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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Supplément à tous les codes

Arthur Ernest Weber - Collection Littératures

32 pages, parution le 25/06/2024

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Résumé

Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Date de l'édition originale : 1906-11

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

SOMMAIRE

Pages
Texte de la loi du 30 avril 1906	211

1. Généralités

214

ARTICLE 1er

2. Tout agriculteur peut emprunter sur warrant	215
3. Produits susceptibles d'être warrantés	216
4. Garde ou dépôt des produits	217
5. Sociétés coopératives agricoles	217
6. Tiers dépositaires des produits	217
7. Responsabilité du dépositaire. Indemnités non opposables au warrant	218

ARTICLE 2

8. Emprunteur non propriétaire ou usufruitier. Avis au bailleur	218
9. Opposition du bailleur	219
10. Warrant établi sans avis au bailleur	220

ARTICLE 3

11. Publicité. Compétence et rôle du greffier	220
12. Formalités à accomplir au greffe	220
13. Frais de dépôt. Loyer des locaux	221

ARTICLE 4

14. Warrant établi entre les parties seules	221
15. Warrant irrégulièrement établi	223

ARTICLE 5

16. Assurance des produits

223

ARTICLE 6

17. Etat d'inscription des warrants

223

ARTICLE 7

18. Formalités de radiation. Renouvellement

223

ARTICLE 8

19. Vente amiable et remboursement

224

ARTICLE 9

20. Signatures exigées pour la négociation

225

ARTICLE 10

21. Endossement. Solidarité

225

ARTICLE 11

22. Paiement à l'échéance (Défaut de....). Formalités	225
23. Vente publique des produits. Tabacs	226

ARTICLE 12

24. Distribution du prix de vente

226

ARTICLE 13

25. Recours du porteur non payé

227

ARTICLE 14

26. Pénalités

227

ARTICLE 15

27. Référés

227

ARTICLE 16

28. Emoluments des greffiers

228

ARTICLE 17

29. Timbre et enregistrement

229

ARTICLE 18

30. Ostréiculture	229
31. Algérie, colonies, etc.	229
32. Appréciation	229
33. Formules et modèles	230

SOMMAIRE

1. Dispositions de l'article 386	238
2. Origines et travaux préparatoires	238
3, 4, 5, 6. Doctrine et jurisprudence	238 et 239
7. Critiques de la solution donnée par le texte et de ses motifs	239
8. Réforme législative	239
9. Portée de la réforme	240

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Arthur Ernest Weber
Collection	Littératures
Parution	25/06/2024
Nb. de pages	32
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	115g
EAN13	9782418188501