Supplément à tous les codes
Arthur Ernest Weber - Collection Littératures
48 pages, parution le 25/06/2024
Résumé
Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Date de l'édition originale : 1907-07
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1907-07
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Sommaire
Quatorzième année. N° 7 Juillet 1907.
LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES LEUR ORGANISATION, LEUR COMPÉTENCE
| Commentaire pratique de la loi du 27 mars 1907. |
SOMMAIRE
| TEXTE DE LA LOI | P. 431 |
GÉNÉRALITÉS
| Historique, Caractère et portée de la loi (nos 1 à 5) |
TITRE PREMIER
Institution et organisation des conseils de prud'hommes
| CHAPITRE PREMIER. - ETABLISSEMENT ET COMPOSITION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (nos 6 à 20). | |
| CHAPITRE II. - ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (nos 21 à 97). |
| § 1er. - Electeurs. | |
| § 2. - Eligibles. | |
| § 3. - Listes électorales. | |
| § 4. - Formalités des élections. Protestations. |
| CHAPITRE III. - INSTALLATION DES MEMBRES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES. ORGANISATION (nos 98 à 142). |
| § 1er. - Réception et serment des membres des conseils de prud'hommes. | |
| § 2. - Election du président et du vice-président. | |
| § 3. - Nomination et attributions des secrétaires et secrétaires adjoints. - Huissiers. | |
| § 4. - Bureau de conciliation. | |
| § 5. - Bureau de jugement. | |
| § 6. - Assemblées générales. | |
| § 7. - Dépenses des conseils de prud'hommes. |
| CHAPITRE IV. - DISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (nos 143 à 170). |
| § 1er. - Caractère des fonctions des membres des conseils de prud'hommes. | |
| § 2. - Peines disciplinaires. | |
| § 3. - Dissolution et suppression des conseils de prud'hommes. |
| CHAPITRE V. - CONSEILS DE PRUD HOMMES AUX COLONIES ET EN ALGÉRIE (nos 171 à 180). |
TITRE II
Attributions judiciaires des conseils de prud'hommes
| CHAPITRE PREMIER. - COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (nos 181 à 211). |
| § 1er. - Personnes justiciables des conseils de prud'hommes. | |
| § 2. - Différends pouvant être soumis aux conseils de prud'hommes. | |
| § 3. - Compétence territoriale. Détermination de la compétence des sections. | |
| § 4. - Déclaration d'incompétence. |
| CHAPITRE II. - PROCEDURE (nos 212 à 276). |
| § 1er. - Conciliation. | |
| § 2. - Bureau de jugement. | |
| § 3. - Récusation des membres des conseils de prud'hommes. |
| CHAPITRE III. - VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (nos 277 à 294). |
| § 1er. - Appel. | |
| § 2. - Recours en cassation. | |
| § 3. - Tierce opposition. Requête civile. |
| CHAPITRE IV. - FRAIS DE JUSTICE (nos 295 à 315). |
TITRE III
Attributions confiées aux conseils de prud'hommes par des lois spéciales (nos 316 à 333)
| § 1er. - Constatation des contraventions aux lois et règlements. | |
| § 2. - Conservation de la propriété des dessins. | |
| § 3. - Règlements de compte entre les chefs d'atelier et les négociants. | |
| § 4. - Conseils du travail. |
| FORMULAIRE | P. 471 |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Arthur Ernest Weber |
| Collection | Littératures |
| Parution | 25/06/2024 |
| Nb. de pages | 48 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 151g |
| EAN13 | 9782418188426 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
