Successions et libéralités - Licence, master
L'essentiel des principales règles de droit de l'urbanisme présenté en 19 fiches pratiques
Frédérique Julienne - Collection Lexifac - Droit
Résumé
- Des fiches pratiques pour réviser
- Une synthèse complète du cours
Le droit des successions représente l'un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l'objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial.
Afin de présenter une vision d'ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l'ouvrage est classiquement divisé en deux axes d'étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).
L'auteur - Frédérique Julienne
Mme Frédérique Julienne est maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Elle est membre du Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes (CERFAP).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bréal |
| Auteur(s) | Frédérique Julienne |
| Collection | Lexifac - Droit |
| Parution | 07/04/2017 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 168 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 226g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782749536460 |
| ISBN13 | 978-2-7495-3646-0 |
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