Supplément à tous les codes
Arthur Ernest Weber - Collection Littératures
48 pages, parution le 25/06/2024
Résumé
Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Date de l'édition originale : 1905-01
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Sommaire
SOMMAIRE
| Pages | |
| Commentaire de la loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste et du décret du 2 janvier 1905, pris pour son exécution, par M. Henry TAUDIÈRE | 241 |
| Revue des travaux parlementaires | 281 |
SOMMAIRE
| DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DU 2 JANVIER 1905 APPLICABLES AUX MATIÈRES TRAITÉES DANS LES TROIS PREMIERS CHAPITRES | 244 |
| CHAPITRE IV. - ACCROISSEMENT OU LIQUIDATION DES BIENS DES CONGRÉGATIONS ATTEINTES PAR LA LOI DU 7 JUILLET 1904 | 245 |
| Section I. - A quelles congrégations est imposé un liquidateur? | 246 |
| S 1er. Congrégations dissoutes à pourvoir d'un liquidateur | 246 |
| S 2. Congrégations mixtes qui ne doivent pas être pourvues d'un liquidateur | 247 |
| I. - Congrégations mixtes. Caractères distinctifs | 247 |
| II. - Absence de liquidateur. Justification | 249 |
| Section II. - Accroissement des biens affectés à l'enseignement dans les congrégations non dissoutes. Difficultés en cas de nomination d'un liquidateur. | 251 |
| § 1er. Accroissement opéré par les soins de la congrégation. Justifications à fournir. | 251 |
| I. - Affectation des immeubles scolaires à d'autres services | 251 |
| II. - Justification du changement d'affectation | 252 |
| III. - Sanctions | 252 |
| § 2. Recours ouvert à une congrégation pourvue à tort d'un liquidateur | 252 |
| I. - Mode de recours | 253 |
| II. - Objection tirée du principe de la séparation des pouvoirs | 254 |
| Section III. - Liquidation des congrégations dissoutes. Nomination et pouvoirs du liquidateur | 256 |
| § 1er Nomination du liquidateur. Procédure et délai | 256 |
| I. - Existence d'un liquidateur judiciaire. | 256 |
| II. - Nomination | 256 |
| III. - Epoque de la nomination | 257 |
| § 2. Pouvoirs et fonctions du liquidateur | 258 |
| Art. I. - Actes conservatoires d'administration et de contrôle | 258 |
| I. - Apposition des scellés | 259 |
| II. - Inventaire | 260 |
| A. - Généralités | 260 |
| B. - Biens à inventorier. Biens détenus par les congrégations | 261 |
| C. - Inventaire dans les congrégations ayant en France des noviciats pour l'étranger | 264 |
| III. - Actes de contrôle. Baux | 264 |
| IV. - Actes d'administration | 265 |
| Art. II. - Actes de liquidation proprement dite | 267 |
| I. - Liquidation spéciale des biens des établissements | 267 |
| A. - Quels biens devront être vendus par le liquidateur? | 267 |
| B. - Emploi des fonds provenant des ventes. Secours provisoires | 269 |
| II. - Liquidation définitive des biens de la congrégation | 270 |
| Section IV. - Liquidation des congrégations dissoutes. Sort des biens | 271 |
| § 1er. Droit de retour quant aux biens acquis à titre gratuit par les congrégations. Actions en revendication et reprise. Délai de forclusion | 272 |
| I. - Personnes ayant le droit d'agir en revendication ou reprise | 272 |
| A. - Ayants cause des donateurs et testateurs. | 272 |
| B. - Congréganistes | 272 |
| C. - Propriétaires d'immeubles occupés par la congrégation | 273 |
| II. - Délai pour intenter l'action en reprise ou en revendication | 273 |
| A. - Forclusion opposable aux intéressés | 274 |
| B. - Quid du propriétaire de l'immeuble occupé par un établissement congréganiste fermé? | 274 |
| III. - Exercice des actions en reprise et revendication. Tribunal compétent | 275 |
| IV. - Restitutions à faire par le liquidateur | 276 |
| V. - Frais et dépens | 277 |
| § 2. Attributions du reliquat de la liquidation | 277 |
| § 3. Pensions des congréganistes | 278 |
| § 4. Sort des biens donnés à une commune ou à un établissement public à charge d'enseignement congréganiste | 279 |
| CHAPITRE V. - POINTS NON RÉGLÉS PAR LA LOI. ABROGATION DE TEXTES ANTÉRIEURS | 280 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Arthur Ernest Weber |
| Collection | Littératures |
| Parution | 25/06/2024 |
| Nb. de pages | 48 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 147g |
| EAN13 | 9782418188327 |
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