Supplément à tous les codes

Arthur Ernest Weber - Collection Littératures

32 pages, parution le 25/06/2024

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Résumé

Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Date de l'édition originale : 1930-12

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

Table Alphabétique Décembre 1930 N° 14-15 - 1930

Nos Pages
8433 Afrique occ. franç. (nationalité). D.354
8440 Algérie; interprète judiciaire. D.365
8442 Algérie; magistrats, traitements. D.365
8439 Algérie; tribunaux répressifs. D.365
8447 Assurances sociales (suite) R. A. P.367
8441 Brevets d'invention; taxe. D.365
8429 Code d'inst. crim.; art. 203. L.353
8431 et 8445 Code du travail, art. 67, 68, 69, 70, 186. DD.353
8431 et 8445 Code du travail, art. 67, 68, 69, 70, 186. DD.366
8432 Communes, taxes. D.354
8436 Conseils de préfecture; frais et dépens. D.355
8434 Gares-frontières. D.354
8431 et 8445 Hygiène et salubrité des travailleurs. DD.353
8431 et 8445 Hygiène et salubrité des travailleurs. DD.366
8444 Juges de paix; majorations. D.366
8443 Marques de fabrique; enregistrement. D.366
8430 Navigation; entrave à la circulation délit, L,353
8446 Préfet de police; attributions. D.367
8438 Propriété industrielle; fausses indications d'origine, marques de fabrique, dessins et modèles. D.355
8435 Tribunaux de 1re instance, répartition. D.355
8437 Tribunaux des pensions. Ar.355

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Arthur Ernest Weber
Collection	Littératures
Parution	25/06/2024
Nb. de pages	32
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	115g
EAN13	9782418188075