Supplément à tous les codes
Arthur Ernest Weber - Collection Littératures
82 pages, parution le 25/06/2024
Résumé
Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Date de l'édition originale : 1895-12
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE ALPHABETIQUE DES COMMENTAIRES PUBLIES DANS LES ANNEES 1894 et 1895
- 1891 - 3. Assistance médicale gratuite (Loi du 15 juillet 1893, n° 634 du Supplément à tous les Codes)57
- 1891 - 4. Association de malfaiteurs (Loi du 13 décembre 1893, n° 700 du Supplément à tous les Codes)97
- 1893 - 11. Budget (Loi du 16 avril 1895, n° 884 du Supplément à tous les Codes)298
- 1893 - 12. Caisses d'Epargne (Loi du 20 juillet 1895, n° 919 du Supplément à tous les Codes)338
- 1893 - 10. Code de commerce (Loi du 6 février 1893, portant modification de l'article 519 du Code de comm., PRIVILEGE DES COMMIS-VOYAGEURS, n° 868 du Supplément à tous les Codes)285
- 1893- 10. Code de procédure civile (Loi du 13 avril 1895, modifiant l'art. 1033 du Code de proc. civ., DELAIS n° 883 du Supplément à tous les Codes)280
- 1893 - 12. Contributions directes (Loi du 17 juillet 1895, relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896, n° 1. du Supplément à tous les Codes)320
- 1893 - 8. Crédit agricole (Loi du 5 novembre 1891, relative à la création de sociétés de crédit agricole, n° 827 du Supplément à tous les Codes)201
- 1893 - 9. Epoux survivant (Loi du 9 mars 1891, modifiant les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé, n° 322 du Supplément à tous les Codes)233
- 1891 - 6. Etrangers (Loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France, et à la protection du travail national, n° 658 du Supplément à tous les Codes)115
- 1891 - 4. Explosifs (Loi du 18 décembre 1893, portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871, n° 701 du Supplément à tous les Codes)103
- 1891 - 2. Fabriques paroissiales (Décrets du 27 mars 1893, sur la comptabilité des fabriques, nos 602 à 604 du Supplément à tous les Codes)29
- 1891 - 1. Fraudes commises dans la vente des vins (Loi du 25 juillet 1891, n° 801 du Supplément à tous les Codes)106
- 1891 - 6. Fraudes en matière artistique (Loi du 9 février 1895, n° 873 du Supplément à tous les Codes)158
- 1891 - 6. Lettres de change (Loi du 7 juin 1891, n° 782 du Supplément à tous les Codes)152
- 1895 - 9. Menées anarchistes (Loi du 28 juillet 1891, n° 806 du Supplément à tous les Codes)259
- 1895 - 10. Menées anarchistes (suite et fin)265
- 1891 - 1. Nationalité française (Loi du 22 juillet 1893, n° 638 du Supplément à tous les Codes)1
- 1891 - 1. Presse (Loi du 12 décembre 1893, n° 699 du Supplément à tous les Codes)89
- 1895 - 7. Saisie-arrêt (Loi du 12 janvier 1893, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements n° 837 du Supplément à tous les Codes)173
- 1895 - 10. Séparation de corps (Loi du 6 février 1893, n° 577 du Supplément à tous les Codes)270
- 1891 - 1. Sociétés (Loi du 1re août 1893, n° 637 du Supplément à tous les Codes)11
- 1891 - 5. Travaux publics (Loi du 29 decembre 1892, sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics, n° 534 du Supplément à tous les Codes)117
SOMMAIRE
| Commentaires des décrets du 27 mars 1893 sur la comptabilité des Fabriques | Page 29 |
SOMMAIRE
| Commentaire de la loi sur l'Assistance médicale gratuite | Page 57 |
| Revue de Jurisprudence(Liquidation judiciaire) | Page 86 |
SOMMAIRE
| Commentaire de la Loi du 12 déc. 1893 (Presse) | Page 89 |
| Commentaire de la Loi du 18 déc. 1893 (Association de malfaiteurs) | 97 |
| Commentaire de la Loi du 18 déc. 1893 (Explosifs) | 103 |
| Commentaire de la Loi du 24 juillet 1894 (fraudes des vins) | 106 |
| Revue parlementaire | 111 |
SOMMAIRE
| Commentaire de la loi du 29 Décembre 1892 sur les travaux publics | Pages 117 |
| Revue de Jurisprudence | 138 |
| Revue parlementaire | 140 |
| Bibliographie | 144 |
SOMMAIRE
| Commentaire de la loi du 8 août 1893 (Séjour des étrangers en France) | Page 145 |
| Commentaire de la loi du 7 juin 1894 (Sur les Lettres de Change) | 152 |
| Commentaire de la loi du 9 février 1895 (Fraudes en matière artistique) | 158 |
| Revue de jurisprudence | 168 |
| Revue parlementaire | 171 |
SOMMAIRE
| Commentaires de la loi du 12 Janvier 1895, relative à la Saisie-Arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers ou employés | Page 175 |
| Revue parlementaire (Janvier 1895) | 199 |
SOMMAIRE
| Commentaires de la loi du 5 Novembre 1894, relative à la création de Sociétés de Crédit agricole | Page 202 |
| Revue parlementaire (Février-Mars-Avril 1895) | 227 |
SOMMAIRE
| Commentaire de la loi du 9 Mars 1891, relative à la modification des art. 767 et 205 du Code civil | Page 234 |
| Commentaire de la loi du 28 juillet 1894, relative aux Menées anarchistes | 259 |
SOMMAIRE
| Commentaire de la loi du 28 juillet 1894, relative aux menées anarchistes (suite et fin) | Pages 265 |
| Commentaire de la loi du 6 février 1895, portant modification au régime de la séparation de corps | 270 |
| Commentaire de la loi du 13 avril 1895, modifiant l'art. 1033 du Code de procédure civile | 280 |
| Commentaire de la loi du 6 février 1895, portant modification de l'art. 549 du Code de Commerce | 285 |
| Revue parlementaire | 291 |
SOMMAIRE
| Commentaire de la loi du 16 avril 1895, portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1895. (Art. 3 à 10, 17 à 22, 43) | 297 |
| Bibliographie) | 327 |
SOMMAIRE
| Commentaire de la loi du 17 juillet 1895, relative aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896 | 329 |
| Commentaire de la loi du 20 juillet 1895, sur les Caisses d'épargne | 338 |
| Revue parlementaire: 22 Octobre au 15 Novembre 1895 | 357 |
| Table alphabétique des Commentaires publiés dans les années 1894 et 1895 | 360 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Arthur Ernest Weber |
| Collection | Littératures |
| Parution | 25/06/2024 |
| Nb. de pages | 82 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 221g |
| EAN13 | 9782418188280 |
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