Successions - Le guide pratique - 2006
Inclus : le projet de réforme des successions
Sylvie Dibos-Lacroux - Collection Les guides pratiques pour tous
Résumé
Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions :
- Organiser sa succession : les testaments, les donations...
- Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches...
- La déclaration de succession : les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer...
- La transmission des biens : le testament, la donation, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin...
- La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences...
- Le partage : le partage amiable ou judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits...
2006
Une édition complète et parfaitement à jour. Cet ouvrage comprend le projet de réforme des successions, des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.
L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.
Autres livres de Sylvie Dibos-Lacroux
Sommaire
- Organiser sa succession
- Le décès et l'ouverture de la succession
- La déclaration de succession
- La transmission des biens
- La gestion de la succession
- Le partage
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Prat |
Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux |
Collection | Les guides pratiques pour tous |
Parution | 01/09/2005 |
Édition | 7eme édition |
Nb. de pages | 514 |
Format | 13 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 487g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782858908738 |
Avantages Eyrolles.com
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