Successions - Le guide pratique - 2009
Le testament, la donation, les héritiers, la fiscalité, les contentieux
Sylvie Dibos-Lacroux - Collection Les guides pratiques pour tous
476 pages, parution le 15/09/2008
(10eme édition)
Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment organiser sa succession ?
- Comment rédiger son testament ?
- Quels biens doivent être déclarés ?
- Comment calculer ses droits de succession ?
- Quelles sont les conséquences de l'indivision ?
- En cas de litige, quelles sont les solutions ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ;
- Des modèles de lettres et de testaments pour agir efficacement ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits.
L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.
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Sommaire
- Organiser sa succession
- Comment transmettre ses biens par testament ?
- Comment transmettre ses biens par donation ?
- Comment favoriser son conjoint ou son concubin ?
- Comment organiser son "après-décès" ?
- Quel est l'intérêt des pactes de famille ?
- Le décès et l'ouverture de la succession
- Le décès
- L'ouverture de la succession
- La déclaration de succession
- Les formalités
- Les biens à déclarer
- Comment sont évalués les biens ?
- Les dettes de la succession
- Les droits de succession
- La transmission des biens
- Le défunt n'a fait ni testament ni donation
- Le défunt a rédigé un testament ou effectué une donation
- La réduction et le rapport des libéralités excessives
- La gestion de la succession
- La délivrance des legs
- Les dettes de la succession
- L'indivision
- Le partage
- Le partage amiable
- Le partage judiciaire
- L'attribution préférentielle
- Les conséquences du partage
- Les contestations du partage
- Les droits fiscaux du partage
- Modèles de lettres et de documents
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Parution | 15/09/2008 |
| Édition | 10eme édition |
| Nb. de pages | 476 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 595g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782809500578 |
| ISBN13 | 978-2-8095-0057-8 |
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