Sucessions

Dévolution - Indivision - Partage - Fiscalité

Christian Taithe

328 pages, parution le 17/05/2005 (20^eme édition)

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Résumé

Comment s'ouvre une succession ? Quels sont les premiers actes que doit accomplir la famille du défunt ? Comment les biens sont-ils répartis entre les héritiers ? Comment s'administrent les biens du défunt dans l'attende du règlement de la succession ? Quelles questions poser à son notaire ? Autant d'interrogations auxquelles est confrontée la famille au décès de l'un de ses membres.

Une questions, encore, préoccupe tout particulièrement les héritiers : quel est le sort réservé au conjoint ? Alors que ses droits restaient limités à défaut de donation au dernier vivant, la loi du 3 décembre 2001, qui s'applique à toutes les successions s'ouvrant au 1er juillet 2002, a modifié profondément le statut et les droits du conjoint - nouveaux droits sur le logement, droit à la réserve dans certains conditions, etc. - afin de préserver son cadre de vie. Modernisant également le droit des successions, elle contient d'autres avancées, comme la suppression des inégalités touchant les enfants adultérins.

Ce guide des successions apporte des informations pratiques et concrètes, illustrées de nombreux exemples, et toutes les solutions utiles pour éviter les problèmes et y faire face lorsqu'ils se posent.

À jour de la loi de Finances pour 2004 : exonération des successions inférieures à dix mille euros, réévaluation du barème fiscal de l'usufruit.

L'avis du libraire Eyrolles

À jour de la loi de Finances pour 2004 concernant l'exonération des successions inférieures à 10 000 euros et la réévaluation du barème fiscal de l'usufruit, ce guide clair et concret aide les familles à régler leur succession.

L'auteur - Christian Taithe

Christian Taithe est notaire à Villefrance-sur-Saône.

Sommaire

Principes généraux
Comment se recueille une succession ?
- Dévolution légale des successions
- Dévolution des successions par la volonté du défunt
- Rôle du notaire
- Inventaire et scellés
- Quels sont les choix de l'héritier ?
Comment se règle une succession ?
- Liquidation de la communauté et succession
- Organisation de l'indivision
- Indivision ou partage ?
- Réalisation du partage
- Règles particulières à certains partages - Cession des droits successifs
- Exécution du partage - Formalités
- L'assurance vie - Ses effets juridiques et fiscaux
Comment se déclare une succession ?
- Conséquences fiscales du décès
- Déclaration de succession
- Biens à déclarer
- Évaluation des biens
- Présomptions légales tendant à déjouer la fraude
- Passif successoral et déductions diverses
- Calcul des droits et exonérations
- Paiement des droits
- Mesures de contrôle de l'Administration
- Pénalités et prescriptions
Documents de travail
- Schémas récapitulatifs
- Barèmes
- Formules et modèles types
- Textes
- Sources d'information
- Index thématique alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Christian Taithe
Parution	17/05/2005
Édition	20^eme édition
Nb. de pages	328
Format	20 x 25
Couverture	Broché
Poids	674g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247055890
ISBN13	978-2-247-05589-0