. 5. L.99
4095.Impôt sur le rev. dès val. mob. D.94
4103.Licence. Débits, art. 36 et 37. L102
4096.Mariage. Code civil, art. 162. L.98
4097.Navigation. Sécurité. D.98
4103.Pensions, art. 53 à 56. L.103
4101.Perceptions. Commis. D.99
4102.Préfectures. Classes. D.99
4095.Revenu. Impôt. D.94
4091.Sociétés de secours mutuels. L.93
4103.Téléphones et télégraphes. Taxes, art. 38. L.103
4099.Timbre. Titres de rente. Type. D.99
4093.Tunisie. Avocats. D.93
4095.Valeurs mobilières. Impôt. D.94
4103.Vins doux. Régime, art. 34 et 35. L.102

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - SEPTEMBRE-OCTOBRE 1914

4105.Algérie. Echéances. Prorogat. D.105
4106.Amnistie. Armée. L.105
4113.Armée. Allocations aux familles. L.107
4106.Armée. Amnistie. L.105
4115.Armée. Cumul de solde. L.107
4126.Armée. Engagem. des mineurs. L.113
4108.Armée. Incorporat. de la territoriale dans l'armée active. Guerre. L.105
4114.Banq. de Fr. Bill. Cours forcé. L.107
4127et 4134. Baux à ferme. Prorogation. D.113 et 116
4123.Bons de la défense nationale. D.112
4131.Bourse. Opérations à terme. D.114
4116 et 4117.Colonies. Echéances. Prorogation. D.108
4104.Colon. Madagascar. Appl. de lois. D.105
4125.Conseils de discipline. Durée de la guerre. D.112
4119, 4123 et 4133.Délais. Prorogation. Loyers. D.109, 111 et 115
4109, 4112, 4120, 4122, 4128 et 4132.Echéanc. Prorog. D.106, 110, 113 et 114
4121.Faillites. Durée de la guerre. D.110
4110.Offic. ministér. Suppl. Guerre. L.106
4118.Prescriptions et péremptions. Circ.108
4107.Presse. Guerre. L.105
4130 et 4137. Saisies arrêts sur les salaires. D.114 et 116
4129.Suspension de paiements d'intérêts et de dividendes. D.114
4135 et 4136.Trib. Dur. de la guerre. D.116
4111.Tribun. Fonctionnera. Guerre. L.106

SOMMAIRE ALPHABETIQUE - NOVEMBRE-DÉCEMBRE 1914

4169.Algérie. Baux à ferme. D.125
4164.Algérie. Délais. D.124
4167.Algérie. Fraudes. Vins. D.125
4160.Algérie. Valeurs négociables. D.124
4147.Amendes. Agents verbalisat. D.118
4151.Armée Discipline. D.120
4139.Associations d'ouvr. Marchés. L.117
4171.Assurances et capitalisation. D.125
4152 et 4156.Assurances. Risques de guerre. D.120121
4159.Assur. Sociét. allem. et autrich. D.123
4144.Aviation. D.118
4146.Banques. Rembours. des dépôts. D.118
4174.Baux à colonat. Comptes. D.126
4166.Baux de ferme. Délais. D.124
4150.Brevets. Délais. Suspension. D.120
4176.Code forest. Suspens. des délais. D.127
4153.Colonies. Code civil. D.120
4138.Colonies. Code rural. D.117
4168.Colonies. Echéances. D.125
4162.Colonies. Soldes. Délégations. D.124
4161et 4165.Conseils de discipline. D.124
4158.Contrats d'assurances. D.122
4141.Coupes de bois. Délais. L.117
4155.Cumul des soldes. D.121
4150.Délais. Brevets. Suspensions. D.120
4175.Délais. Loyers. D.127
4172.Dépôts-espèces. Retraits. D.125
4145.Greffiers de paix. Emoluments. D.118
4140.Greffiers. Emoluments. A.117
4142.Juges suppléants. Traitements. L.117
4139.Marchés. Associations d'ouvr. L.117
4173.Paiement des coupons. D.126
4143.Pensions. Marine. L.117
4148.Prescriptions. Suspension. D.119
4157.Relations comm. Allem. et Autr. D.122
4149.Risques de guerre. Garantie. D.120
4163.Séquestre. Maisons allemandes et austro-hongroises. Circ.124
4154.Sociétés. Paiement des coupons. D.120
4148.Suspension des prescriptions. D.119
4170.Veuves de mobilisés. Traitem. D.125

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Arthur Ernest Weber
Collection	Littératures
Parution	25/06/2024
Nb. de pages	168
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	420g
EAN13	9782418188563