Suisse

En outre la confédération ne faisant partie ni de l'EEE, ni de l'UE, son système juridique et fiscal comporte davantage de spécificités que celui de la majorité des autres pays européens et peut paraître surprenant à certains égards.

Sommaire : Suisse

Introduction : Approche
du marché suisse

1ère Partie : Droit
des affaires

    Organisation judiciaire

    Droit des sociétés

• Généralités
• SARL
• Société anonyme
• Autres formes d'implantation
• Faillite et concordat

• La vente
• Activité sans implantation directe
• Droit de la concurrence
• Propriété industrielle et commerciale

2ème Partie : Système
fiscal

    Présentation
générale

    Imposition des sociétés

• Cadre et structure de l'exposé
• Assujettissement
• Impôts sur le bénéfice
• Impôts sur le capital
• Imposition des revenus de capitaux mobiliers
• Régimes particuliers

• Règles générales
• Impôt sur le revenu
• Impôt sur la fortune

    Autres impôts

• Droits de timbre
• Impôts sur les immeubles
• Droits de succession et de donation
• Impôts divers

3ème Partie
: Droit social

    Droit du travail

    Protection sociale

4ème Partie : Règles
comptables

• Règlementation et obligations générales
  en matière comptable et financière
• Comptes annuels

5ème Partie
: Conventions fiscales franco-suisses

    Texte des conventions

• Convention du 9 septembre 1966 en matière
  d'impôts sur le revenu et la fortune
• Convention du 31 décembre 1953 en matière
  d'impôts sur les successions

• Convention du 9 septembre 1966 en matière
  d'impôts sur le revenu et la fortune
• Convention du 31 décembre 1953 en matière
  d'impôts sur les successions

Annexes