Supplément à tous les codes

Arthur Ernest Weber - Collection Littératures

46 pages, parution le 25/06/2024

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Résumé

Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Date de l'édition originale : 1916-12

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

SOMMAIRE ALPHABETIQUE - FEVRIER 1916

Nos Pages
4424. Algérie. Budget de 1916. L.271
4428. Algérie. Emission de bons. L.273
4416. Algérie. Enregistrem. Actes sous seing privés. D.267
4419. Algérie. Timbre. Ordre de virement. D.268
4417. Algérie. Valeurs mobilières. Régime fiscal. D.267
4425. Armée. Sépultures des militaires. Guerre. L.272
4423. Budget de 1916. L.270
4421. Caisse des retraites. Rentes. L.268
4427. Caisse nationale d'assurances en cas de décès. D.273
4426. Code civil, art. 331. L.272
4415. Code du travail. Voies ferrées. D.265
4422. Délais. Loyers. D.269
4431. Dessins et modèles. L.274
4420. Echéances. Prorogation. Dépôts espèces. D.268
4426. Enfants naturels. Légitimation. L.272
4432. Enfants naturels. Légitimat. Circ.274
4414. Gaz d'éclairage. L.265
4424. Juges de paix. Suppléants. Rémunération. L., art. 13271
4426. Légitimat. des enfants naturels. L.272
4432. Légitim. des enfants natur. Circ.274
4429. Pensions. Dates d'échéance. L.273
4418. Pigeons. Interdict. de transp. D.267
4430. Retraites ouvr. Versem. Guerre. L.274

SOMMAIRE ALPHABETIQUE - MARS 1916

Nos Pages
4447. Algérie. Titres perdus ou volés. D.286
4438. Assurances et capitalisation. D.280
4443. Biens des sujets des puissances ennemies. Déclaration. L.284
4437. Blé et farine. Cession aux populations civiles. D.278
4446 et 4451. Comité d'action agricole. D.285 et 287
4433. Conseil de famille. Circ.277
4448. Enregistr. Bureaux. Classem. D.286
4441. Etudiants étrang. Equivalence. D.283
4440. Impôt sur le revenu, art. 1 à 25. D.281
4436. Impôt sur le revenu. Délai. D.278
4453. Impôt sur le rev. Délai supplém. D.288
4445. Intérêts. Taux. Coupes de bois. D.285
4444. Juridiction pénale militaire. Déclaration franco-belge285
4452. Monnaies nationales. Trafic. L.288
4435. Pêche. Fleuves. D.278
4439. Pensions. Guerre, L.280
4450. Pharmaciens décédés. Veuves. Vente de l'officine. L.287
4442. Saisies conservatoires. D.284
4449. Sociétés étrangères d'assurances sur la vie. D.287
4434. Success. Militaires et civils. Circ.276

SOMMAIRE ALPHABETIQUE - AVRIL 1916

Nos Pages
4461. Algérie. Mines. Salubrité. D.300
4460. Baux des fermiers et métayers. D.300
4458, 4459 et 4462. Biens des sujets des puissances ennemies. Déclarations. D. et circ.294, 295 et 300
4457. Loyer de militaire. Paiement. Circ.294
4456. Militaires décédés. Guerre. Veuves. Circ.293
4454. Prorogation des loyers. Instances. Circ.289
4455. Retraites ouvrières. D.290

SOMMAIRE ALPHABETIQUE - MAI 1916

Nos Pages
4476. Actes de l'Etat civil. Territ. occ. L.306
4488. Algérie. Cadastre. D.320
4465. Algérie. Enregistrement. D.301
4465. Algérie. Loi municipale. D.301
4472. Algérie. Loyers. Taxe. D.305
4479. Algérie. Prorogation des délais. D.308
4466. Algérie. Régime financier. D.302
4473. Algérie. Solde milit. et salaire pers. des chem. de fer de l'Etat. Cumul.305
4467. Algérie. Trafic des monnaies. D.302
4468. Armée. Logem. des troupes. Circ.302
4464. Armée. Pensions. Secours. L.301
4477. Assurance et capitalisation. D.306
4486. Assurances sur la vie. Frais de surveillance. D.314
4474. Banque de France. Bill. Emiss. D.306
4484. Budget 1916. 2e trimestre. L.313
4471. Bureau de placement gratuit. D.303
4480. Caisses d'Epargne. Rembours. D.310
4463. Cimetières militaires. Circ.301
4481. Délais. Loyers. Prorogation. D.310
4483. Div. et sépar. de corps. Mobilisés. L.312
4478. Echéances et retrait des dépôts. Prorogation. D.307
4489. Elections en 1916. Ajournement. L.320
4485. Fonctionn. évacués. Indemnité. D.313
4487. Impôt sur le revenu Instr.314
4489. Listes électorales. Ajournement. L.320
4482. Marine. Armée de mer et inscription maritime. L.312
4475. Marine. Prises maritimes. L.306
4470. Obligations de la Défense nationale. Emission. D. et A.303
4464. Pensions. Secours. Armée. L.301
4468. Réquis. Logem. des troupes. Circ.302
4469. Sucres. Bourse. D.303

SOMMAIRE ALPHABETIQUE - JUIN-JUILLET 1916

Nos Pages
4497. Algérie. Délais et prescription. D.323
4501. Algérie. Saisies conservatoires. D.326
4507. Allocat. Vict. civil. de la guerre. L.330
4502. Armée. Diplôme aux familles des militair. morts pour la patrie. L.326
4503. Armée. Gratuité des paquets postaux militaires. L.326
4505. Armée. Tribunaux militaires. L.327
4514. Assurance et capitalisation. D.331
4508. Code de commerce, art. 597. L.330
4504. Colonies. Moratorium. D.326
4506. Conseils de revis. permanents. D.327
4510. Contrib dir. Paiem. par chèque. A.331
4515. Délégués mineurs. Election. L.332
4493. Divorce. Mobilisés. Circ.322
4494. Inventions. Défense nationale. L.322
4509. Marine. Sauvetage. L.330
4490. Ports maritimes de commerce. D.321
4491. Propriété littéraire. D.321
4496. Ravitaillement. Blé et farine. L.323
4513. Reconstitution des rég. envah D.331
4511. Réfugiés Belges. Gratuité des paquets postaux. D.331
4492. Réquisitions militaires. D.321
4509. Sauvetage maritime. L.330
4499. Taxation des charbons. L.325
4498. Taxation des denrées. L.324
4512. Taxation des denrées. Instr.331
4505. Tribunaux militaires. L.327
4495. Tuberculose. Préservation. L.323
4500. Voies ferrées d'intérêt local. L.326

SOMMAIRE ALPHABETIQUE - AOUT-SEPTEMBRE 1916

Nos Pages
4519. Actes de l'Etat civil, registres détruits, guerre. L.335
4520. Algérie. Justice musulm., tarif. D.335
4529. Algérie, suspension des procédures, guerre. D.340
4525. Assurances sur la vie, taux de l'intérêt. D. et Circ.337
4521. Baux des fermiers et métayers. D.335
4532. Bénéfices de guerre, contribut. L344
4537. Blé et farine. Circ.349
4546. Bénéfices de guerre, délais. D.352
4530. Bouilleurs de crûs. L. Art. 4.341
4530. Budget de 1916 (3e trimestre).L.341
4545. Caisses d'épargne. L.352
4539. Colonies, abordage. D.350
4542. Crimes commis en territoire envahi, poursuite. L.351
4540. Délais, assurances et capitalisat. D.350
4524. Délais, échéances, prorogation. D.336
4528. Délais, loyers. D.338
4523. Délais, purge d'hypot. légales. D.335
4517. Greffiers, émolum., retr. ouv. D.334
4534. Greffiers et commis-greff. intér. L.349
4545 Habitations à bon marché. L.352
4522. Heure légale, avance. L.335
4526. Magistrats, frais de voyage. D.337
4543. Magistrats, mise à la retraite. L.351
4530. Mandats-contributions. L. Art. 5.341
4541. Mariage, ascend. en territ. env. L.351
4516. Oeuvres de guerre. L.333
4538. Opium, morphine et cocaïne. L.349
4532. Patentes, bénéfices de guerre. L.344
4535. Percepteurs, contrib. directes. D.349
4533. Police maritime. L.348
4523. Purges d'hypot. légales, délais. D.335
4527. Ravitaillement, populat. civile. D.337
4536. Ravitaillement, popul. civile. Circ.349
4547. Réhabilitat. des faillis, armée. L.352
4544. Réquis. et taxation des céréales. L.351
4538. Substances vénéneuses. L.349
4544. Taxation des céréales. L.351
4531. Taxation des denrées. D.342
4518. Valeurs mobil. étrang., émiss. L.334

SOMMAIRE ALPHABETIQUE - OCTOBRE-NOVEMBRE 1916

Nos Pages
4557. Algérie, recrut. des indigènes. D.357
4556. Animaux nuisibles, destruct. Cir.357
4566. Assurances et capit., prorogation. D.366
4571. Assurances, résiliation des contrats en cas de décès aux armées. L.368
4550. Assurances vie. Titres détruits ou volés, guerre. L.355
4567. Budget de 1916. L.367
4565. Caisses d'épargne. D.366
4549. Contributions et taxes pour 1917. L.354
4569. Cours et trib., fonctionnement. L.368
4568. Délais, loyers, prorogation. D.367
4560. Emprunt de rente 5 %. L.364
4553. Enseignement, frais d'externat. L.356
4558. Greffiers, tarif. D.357
4568. Loyers, délais, prorogation. D.367
4551. Marine marchande. L.356
4561. Oeuvres de guerre. D.364
4563 et 4564. Pension, marine. L.365 et 366
4550. Polices d'assurances vie, détruites ou volées, guerre. L.355
4555. Puissance paternelle. L.357
4552. Réquisit. et taxation des céréales. Circ356
4554. Sages-femmes et herboristes, recrutement. L.357
4548. Sociétés coopératives ouvrières. D.353
4559. Substances vénéneuses, comm. D.357
4550. Titres détruits ou volés, guerre. L.355
4570. Tribunaux, ressort. L.368

SOMMAIRE ALPHABETIQUE - DECEMBRE 1916

Nos Pages
4573 et 4586. Allocations. Victimes civiles de la guerre. D. et Circ369
4281. Armée. Croix de guerre. D.374
4579. Associations agricoles. D.374
4585. Code civil, art. 904375
4575. Délais (reprise des). D.372
4582. Lin et chanvre. L.374
4584. Magistrats. Recrutem. et avancem.374
4572. Marchés administratifs. Exonération de timbre et d'enregistr. L.369
4578. Marine marchande. D.373
4580. Rentes. Arrérages. A.374
4583. Retraites ouvrières. Placement de fonds. L.374
4587. Services publics. D.375
4574 et 4576. Terres abandonnées. Mise en culture. L. et Circ371
4577. Tribunaux. Transférement temporaire. D.373

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Arthur Ernest Weber
Collection	Littératures
Parution	25/06/2024
Nb. de pages	46
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	142g
EAN13	9782418188150