Résumé
L'essentiel du cours, les QCM et leurs corrigés, des sujets d'examen corrigés Le droit des successions et libéralités complète l'étude des régimes matrimoniaux (voir autre ouvrage du même auteur) et permet d'appréhender le patrimoine familial, encore appelé " droit patrimonial de la famille ".
Le terme de succession désigne la transmission des biens d'une personne décédée ainsi que le patrimoine qui passe ainsi d'une personne à l'autre.
Une libéralité est un acte par lequel une personne procure à autrui ou s'engage à lui procurer un avantage sans contrepartie (mode d'acquisition à titre gratuit).
La transmission patrimoniale peut ainsi être réalisée bien avant que le propriétaire décède.
Il est à noter que la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral a profondément réformé le droit des successions.
Au sommaire
- L'essentiel
- la transmission du patrimoine familial
- Les modes de transmissions du patrimoine familial
- La réalisation de la transmissions du patrimoine familial
- Les effets de la transmissions du patrimoine familial
- Le partage du patrimoine familial
- La formation de la masse partageable
- L'indivision successorale
- Le partage
- Questionnaire à choix multiple
- Questionnaire
- Corrigé
- La méthode
- Conseils méthodologiques
- Mise en pratique de la méthode
- Sujets théoriques
- 40 sujets théoriques
- Commentaires d'arrêts
- cas pratiques
- 60 sujets proposés à l'oral
- Annexes
L'auteur - Isabelle Corpart
Isabelle Corpart est docteur en droit, assistante à l'université Robert Schuman à Strasbourg, chargée d'enseignement à l'université de Haute-Alsace.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Vuibert |
| Auteur(s) | Isabelle Corpart |
| Parution | 12/12/2003 |
| Nb. de pages | 266 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 435g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711774722 |
| ISBN13 | 978-2-7117-7472-2 |
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